Autorisations d'urbanisme. Bilan mitigé de la dématérialisation

Un premier état des lieux de cette obligation a été dressé en avril. Si le déploiement des outils se poursuit, les petites communes restent démunies.

Nouveau gouvernement Borne : les attentes de l'AMF

David Lisnard, président de l'AMF, a rappelé les attentes des élus lors d'un premier échange, fin mai, avec la Première ministre, Élisabeth Borne.

Linggo, un service de mobilité pour tous

En matière de transport en milieu rural peu dense, il n'y a pas de fatalité au Pays de Langres (52). Son service à la demande répond aux besoins des habitants.

Démocratie locale : transmission des délibérations

Documents d'urbanisme : du nouveau à partir de 2023

Pôle d'équilibre territorial et rural : référé sévère de la Cour des comptes

Le sous-préfet à la ruralité, un appui en devenir

Installés progressivement depuis un peu plus d'un an, ces référents aident les élus locaux à " redynamiser les campagnes ".

Mobilité : plus d'une communauté de communes sur deux compétentes

Quelles sont les nouvelles règles de publicité des actes des intercommunalités ?

Loi " 3DS ". Les principales dispositions relatives au logement

La loi du 21 février 2022 assouplit les modalités de rattrapage des objectifs en matière de logement social - sans modifier ces derniers. Les mesures concernent les EPCI.

Énergie. Des communes rurales jouent la carte locale

Les élus locaux conjuguent de plus en plus production et autoconsommation locale d'énergie. Un moyen vertueux d'augmenter leurs recettes et de modérer les hausses de tarif pour les collectivités et leurs habitants.

Une volontaire territoriale pilote le contrat de relance et de transition écologique

La communauté de communes des Collines du Perche a recruté, en CDD, une jeune diplômée sous le statut de VTA pour l'accompagner dans le montage de ses projets.

Hillion lutte contre les algues vertes

La commune (4 100 hab., Côtes-d'Armor) subit régulièrement des « marées vertes » liées à la prolifération des algues, qui présentent un risque sanitaire. Son maire lutte contre ce fléau qui nuit à l'attractivité touristique locale.

Il organise des chantiers citoyens pour réaliser les travaux de la commune

Laurent Miquel, le maire de Vieillevigne (330 habitants, Haute-Garonne), propose aux habitants de se retrousser les manches pour alléger les dépenses communales.

Montreuil-Bellay lutte contre le chômage

Avec son entreprise à but d'emploi (EBE), la commune rurale (4 000 hab., Maine-et-Loire) propose des CDI à des chômeurs de longue durée.

Réfugiés ukrainiens. Organiser leur prise en charge

Près de quatre mois après le début de la guerre, élus, associations et volontaires s'activent pour les accueillir. En dépit des difficultés.

Instruction à domicile : les nouvelles dispositions

La loi du 24 août 2021 modifie le régime applicable en matière d'instruction en famille, avec des incidences sur le contrôle par le maire.

Le Fonds social européen mise sur l'insertion et l'emploi

Le Fonds social européen (FSE+) est le fonds structurel dédié à la cohésion sociale. C'est le principal instrument financier de l'objectif 4 de la politique de cohésion.

Travailler avec... l'IRMa

L'Institut des risques majeurs (IRMa) met en place des actions d'assistance aux acteurs locaux afin de mieux les préparer aux situations de crise en matière de sécurité civile.

Accueillir un cirque

L'installation d'un spectacle itinérant repose sur une concertation étroite entre les professionnels et la commune d'accueil qui doit fixer des règles claires aux circassiens tout en faisant preuve de souplesse

Sécurité civile. Intervention rime avec innovation

Les sapeurs-pompiers effectuent plus de 4 millions d'interventions annuelles. Ils utilisent de nouveaux équipements.

Changer de nom devient plus simple à partir du 1er juillet 2022

Décret son : vers une modification ?

L'AMF vous répond - Dans quel cas l'employeur public peut-il recourir à un agent contractuel ?

L'AMF vous répond - Quelles sont les dispositions de la loi " 3DS " du 21 février 2022 en matière de démocratie locale ?

L'AMF vous répond - Sur quelles applications les élus peuvent-ils signaler des faits aux forces de l'ordre ?

Le modèle de livret de famille mis à jour

Loi sécurité globale : ce qui change pour les agents privés

Publicité des actes des communes : délibérer avant le 1er juillet !

Recul du trait de côte : première liste de communes concernées par la loi Climat

Une nouvelle signalétique pour renforcer la sécurité sur les plages

ZAN : le cadre législatif et règlementaire

Le législateur a fixé l'objectif du zéro artificialisation nette (ZAN) d'ici à 2050, avec une première étape en 2031. D'ici à fin octobre, les conférences de SCoT doivent proposer des objectifs régionaux et infrarégionaux.

Le maire et les pigeons

Conseiller municipal délégué à la transition écologique de Sablé-sur-Sarthe (12 500 hab., Sarthe) depuis 2020, Xavier Fallard a choisi la méthode douce pour réduire le nombre de pigeons dans le centre-ville.

Le délit de favoritisme

Prévu par le Code pénal, ce délit sanctionne la partialité des élus dans la passation et l'exécution des marchés publics et des concessions.

Élus en situation de handicap. Des conditions d'exercice difficiles

Les élus concernés déplorent l'insuffisance des moyens pour exercer leur mandat correctement. Ils plaident pour une véritable égalité.