Congrès de l'AMF : demandez le programme !

« Regagnons nos libertés » sera le thème de la 108è édition qui se tiendra, du 24 au 26 novembre, à Paris, Porte de Versailles.

Comptes publics : le président du Comité des finances locales totalement opposé aux analyses du gouvernement

Contrairement à l'affirmation du ministre des Comptes publics, lors du comité d'alerte sur les finances publiques du 7 juillet, Jean-François Debat affirme qu'il n'y a pas de dérive des dépenses des collectivités locales et impute à l'Etat la responsabilité d'une dégradation de leur situation financière, liée notamment à la compensation très insuffisante des impôts locaux qu'il a supprimés.

Finances locales : l'AMF appelle l'État à " en finir avec les erreurs du passé "

L'État doit selon elle cesser les ponctions sur les budgets locaux et stabiliser ses dotations pour préserver l'investissement local.

Le projet de loi " État local " renforce le préfet

Le texte n'est pas un nouvel acte de décentralisation mais il doit participer « à une nouvelle stratégie d'aménagement du territoire », selon le compte-rendu du Conseil des ministres.

Le gouvernement veut « renforcer l'Etat local»

Un projet de loi transmis au Conseil d'Etat, mi-avril, conforte l'autorité et les pouvoirs du préfet. Il ne comporte pas de nouveaux transferts de compétences aux collectivités.

Municipales 2026 : l'APVF propose aux élus un "Manifeste" pour baliser le prochain mandat

L'Association des petites villes de France a présenté, le 11 février, des "préconisations" pour donner un "repère et une boussole" aux futures équipes municipales. L'occasion aussi pour l'association de déplorer les efforts financiers demandés par l'Etat aux collectivités, et de rappeler ses attentes dans le cadre du nouvel acte de décentralisation que le chef du gouvernement veut engager.

Collectivités locales : sujets sensibles au programme 2026 de la délégation du Sénat

La délégation aux collectivités territoriales de la chambre haute du parlement travaillera cette année sur la carte scolaire, les pharmacies en milieu rural, les finances locales, les agences de l'eau... Un programme chargé et ambitieux tout en maintenant la pression sur la simplification.

Le problème commercial et de logement des villes moyennes

Lors de ses vœux, organisés au musée de La Poste ce 14 janvier, l'association d'élus Villes de France a partagé ses dossiers épineux avec la ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Françoise Gatel. Le programme Action cœur de ville devrait bien être reconduit pour une troisième fois et la politique du logement en partie décentralisée.

Statut de l'élu : le texte est définitivement adopté

Le Parlement a définitivement adopté, le 8 décembre, la proposition de loi «portant création d'un statut de l'élu local ». Le gouvernement promet la parution rapide des décrets d'application et doit encore préciser le financement des mesures.

Les dirigeants de l'AMF dénoncent les "mensonges" de l'État et exigent que les communes retrouvent des marges d'action

Lors de la séance solennelle d'ouverture du 107e congrès des maires, le 18 novembre, David Lisnard et André Laignel se sont montrés très offensifs vis-à-vis de l'État qui «recentralise » et prive les communes de marges d'actions. [Article initialement publié sur le site Maire info]

L'AMF réclame la "liberté d'agir", condition "sine qua non d'une démocratie vivante et solide"

André Laignel, 1er vice-président délégué de l'AMF, a lu, le 20 novembre, devant les congressistes, la résolution générale du 107è congrès des maires approuvée à l'unanimité de son bureau.

Décentralisation : revenir aux principes fondateurs

Les élus demandent une clarification des compétences, des moyens pérennes et une plus grande liberté d'action, au moment où le gouvernement promet un nouvel acte de décentralisation.

David Lisnard : "Les crises ont démontré la solidité de l'échelon communal"

À la veille du Congrès de l'AMF (17-20/11), son président, David Lisnard, maire de Cannes (06) et président de la communauté d'agglomération Cannes Lérins, plaide en faveur d'une réorganisation des pouvoirs publics fondée sur la liberté et la responsabilité locale. L'État doit, selon lui, garantir l'autonomie financière et fiscale des collectivités, et confier un pouvoir règlementaire aux élus.

