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Maires de France


Juridique
13/06/2022 JUIN 2022 - n°402
Culture Santé Vie locale

Décret son : vers une modification ?

Xavier Brivet
Le décret du 7 août 2017 met en place une réglementation trop restrictive.
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Le décret du 7 août 2017 met en place une réglementation trop restrictive.
Le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés, applicable depuis 2018 mais peu connu des élus, met en place une réglementation très restrictive sur la diffusion du son, qui pourrait mettre en péril de nombreux événements et faire peser un grave danger juridique ...

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