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15/02/2023
AMF Energie Finances

Électricité : le gouvernement suspend la parution du décret d'application du filet de sécurité

La Première ministre a retiré ce texte de l'ordre du jour du Comité des finances locales (CFL) réuni le 14 février. Elle souhaite « approfondir » la concertation avec les élus sur ce dispositif destiné à soutenir les collectivités face à la flambée des coûts de l'électricité, jugé « insuffisant » par André Laignel, président du CFL.

Par Xavier Brivet
André Laignel, président du Comité des finances locales, pointe « l'absence d'indexation de la DGF sur l'inflation ».
© Arnaud Février
André Laignel, président du Comité des finances locales, pointe « l'absence d'indexation de la DGF sur l'inflation ».
Réuni le 14 février, le Comité des finances locales (CFL) n’a pas rendu d’avis sur le décret d’application de l’article 113 de la loi de finances pour 2023 reconduisant le filet de sécurité destiné à soutenir les collectivités face à la flambée des coûts de l’énergie : le gouvernement a finalement retiré ce texte de l’ordre du jour « à la demande ...

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