Décentralisation : l'Etat et les sénateurs excluent un « big bang »

Lors d'un débat organisé le 4 novembre au Sénat, les parlementaires ont pressé le gouvernement de clarifier la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités, de restaurer l'autonomie financière et fiscale de ces dernières et de donner un pouvoir règlementaire aux élus.

Finances locales : les départements tirent la sonnette d'alarme

Confrontées à la hausse de leurs dépenses contraintes et à une baisse de leurs recettes, une soixantaine de collectivités pourraient se retrouver en difficulté financière à la fin de l'année. Les élus demandent à l'Etat de créer un « fond d'urgence » et de cesser les prélèvements sur leurs budgets.

Décentralisation : un projet de loi "avant les élections municipales"

Devant le Parlement, mi-octobre, le Premier ministre a confirmé sa volonté d'engager « un partage du pouvoir avec les collectivités ». Les élus restent vigilants.

André Laignel : " La décentralisation doit reposer sur la confiance, la liberté et la responsabilité "

Dans un entretien accordé à Maires de France, André Laignel, maire d'Issoudun (36) et premier vice-président délégué de l'AMF, rappelle les principes sur lesquels doit reposer un nouvel acte de décentralisation. Il plaide pour un renforcement de l'autonomie financière et fiscale des collectivités. Et rejette toute ponction sur leur budget en 2026.

Décentralisation, finances : l'AMF maintient la pression sur l'exécutif

Les élus exhortent l'Etat à confier aux collectivités un pouvoir règlementaire et à cesser de ponctionner leurs ressources.

107e Congrès de l'AMF : les principaux rendez-vous

Le grand rassemblement des maires et présidents d'EPCI se tiendra du 18 au 20 novembre, précédé de la Rencontre des élus des Outre-mer.

Finances locales : le Sénat veut "redéfinir le système de financement des collectivités"

Dans un rapport présenté le 10 juillet, la commission d'enquête sur la libre administration des collectivités, présidée par Olivier Henno (Nord), pointe l'impact des multiples réformes de la fiscalité locale qui ont réduit leur autonomie et appelle à bâtir « un cadre protecteur » leur permettant d'exercer leurs compétences.

Administration territoriale de l'État : François Bayrou redonne le pouvoir au préfet

À Chartres, le 8 juillet, le Premier ministre a lancé la réorganisation territoriale de l'État. Le préfet coordonnera au niveau local l'ensemble des services et des opérateurs de l'État. Un décret devrait être présenté en ce sens en Conseil des ministres la dernière semaine de juillet.

Ruralité : les élus expriment leurs nombreuses attentes

Les premières rencontres nationales des ruralités, organisées le 10 juin par l'AMF, ont permis de mesurer l'avancement de certaines réformes sous l'impulsion de l'association. Mais les élus attendent davantage de soutien de la part de l'Etat.

Congrès, assises... Les rendez-vous des élus en 2025

Maires de France recense les principaux congrès et journées d'études des associations d'élus locaux et de fonctionnaires territoriaux.

Simplification : François Bayrou replace les usagers et le préfet au centre du jeu

Lors des troisièmes Assises de la simplification organisée au Sénat, le 3 avril, le Premier ministre a posé un principe : "l'administration remplit le document, l'usager contrôle". Il a également annoncé un travail en cours pour faire du préfet de département "le coordonnateur, le fédérateur, le régulateur de la totalité de l'action de l'État dans nos territoires".

Municipales 2026 : l'engagement repose avant tout sur le "pouvoir d'agir" des maires

Elu préféré des Français, les maires pâtissent de nombreuses contraintes budgétaires, administratives et règlementaires pour mener à bien leurs projets. A un an des élections municipales, l'AMF a organisé, le 1er avril, une rencontre sur l'engagement au cours de laquelle les élus ont unanimement demandé le renforcement des libertés locales et l'amélioration des conditions d'exercice du mandat.

