Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France
L'actu
15/11/2023
Citoyenneté Écoles, éducation, alimentation Numérique, réseaux sociaux Santé

Dérives sectaires : le gouvernement dévoile un projet de loi visant à durcir les sanctions pénales

Le texte, présenté en conseil des ministres du 15 novembre, crée deux nouveaux délits, ainsi que des circonstances aggravantes pour mieux lutter contre les dérives sectaires. Le gouvernement a également mis au point sa stratégie nationale pour mobiliser les acteurs.

Bénédicte Rallu
Illustration
© Adobestock
Les dérives sectaires ont connu un «quasi doublement entre 2015 et 2021 », selon le gouvernement. Les premières Assises nationales de la lutte contre les dérives sectaires des 9 et 10 mars dernier (lire notre article) avaient donné lieu à un certain nombre de travaux dont la stratégie nationale et le projet de loi, présenté ce mercredi, tirent les conséquences.

La stratégie nationale de lutte contre les dérives sectaires est destinée «à mobiliser les pouvoirs publics ». Elle repose sur trois axes :  prévention, accompagnement des victimes, renforcement des outils juridiques. 
 

Campagne de sensibilisation

Une campagne nationale de sensibilisation et d’information du public, ainsi que des actions plus coordonnées et ciblées envers les élus et les professionnels sont annoncées. Celles-ci porteront essentiellement sur les réseaux sociaux (mise en place d’un circuit de signalements de contenus illicites et éducation à l’esprit critique – à noter que les grandes plateformes ne seront soumises, pour les questions de dérives sectaires, qu’au droit résultant ...

La suite de l'article est réservée aux abonnés...

Déjà abonné ? Se connecter

Accédez à tous les contenus de Maires de France en illimité
Bénéficiez d’une offre de référence éditée par l’AMF
Choisissez le tarif qui vous correspond


Nos formules d'abonnement

Suivez Maires de France sur X: @Maires_deFrance

Logo

Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).