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Maires de France


Interco et territoires
22/06/2022 JUIN 2022 - n°402
Intercommunalité Transports, mobilité, voirie

Mobilité : plus d'une communauté de communes sur deux compétentes

Xavier Brivet
Selon les données du Cerema, 53 % des 965 communautés de communes (CC) sont désormais autorités organisatrices de la mobilité (AOM), comme la loi d’orientation des mobilités (LOM) le leur a permis, et 47 % n’ont pas fait ce choix, laissant la région devenir AOM par substitution. La compétence a été très majoritairement prise par les CC du nord-ouest et du nord-est de la France par contraste ...

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°402 - JUIN 2022
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