Sénat : les principaux travaux au menu de la Délégation aux collectivités

Lutte contre l'inflation normative, simplification de la commande publique, statut de l'élu..., Bernard Delcros, sénateur du Cantal et président de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation depuis octobre 2024, a présenté, le 15 janvier, les nombreux chantiers engagés par la Haute assemblée.

François Bayrou veut «rendre du pouvoir au terrain»

Lors de sa déclaration de politique générale, le 14 janvier, devant les députés, le Premier ministre a affirmé sa volonté d'alléger le poids de la bureaucratie. Il a promis de faire avancer des chantiers législatifs importants pour les collectivités. L'effort budgétaire qui leur sera demandé cette année sera réduit.

David Lisnard tend la main au gouvernement pour "retrouver la confiance"

Dans son discours de clôture du 106è congrès, le 21 novembre, le président de l'AMF a regretté « des années » d'érosion de la confiance mutuelle entre État et collectivités. Il a demandé « plus de libertés » pour permettre aux communes et intercommunalités de relever les défis auxquels fait face le pays.

L'AMF veut "permettre à chaque commune d'inventer librement son territoire"

André Laignel, 1er vice-président délégué de l'AMF, a lu, le 21 novembre, devant les congressistes, la résolution générale du 106è congrès des maires approuvée à l'unanimité de son bureau. L'association veut remettre à plat « la répartition des compétences et des financements entre l'Etat et les collectivités» en privilégiant la subsidiarité et l'autonomie financière et fiscale des communes.

André Laignel : "Il est urgent de rendre une part du pouvoir aux citoyens et aux élus qui les représentent"

Dans un entretien accordé à Maires de France, André Laignel, maire d'Issoudun (36) et 1er vice-président délégué de l'AMF, souligne le rôle essentiel des communes dans la gestion des multiples crises et dans la relance économique. Il plaide pour la libre administration et l'autonomie financière des collectivités. Et exhorte l'État à renforcer la décentralisation.

David Lisnard : "L'État doit laisser les collectivités agir au plus près du terrain"

À la veille du 106e Congrès de l'AMF (18-21/11), son président, David Lisnard, maire de Cannes (06) et président de la communauté d'agglomération Cannes Lérins, appelle l'État à se recentrer sur ses compétences régaliennes. Il lui demande de supprimer les prélèvements sur les recettes des collectivités, qui bafouent leur autonomie. Et souligne le rôle clé des communes auprès de leurs habitants.

106e Congrès de l'AMF : un rendez-vous sous tension avec le gouvernement

L'AMF rappellera le rôle essentiel des communes et de leurs élus alors que les coupes budgétaires et les critiques sur la gestion locale suscitent la colère de nombreux maires.

Participer au Congrès de l'AMF : les principales informations pratiques

Le grand rassemblement des maires et présidents d'EPCI se tiendra du 19 au 21 novembre, précédé de la Rencontre des élus des Outre-mer.

Le Premier ministre veut bâtir un «nouveau contrat de responsabilité entre l'Etat et les collectivités »

Lors de sa déclaration de politique générale, prononcée le 1er octobre devant l'Assemblée nationale, Michel Barnier a dit vouloir s'appuyer sur les élus locaux pour mener plusieurs chantiers prioritaires. Mais l'un d'eux à de quoi inquiéter les collectivités : celui de la réduction des dépenses publiques, priorité de l'exécutif.

Les maires des petites villes mettent la pression sur l'exécutif

« L'Etat doit remettre les maires au centre de la République », a estimé Christophe Bouillon, président de l'Association des petites villes de France (APVF), le 20 septembre, en clôture de ses assises. Les élus lui demandent de rétablir une relation de confiance avec eux et de leur garantir des moyens financiers.

Finances locales : la situation des départements s'est « dégradée » en 2023, souligne la Cour des comptes

La chute du produit des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) les pénalise alors que leurs dépenses de fonctionnement ne cessent d'augmenter. Les départements ont cependant maintenu leur effort d'investissement l'an dernier en puisant dans leur trésorerie. Leur situation reste préoccupante cette année.

