Règles de probité et responsabilité financière, quel accompagnement pour les élus ?
L'AMF organise un colloque sur le sujet, le 30 juin, à Marseille, avec plusieurs partenaires. Les inscriptions sont ouvertes.
Ce colloque, qui se tiendra à Aix-Marseille Université, comportera deux tables rondes :
- Identifier les risques par domaines de l’action publique locale : urbanisme, marchés publics, domanialité, autres risques
- Le maire face aux risques, comment peut-il s’en prémunir ?
Une conférence sera donnée sur le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, issu de l’ordonnance du 23 mars 2022.
Christian Vigouroux, président de section honoraire au Conseil d’État et auteur d’un récent rapport intitulé «Sécuriser l’action des autorités publiques dans le respect de la légalité et des principes du droit », conclura l’après-midi.
Les inscriptions se font en cliquant sur ce lien.
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