13/07/2021
Finances Intercommunalité
Pactes financiers et fiscaux : l'AMF crée un nouvel outil
L’AMF a mis en ligne sur son site à l’attention de ses adhérents un outil d’aide à la préparation des pactes financiers et fiscaux. Cet outil comprend trois modules d’estimations financières concernant : la révision libre des attributions de compensation (lire Maires de France n° 388 de mars 2021, p. 32), la dotation de solidarité communautaire (DSC, lire Maires de France n° 389, p. 38) et la répartition libre du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC, lire p. 30).
X.B
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Cet article a été publié dans l'édition :
n°392 - Juillet - Août 2021
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- Vacances des enfants protégés : un appel à projets pour aider au départ
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- Garantie jeunes : les missions locales peuvent suivre davantage de bénéficiaires
- Loi sécurité globale : pas de nouvelles compétences pour les polices municipales et les gardes champêtres
- Expérimentations locales : des guichets d'appui aux collectivités bientôt lancés
- L' AMF vous répond
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- L'affiliation des élus au régime général de la Sécurité sociale
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