106e Congrès de l'AMF : "La commune... heureusement !"

Le grand rassemblement des maires et présidents d'EPCI se tiendra du 19 au 21 novembre, concomitamment au Salon des maires. La rencontre des élus des Outre-mer se déroulera le 18 novembre.

Congrès, assises... Les rendez-vous des élus en 2024

Maires de France recense les principaux congrès et journées d'études des associations d'élus locaux et de fonctionnaires territoriaux.

Décentralisation : Éric Woerth propose un «nouvel acte de confiance » entre l'État et les collectivités

Dans son rapport remis le 30 mai au chef de l'État, le député de l'Oise propose une clarification des compétences, un partage de la fiscalité nationale, un accroissement du pouvoir règlementaire local, un renforcement de la présence de l'État dans les territoires. Et quelques surprises avec, notamment, un retour sur le non-cumul des mandats.

L'enchevêtrement de compétences État-collectivités coûte « 7,5 milliards d'euros »

Dans un rapport remis, le 30 mai, au gouvernement, le maire de Charleville-Mézières (08), Boris Ravignon, appelle à « une répartition plus claire et plus stricte des responsabilités et des compétences », en excluant toute suppression d'un niveau de collectivité.

Lutte contre les normes, différenciation : le Sénat maintient la pression sur le gouvernement

La Délégation aux collectivités locales organise deux rendez-vous : le 4 avril, sur les normes, et le 11 avril sur la différenciation. Le Sénat va aussi déposer très prochainement trois textes sur la décentralisation.

Clarification des compétences : une loi d'ici « la fin de l'année 2024 »

Devant les sénateurs, le 31 janvier, le Premier ministre a précisé sa feuille de route pour les collectivités et les élus.

Villes de France sera « vigilante » sur le chantier de la décentralisation

L'association, qui réunit villes moyennes et agglomérations, présentait ses vœux le 17 janvier. Elle souhaite que toute nouvelle étape de décentralisation s'accompagne de « moyens humains, financiers et juridiques ».

Déontologie des élus. Quels moyens pour la renforcer ?

Certains dispositifs sont imposés aux élus, à l'instar du référent déontologue. D'autres relèvent d'une volonté de l'équipe muni-cipale. Quatre maires témoignent.

105e Congrès des maires. « Les violences sapent l'autorité politique et morale des élus locaux »

Dans un entretien accordé à Maires de France, Martial Foucault, professeur des universités à Sciences Po et directeur du Centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof), revient sur les principaux enseignements de l'enquête réalisée avec l'AMF, dont il a présenté les résultats lors de la séance d'ouverture du 105e Congrès de l'AMF, mardi 21 novembre après-midi.

David Lisnard : « Les communes sont le premier kilomètre de l'action publique »

À la veille du 105e Congrès de l'AMF (20-23 novembre) qui verra le renouvellement de ses instances, son président David Lisnard, maire de Cannes (06) et président de la communauté d'agglomération Cannes Lérins, revient dans Maires de France sur ses priorités d'action. Il exhorte l'État à privilégier la décentralisation et la subsidiarité, et à garantir les moyens financiers des collectivités.

Conditions d'exercice du mandat : les propositions des maires des petites villes

A quelques jours de la Convention nationale de la démocratie locale, organisée le 7 novembre par le gouvernement, l'Association des petites villes de France (APVF) formule une trentaine de propositions pour « améliorer l'attractivité des mandats locaux », favoriser l'engagement dans la vie publique et prévenir une crise des vocations.

André Laignel : La recentralisation et la baisse des moyens des collectivités se sont aggravées

Dans un entretien accordé à Maires de France, André Laignel, maire d'Issoudun (36), premier vice-président délégué de l'AMF, déplore la « gestion verticale de l'État » et demande au gouvernement de redonner aux maires le pouvoir d'agir face à la crise économique et sociale. Il souhaite une nouvelle étape de la décentralisation et une réforme de la fiscalité locale.

