Interco et Territoires

Juillet/Août 2019 - N°370

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Interco et territoires

01/07/2019

Économiser et mieux partager l'eau

Pour se prémunir de la pénurie, les collectivités élaborent notamment des plans de gestion de la ressource en eau (PGRE).

01/07/2019

Communes forestières-État : les raisons de la discorde

Tandis que les relations avec l'ONF restent tendues et que l'État annonce une réforme, les élus veulent préserver le service public forestier.

01/07/2019

Mettre en œuvre la compétence "action sociale"

Cette compétence est optionnelle pour les communautés de communes et d'agglomération, et soumise à la définition de l'intérêt communautaire.

Dossiers et enquêtes

Voyage au pays des communes nouvelles

Par la souplesse et la liberté qui les caractérisent, les communes nouvelles sont une manifestation inédite de la décentralisation. Sans cadre précis, les élus ont bien souvent avancé à tâtons, surmontant les difficultés pour construire cette « nouvelle commune » dont les bénéfices émergent peu à peu.

Solutions locales

Prévenir les conduites addictives des jeunes

Alcool, stupéfiants, jeux font partie des addictions auxquelles les 12-25 ans sont exposés et contre lesquelles la commune nouvelle d'Évry-Courcouronnes s'investit.

Mieux prévenir le diabète et l'insuffisance cardiaque

Douaisis Agglo (Nord, 148 500 hab.) a été sélectionnée pour expérimenter une prise en charge précoce des personnes affectées par ces deux pathologies.

Accueillir un cirque en ville

Gravelines (Nord, 11 800 hab.) et Bayeux (Calvados, 14 000 hab.) ont noué des relations harmonieuses avec la profession circassienne, au bénéfice, d'abord, des habitants.

Préserver la biodiversité dans la commune

Saint-Privat-de-Vallongue (Lozère, 230 habitants) protège la diversité des espèces du milieu naturel. Un prix national lui a été décerné.

Pratique

Opter pour une gestion responsable des espaces verts

En ville comme à la campagne, la gestion des espaces verts doit être exemplaire au regard des exigences environnementales. Nouveautés et bonnes pratiques.

La mise à disposition d'un local communal pour l'exercice d'un culte

Un arrêt du Conseil d'État du 7 mars 2019 rappelle les règles à respecter en matière de mise à disposition d'un local communal au profit d'associations cultuelles.

La création et la gestion d'un site cinéraire

En ville comme à la campagne, la gestion des espaces verts doit être exemplaire au regard des exigences environnementales. Nouveautés et bonnes pratiques.

Aménagement commercial : nouvelle donne pour les collectivités

La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Élan) du 23 novembre 2018 rebat les cartes de l'aménagement commercial dans les territoires.

La Loi Élan renforce les mesures pour lutter contre l'habitat indigne

Le texte aggrave l'arsenal de sanctions contre les "marchands de sommeil", dont les revenus illégaux peuvent être saisis.

Les dispositifs et financements du logement social et intermédiaire

Les collectivités portent localement des politiques visant à la réalisation ou la rénovation de logements. Revue des outils et financements disponibles.

Juridique

Élus locaux : cotisation au Fonds de financement de l'allocation de fin de mandat

Le gouvernement a modifié le taux de cotisation au Fonds de financement de l'allocation différentielle de fin de mandat.

Les maires face aux crises de sécurité civile

Le maire est un acteur clé de l'anticipation et de la gestion des évènements de sécurité civile. Il doit notamment élaborer un plan communal de sauvegarde (PCS).

Petite enfance : crèches : augmentation du barème national des participations familiales.

Une circulaire de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) révise le barème national des participations familiales au 1er septembre 2019, ce qui va entraîner, pour les familles, un renchérissement de leur participation au coût de la place en crèche de leur enfant.

Recensement : les groupes de communes ont été mis à jour selon leur taille et la date de l'enquête

Afin de tenir compte des changements liés à la création, suppression de communes ou aux évolutions de leur population, le gouvernement met à jour chaque année la répartition des communes pour les besoins du recensement (répartition par groupes de rotation selon leur taille et la date de l'enquête).

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