20/06/2022
Intercommunalité
Quelles sont les nouvelles règles de publicité des actes des intercommunalités ?
Marie-Cécile Georges, responsable du département Intercommunalité et organisation territoriale
En application de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, complétée par le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021, à partir du 1er juillet 2022, la publication des actes sous forme électronique (site internet) devient obligatoire ...
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Cet article a été publié dans l'édition :
n°402 - JUIN 2022
- Andam : resserrer les liens avec l'AMF
- Nouveau gouvernement Borne : les attentes de l'AMF
- " Nous voulons des textes utiles et applicables "
- Autorisations d'urbanisme. Bilan mitigé de la dématérialisation
- Quel rôle pour les bibliothèques ?
- La Conférence sur l'avenir de l'Europe a livré ses conclusions
- RUP : une stratégie en faveur de l'Outre-mer
- Marseille : un nouveau directeur pour la représentation de la Commission européenne
- Erasmus +: partenariat avec Régions de France
- 100 villes de l'Union européenne pour le climat
- Coopération européenne dans les Alpes
- Le logo IGP pour la Cancoillotte
- DiscoverEU : un " pass " pour voyager en Europe
- REPowerEU : un plan pour abandonner les énergies fossiles
- AD 22 - Des chasubles de sécurité pour les élus
- AD 37 - Le sport pour tous !
- AD 51 - Carrefour des collectivités territoriales
- AD 67 - Journée des maires
- AD 68 - Salon des maires
- Réunion des PAD : des sujets d'inquiétude
- Le sous-préfet à la ruralité, un appui en devenir
- Linggo, un service de mobilité pour tous
- Loi " 3DS ". Les principales dispositions relatives au logement
- Quelles sont les nouvelles règles de publicité des actes des intercommunalités ?
- Mobilité : plus d'une communauté de communes sur deux compétentes
- Démocratie locale : transmission des délibérations
- Documents d'urbanisme : du nouveau à partir de 2023
- Pôle d'équilibre territorial et rural : référé sévère de la Cour des comptes
- Énergie. Des communes rurales jouent la carte locale
- Réfugiés ukrainiens. Organiser leur prise en charge
- Une volontaire territoriale pilote le contrat de relance et de transition écologique
- Montreuil-Bellay lutte contre le chômage
- Il organise des chantiers citoyens pour réaliser les travaux de la commune
- Hillion lutte contre les algues vertes
- Accueillir un cirque
- Le Fonds social européen mise sur l'insertion et l'emploi
- Instruction à domicile : les nouvelles dispositions
- Travailler avec... l'IRMa
- Sécurité civile. Intervention rime avec innovation
- ZAN : le cadre législatif et règlementaire
- L'AMF vous répond - Sur quelles applications les élus peuvent-ils signaler des faits aux forces de l'ordre ?
- L'AMF vous répond - Quelles sont les dispositions de la loi " 3DS " du 21 février 2022 en matière de démocratie locale ?
- L'AMF vous répond - Dans quel cas l'employeur public peut-il recourir à un agent contractuel ?
- Recul du trait de côte : première liste de communes concernées par la loi Climat
- Publicité des actes des communes : délibérer avant le 1er juillet !
- Décret son : vers une modification ?
- Une nouvelle signalétique pour renforcer la sécurité sur les plages
- Changer de nom devient plus simple à partir du 1er juillet 2022
- Loi sécurité globale : ce qui change pour les agents privés
- Le modèle de livret de famille mis à jour
- Élus en situation de handicap. Des conditions d'exercice difficiles
- Le délit de favoritisme
- Le maire et les pigeons
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