Emploi public local : les collectivités en difficulté

La 8e édition du Baromètre HoRHizons confirme que les collectivités, confrontées à des contraintes financières, peinent à recruter malgré des besoins qui s'accroissent en raison des transitions numérique, énergétique et environnementale et des départs d'agents, notamment en retraite.

Relance de la décentralisation : la liberté avant tout !

105e Congrès de l'AMF : découvrez le pré-programme

« Communes de France attaquées, République menacée » sera le thème du 105e Congrès des maires et présidents d'intercommunalité de France organisé par l'AMF, du 20 au 23 novembre, au Parc des expositions de la Porte de Versailles, à Paris.

Entretien avec Stéphane Beaudet, maire d'Evry-Courcouronnes (91), président de l'Association des maires d'Ile-de-France (AMIF) : « L'Etat nous accompagne insuffisamment »

Le Salon de l'AMIF se tient les 27 et 28 juin à Paris. Le président des maires d'Ile-de-France livre son inquiétude sur les nombreuses démissions d'élus locaux qu'il attribue aux moyens insuffisants et à la pression des administrés. Stéphane Beaudet pointe aussi les relations difficiles entre l'Etat et les collectivités.

Mise en place des référents déontologues au 1er juin

Le gouvernement et le Sénat veulent limiter la production de normes

Lors des Etats généraux de la simplification, organisés le 16 mars par la Haute assemblée, Gérard Larcher, président du Sénat, Françoise Gatel, présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, et Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, ont signé une « charte » qui doit changer « le processus de fabrication de la norme.

Simplification : rendez-vous le 16 mars au Sénat

La Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation organise les Etats généraux de la simplification. L'occasion de présenter son récent rapport sur les normes et de débattre de ses propositions pour freiner l'inflation en la matière.

Le contrôle de légalité

Prévue par la Constitution, cette procédure concerne toutes les collectivités territoriales. Explications.

Décentralisation : le Sénat au travail

David Lisnard : « La priorité reste la lutte contre la bureaucratie »

Un an après son élection à la présidence de l'AMF, David Lisnard, maire de Cannes (06) et président de la communauté d'agglomération Cannes Lérins, revient dans Maires de France sur ses priorités d'action. À quelques jours du 104e Congrès, il défend l'adoption d'une grande loi sur les libertés locales et exige l'indexation des dotations de l'État sur l'inflation.

André Laignel : " Nous attendons des actes sur la décentralisation et les finances locales "

Dans un entretien accordé à Maires de France, André Laignel, premier vice-président délégué de l'AMF et maire d'Issoudun (36), demande à l'état d'indexer la DGF sur l'inflation en 2023 et de soutenir les collectivités frappées par la hausse des coûts de l'énergie. Il appelle de ses voeux une « grande loi sur les libertés locales » et une refonte de la fiscalité locale.

Les maires de la Mayenne attendent beaucoup du « nouveau chapitre de décentralisation » annoncé par Emmanuel Macron

Le Forum des élus locaux et des acteurs publics, organisé par l'AMF53 à Laval, le 15 octobre, clôturait une semaine débutée par la venue du chef de l'État à Château-Gontier-sur-Mayenne. Outre la réouverture de six sous-préfectures, Emmanuel Macron a promis « une vraie décentralisation ».

L'AMF se réjouit de la reprise du dialogue avec l'exécutif, mais attend les actes

Lors de sa conférence de presse de rentrée, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité a salué « l'évolution du discours » tenu par le gouvernement à l'égard des collectivités. Mais déplore qu'il ne se traduise pas dans les travaux préparatoires au projet de loi de finances 2023.

Les prochains congrès et rendez-vous des élus et des territoriaux

Maires de France recense les principaux congrès et journées d'études des associations nationales d'élus locaux et de fonctionnaires territoriaux.

104e Congrès de l'AMF : rendez-vous du 21 au 24 novembre !

Plus de 10 000 élus sont attendus à Paris à l'occasion du Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité et du Salon des maires et des collectivités locales (SMCL).

