13/02/2024 - n°
Parlement Vie locale Votre mandat
Statut de l'élu : les principales mesures proposées par le Parlement
Maires de France synthétise et croise les principales dispositions figurant dans la proposition de loi qui sera discutée à partir du 5 mars au Sénat, et dans le texte déposé, le 6 février, par plusieurs députés.
Xavier Brivet
Indemnités, frais professionnels, protection fonctionnelle, disponibilité, couverture sociale, formation, fin de mandat…, synthèse non exhaustive des principales mesures de la proposition de loi sénatoriale «portant création d'un statut de l'élu local » déposée par Françoise Gatel (35) et de la proposition de loi des députés «portant réforme du statut de l’élu local » déposée par Violette Spillbout (59), Sébastien ...
La suite de l'article est réservée aux abonnés...
Déjà abonné ? Se connecter
Accédez à tous les contenus de Maires de France en illimité
Bénéficiez d’une offre de référence éditée par l’AMF
Choisissez le tarif qui vous correspond
Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).