30/07/2024
Citoyenneté Démocratie Votre mandat
Statut de l'élu : une nouvelle proposition de loi à l'Assemblée nationale
Violette Spillebout, députée du Nord, et Stéphane Delautrette, député de la Haute-Vienne, ont déposé, le 29 juillet, une proposition de loi « portant réforme du statut de l'élu local ».
Xavier Brivet
© DR
Violette Spillebout, députée du Nord, aux côtés de Sébastien Jumel, député de Seine-Maritime, et de David Valence, député des Vosges, en février 2024, lors de la présentation de leur proposition de loi sur le statut de l'élu
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