Villes de France demande au gouvernement de renoncer à la suppression de la CVAE

À l'occasion du congrès de l'association d'élus, le 12 juillet, à Fontainebleau (77), son président délégué, Jean-François Debat, maire de Bourg-en-Bresse (01), a « tiré le signal d'alarme sur les finances des communes fortement touchées par l'inflation ». Il a demandé au gouvernement d'élaborer avec les élus un « contrat global de mandature. »

Dialogue social dans la fonction publique territoriale : un premier accord collectif national "historique"

Le 12 juillet, employeurs territoriaux et cinq des organisations syndicales représentatives des agents territoriaux ont conclu un accord de méthode pour négocier un approfondissement, dans la FPT, de la réforme de la protection sociale complémentaire. C'est le premier accord du genre !

Pour l'AMF, les maires attendent désormais "des actes"

L'association se réjouit du fait qu'Élisabeth Borne n'ait pas évoqué, le 6 juillet, les 10 milliards d'euros d'économies que le chef de l'Etat souhaitait imposer aux collectivités.

Elisabeth Borne veut « travailler main dans la main » avec les élus locaux, « ciment de notre République »

Lors de sa déclaration de politique générale, le 6 juillet, devant l'Assemblée nationale, la Première ministre a indiqué son souhait de renforcer la coproduction de l'action publique avec les élus, notamment dans les domaines de la transition écologique, de la santé, du logement et de l'action sociale. Elisabeth a confirmé la suppression de la CVAE dès 2023.

L'AMF vous répond - Quelles sont les dispositions de la loi " 3DS " du 21 février 2022 en matière de démocratie locale ?

Les prochains congrès et rendez-vous des élus et des territoriaux

Maires de France recense les principaux congrès et journées d'études des associations d'élus locaux et de fonctionnaires territoriaux.

Nouveau gouvernement : les principaux ministres pour les collectivités

Le secrétaire général de l'Elysée, Alexis Kohler, a annoncé, le 20 mai, la composition du gouvernement que conduira la Première ministre, Elisabeth Borne. Christophe Béchu, maire d'Angers (49) et président d'Angers Loire Métropole, est nommé ministre délégué chargé des Collectivités territoriales.

Textes officiels - Six mois pour demander le transfert d'une route nationale

Un décret d’application de la loi « 3DS » du 21 février 2022 fixe la liste des voies non concédées du domaine routier national pouvant être transférées aux départements et aux métropoles, ou « mises à disposition » des régions à titre expérimental

Macron 2 : une réconciliation avec les élus est-elle possible ?

Avant sa réélection, le président de la République sortant et candidat a promis de les associer étroitement à son action. L'AMF souhaite « un dialogue loyal et fécond » avec l'État. Mais le projet de l'exécutif de contraindre les collectivités à participer à la réduction de la dette publique pourrait rapidement tendre leurs relations.

Loi 3DS : le point sur les principales dispositions de la loi

L'AMF a publié une analyse complète de la loi du 21 février 2022 par grands thèmes. Un document très utile pour comprendre ce texte de 271 articles.

L'AMF vous répond - Que prévoit la loi 3DS dans le domaine funéraire ?

Eric Zemmour veut « rationaliser le processus de décentralisation »

Le candidat (Reconquête !) veut « réaffirmer le rôle premier des communes et de l'État », « engager un grand processus (...) de baisse de la dépense publique » en supprimant les compétences partagées et en rétablissant la contractualisation encadrant les dépenses de fonctionnement des collectivités. Il annonce une baisse « massive » des impôts de production.

Présidentielle 2022 : ce que les candidats proposent pour les collectivités et la décentralisation

Dix candidats sur douze sont venus exposer leur projet pour les collectivités, le 15 mars, dans le cadre de la Rencontre des libertés locales organisée à Montrouge (92) par Territoires Unis. Ils ont unanimement défendu la commune dont ils veulent conforter les responsabilités et les moyens.

Nicolas Dupont-Aignan dresse un bilan sévère de la décentralisation

Fustigeant un « empilement des structures », le candidat de Debout la France propose de « libérer les communes» et défend la suppression des régions actuelles.

