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Maires de France
Juridique
juillet 2019
Écoles, éducation, alimentation

Petite enfance : crèches : augmentation du barème national des participations familiales.

Une circulaire de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) révise le barème national des participations familiales au 1er septembre 2019, ce qui va entraîner, pour les familles, un renchérissement de leur participation au coût de la place en crèche de leur enfant.

Fabienne NEDEY
Le texte prévoit une hausse du taux de participation de 0,8 % chaque année jusqu’à 2022. Dans le même temps, le plafond de ressources (seuil au-delà duquel le taux de facturation reste identique quelles que soient les ressources de la famille) va, lui aussi, être majoré pour atteindre 6 000 € en 2022 (contre 4 874 € en 2018). Enfin, le barème micro-crèches va être aligné sur celui de l’accueil collectif.

Commentaire : pour rappel, les caisses d’allocations familiales contribuent au fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant. En contrepartie, elles demandent aux gestionnaires de calculer la participation des familles selon un barème national, tenant compte des ressources des parents et du nombre d’enfants. Selon la circulaire, l’évolution du barème poursuit trois objectifs : rééquilibrer l’effort des familles recourant à un établissement d’accueil du jeune enfant, accroître la contribution des familles afin de tenir compte de l’amélioration du service rendu (fourniture de couches, repas …), et «soutenir financièrement la stratégie de maintien et développement de l’offre d’accueil, ainsi que le déploiement des bonus mixité sociale et inclusion handicap ». Pour Élisabeth Laithier, co-rapporteure du groupe de travail petite enfance de l’AMF, adjointe au maire de Nancy (54), le timing de cette hausse, à laquelle les communes sont totalement étrangères, est particulièrement mal choisi, si près des élections municipales de 2020. L’augmentation doit en effet être effective au 1er septembre, avec une marge de manœuvre supplémentaire de deux mois maximum pour sa mise en œuvre. Ce délai étant techniquement irréalisable (les communes doivent voter une délibération en conseil municipal, actualiser le règlement de fonctionnement des établissements et revoir tous les contrats qui les lient aux familles), l’AMF a adressé un courrier à la direction générale de la CNAF demandant un report de la mesure au 1er janvier 2020 et la clarification, auprès des familles, du fait que les communes n’ont aucune responsabilité dans cette hausse. 

Référence :
circulaire n° 2019-005 du 05/06/2019.
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Cet article a été publié dans l'édition :

n°370 - Juillet/Août 2019
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