Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France
L'actu
08/04/2024
Sécurité - sécurité civile

Le volontariat est-il en danger chez les sapeurs-pompiers ?

Outre la directive européenne sur le temps de travail, deux récents rapports français et européen reposent la question de la légalité du volontariat, à l'heure où la mission des pompiers a évolué et fragilise le modèle.

Par Bénédicte Rallu
Illustration
© FNSPF Ludovic Morand & CD Mayenne
Jean-Paul Bosland, président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (à gauche sur la photo), Olivier Richefou, président du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Mayenne et de la Conférence Nationale des Services d'Incendie et de Secours (CNSIS) (à droite).

 

Jean-Paul Bosland, président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France

« La carence médicale a un grand impact. »

« La loi française indique qu’un sapeur-pompier volontaire n’est pas un travailleur, au sens de la directive européenne de 2003 sur le temps de travail. En Belgique, à la suite d’un recours, les sapeurs-pompiers signent désormais des contrats et ne sont plus disponibles en dehors des heures de travail. L’Allemagne compte, elle, 1 million de volontaires. Les 8 et 9 avril, nous avons reçu nos collègues européens pour réfléchir à une approche globale et européenne de la sécurité civile. 

L’Inspection générale de l’Administration (IGA) et l’Inspection générale de ...

La suite de l'article est réservée aux abonnés...

Déjà abonné ? Se connecter

Accédez à tous les contenus de Maires de France en illimité
Bénéficiez d’une offre de référence éditée par l’AMF
Choisissez le tarif qui vous correspond


Nos formules d'abonnement

Suivez Maires de France sur X: @Maires_deFrance

Logo

Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).