Valérie Pécresse propose « un pacte de liberté et de confiance » aux collectivités

La candidate Les Républicains veut également mettre en place un « choc de simplification » et faire de la police municipale « la troisième force de sécurité du pays ».

Anne Hidalgo vante la "République décentralisée"

La candidate du parti socialiste considère les communes, les départements et les régions comme les « points d'appui essentiels de la démocratie ». 

Fabien Roussel veut rétablir la clause de compétence générale " pour toutes les collectivités "

Devant les élus locaux, le candidat du Parti communiste français a promis une loi de décentralisation, de réattribuer la clause de compétence générale aux départements et aux régions et de faire revenir les services publics dans les banlieues et les territoires ruraux.

Nathalie Arthaud : « En vous ôtant votre pain, on vous prive de vos libertés »

La candidate de Lutte ouvrière, Nathalie Arthaud, ne s'est pas présentée devant les maires avec un programme électoral, mais a dénoncé « le mépris» de l'État pour les collectivités locales, qu'elle a comparé avec celui dont sont victimes « les travailleurs ».

Philippe Poutou veut mettre fin à la «déconnexion entre le pouvoir et la réalité »

Inégalités territoriales, démocratie participative, services publics : le candidat du Nouveau parti anticapitaliste (NPA) souhaite une remise en question du modèle démocratique à l'échelle nationale et territoriale.

Yannick Jadot : « Un des enjeux du prochain quinquennat sera de repenser la décentralisation »

Candidat du parti Europe Ecologie Les Verts (EELV), Yannick Jadot a présenté, le 15 mars, ses ambitions pour les collectivités territoriales. Il souhaite notamment que l'Etat « mette des moyens au service des collectivités » pour la réalisation de leurs projets.

Jean-Luc Mélenchon se livre à une ode à la commune

L'Insoumis Jean-Luc Mélenchon s'est présenté devant les élus locaux en «jacobin », défenseur de la commune comme « réalité démocratique fondamentale de la nation française ».

Présidentielle 2022 : l'AMF s'invite au débat

A la veille de l'audition des candidats à l'élection présidentielle, le 15 mars, qu'elle organise avec l'Assemblée des départements de France (ADF) et Régions de France, l'AMF, présidée par David Lisnard, a mis en ligne sa «contribution » à l'adresse des 12 prétendants à l'Elysée.

Elections 2022. Les régions veulent une « République de la confiance »

Dans un « livre blanc » présenté le 8 mars et adressé aux candidats à l'élection présidentielle, Régions de France formule une soixantaine de propositions destinées notamment à confier davantage de compétences aux collectivités.

Les principales mesures de la loi " 3DS "

La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale comporte 271 articles. Maires de France mentionne les principaux d'entre eux.

Élection présidentielle : l'AMF prend date avec les candidats

En partenariat avec l'Assemblée des départements de France (ADF) et Régions de France, elle les auditionnera le 15 mars. Et présentera, à cette occasion, sa contribution destinée à renforcer les libertés locales.

Les élus locaux appellent à renforcer la décentralisation

L'Association des maires de France, l'Assemblée des départements de France et Régions de France ont présenté, ce mercredi 2 mars, leur déclaration commune sur les libertés locales sous la bannière de Territoires Unis. Elles plaident pour un nouveau mouvement de décentralisation et invitent les candidats à l'élection présidentielle à s'exprimer sur ce sujet le 15 mars au Beffroi de Montrouge (92). 

Élection présidentielle : les petites villes présentent leur « Manifeste »

L'APVF demande notamment une remise à plat de la contractualisation avec l'État, l'application du principe de subsidiarité dans la gestion des politiques publiques et une refonte du système fiscal local.

Loi 3DS : les principales mesures du texte définitivement adopté

L'Assemblée nationale, le 8 février, et le Sénat, le 9 février, ont définitivement adopté le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. Synthèse (non exhaustive) des principaux articles intéressant les collectivités.

