27/07/2023
Commande publique Finances Patrimoine
Reconstruction : l'État simplifie les procédures de passation des marchés publics
L'ordonnance n° 2023-660 du 26 juillet 2023 porte diverses adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique auxquelles les acheteurs peuvent recourir pendant neuf mois.
X.B.
La loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relative à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 autorise le gouvernement à prendre des ordonnances, dans un délai de trois mois, dans trois domaines : ...
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