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Maires de France
Juridique
avril 2021
Urbanisme

Brève - La règlementation environnementale 2020 reportée à 2022

1er janvier 2022. C’est la date à laquelle la réglementation environnementale 2020 (RE2020), visant à réduire l’empreinte carbone de la filière du bâtiment, devrait s’appliquer. La réglementation « concernera (…) les logements dont les permis de construire seront déposés postérieurement (au 1er janvier 2022) », a précisé le gouvernement (lire Maire info du 22/02/2021). 

Cet article a été publié dans l'édition :

n°389 - AVRIL 2021
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