Gilles Carrez, président du Conseil national d'évaluation des normes : «La simplification doit être un objectif collectif !»
L'ancien député-maire du Perreux (94) a succédé, le 7 décembre, à Alain Lambert. Il souhaite limiter la production des textes règlementaires, procéder à une évaluation du stock, voire suspendre ou supprimer l'application de certains textes.
Vous présidez depuis début décembre le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN). Quelles sont vos priorités d’action ?
Le CNEN a examiné un flux de 1 160 textes entre 2019 et 2022. Nous devons en priorité réguler ce flux avec une exigence absolue : la protection des finances publiques locales. Nous devons éviter de créer des normes qui entraîneront des dépenses supplémentaires pour les collectivités, dans un contexte où leurs budgets sont fragilisés notamment à cause de la perte d’une partie de leurs recettes fiscales.
Les normes ont coûté environ 2,5 milliards d’euros aux collectivités pour la seule année 2022. C’était principalement lié à l’application de la règlementation sur l’isolation thermique des bâtiments publics. Mais cela montre la nécessité de réduire l’impact budgétaire des textes règlementaires. On ne peut plus se permettre cette dérive inflationniste. Il y a un consensus sur le sujet mais, curieusement, nous assistons depuis des années à une tendance inverse.
Comment comptez-vous réguler ce flux ?
L’État et le Parlement doivent ...
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