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01/12/2023
105e Congrès de l'AMF 2023 Votre mandat

Congrès des maires 2023. Conditions d'exercice du mandat : déontologie et risque pénal

La prise illégale d'intérêt continue d'angoisser les élus. Obligatoire depuis le 1er juin 2023, la mise en place des référents déontologues dans les collectivités peut contribuer à les aider à appréhender les risques auxquels ils sont exposés. Retour sur le Point info du 22 novembre.

Christophe Robert
© Christophe Robert
Ce Point info, coprésidé par Jean-François Vigier, maire de Bures-sur-Yvette (91) et Jean-François Debat, maire de Bourg-en-Bresse (01), a permis à Arthur Tripoz-Ennever, adjoint à la directrice «juridique et déontologie » au sein de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), et Annie Fitte-Duval, universitaire et référente déontologue pour les élus locaux des Pyrénées-Atlantiques, ...

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