Statut de l'élu : les députés déposeront une proposition de loi début 2024

La mission d'information sur le statut de l'élu, créée au sein de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale, a présenté une soixantaine de propositions, mercredi 20 décembre. Les co-rapporteurs déposeront une « proposition de loi transpartisane » au début de l'année prochaine.

Xavier Brivet

Abondance de rapports et de propositions ne nuit pas, diront certains… Après les propositions formulées par l’APVF et l’AMF, début novembre, pour améliorer les conditions d’exercice du mandat d’élu local, après la présentation de trois rapports sur le sujet par la délégation aux collectivités du Sénat, mi-novembre et début décembre (régime indemnitaire des élus -lire Maire info du 17 novembre ; amélioration et sécurisation de l'exercice du mandat et conciliation avec la vie personnelle et professionnelle ; sécurisation de la sortie du mandat -lire Maire info du 14 décembre), dont les recommandations devraient être synthétisées ...

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