21/12/2023 - n°
Démocratie Votre mandat
Statut de l'élu : les députés déposeront une proposition de loi début 2024
La mission d'information sur le statut de l'élu, créée au sein de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale, a présenté une soixantaine de propositions, mercredi 20 décembre. Les co-rapporteurs déposeront une « proposition de loi transpartisane » au début de l'année prochaine.
Xavier Brivet
© Assemblée nationale
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