L'AMF, l'ADF et Régions de France auditionneront les candidats à l'élection présidentielle

À l'initiative de l'AMF, en partenariat avec l'Assemblée des départements de France (ADF) et Régions de France, les candidats à l'élection présidentielle sont invités à s'exprimer le mardi 15 mars 2022, au Beffroi de Montrouge (Hauts-de-Seine).

David Lisnard défend la nécessité d'une «grande loi sur les libertés locales »

Devant les députés, le 20 janvier, le président de l'AMF a déploré la recentralisation en cours des politiques publiques. A quelques jours de la commission mixte paritaire sur le projet de loi « 3DS » (27 janvier), il a appelé l'Etat et les parlementaires à défendre « la formidable énergie créatrice qu'est la décentralisation ».

Projet de loi 3DS. Les députés détricotent le texte

L'Assemblée nationale devait adopter solennellement le texte, le 4 janvier, avant la réunion d'une commission mixte paritaire, le 27 janvier.

L'AMF demande plus de décentralisation et une réforme de la fiscalité locale

En clôture du 103e Congrès de l'AMF, le 18 novembre, son nouveau président, David Lisnard, a exhorté l'Etat à « renforcer les libertés locales ». Le président de la République n'a pas dit « non », tout en posant ses conditions.

Résolution de l'AMF : autonomie financière, décentralisation, subsidiarité

Votée à l'unanimité par le bureau nouvellement élu ce 18 novembre, la résolution de l'assemblée générale du 103e Congrès de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité a mis l'accent sur la nécessaire évolution vers davantage de transferts de compétences aux collectivités. 

Décentralisation, contractualisation : les élus intercommunaux rappellent leurs exigences à l'État

Le projet de loi 3DS, les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) et les financements de l'État ont été au coeur des échanges de la 31e convention de l'Assemblée des communautés de France (AdCF), rebaptisée à cette occasion « Intercommunalités de France ».

103è Congrès de l'AMF : tout savoir sur les inscriptions

Maires de France fait le point sur les modalités d'inscription au congrès (15-18 novembre) qui se déroulent de manière entièrement dématérialisée. Elles sont ouvertes depuis le 26 septembre et jusqu'au dernier jour du Congrès.

Maire-préfet : le lien indéfectible de la République

Les maires et les préfets, guidés par l'intérêt général, forment un binôme essentiel pour la bonne marche de l'action publique dans les territoires.

Petites villes : le gouvernement laisse les élus sur leur faim

Aux XXIIIèmes assises des petites villes, qui se sont tenues à Cenon (Gironde), les 9 et 10 septembre 2021, le Premier ministre, Jean Castex, a promis aux maires de continuer à soutenir les collectivités pour que « l'économie du pays ne s'effondre pas ». L'Etat débloquera l'an prochain 350 millions d'euros pour soutenir l'investissement local mais gardera la maîtrise du fléchage de ces fonds.

Les principaux rendez-vous des associations d'élus locaux

Maires de France recense les principaux colloques et congrès organisés par les associations d'élus locaux au cours du second semestre 2021.

Tout savoir sur le 103è congrès des maires

Annulé en 2020 pour cause de pandémie, le congrès de l'AMF aura bien lieu cette année, du 15 au 18 novembre, à la porte de Versailles à Paris.

« Le projet de loi "4D" ne répond pas aux enjeux"

Le politologue Romain Pasquier juge sévèrement le texte adopté, le 21 juillet, par les sénateurs. Il plaide pour un grand débat sur l'efficacité de l'action publique et les compétences.

Expérimentations locales : des guichets d'appui aux collectivités bientôt lancés

Une instruction clarifie les mesures de simplification de mise en oeuvre des expérimentations locales ainsi que leurs modalités d'évaluation.

Maire-préfet : quelle relation demain ?

Le Premier ministre a annoncé la suppression du corps préfectoral, le 6 mai, en préservant la fonction. L'AMF souhaite que cette institution « soit confortée ». Le Sénat a lancé une ­mission d'évaluation des services préfectoraux. Propos recueillis par Bénédicte Rallu

Décentralisation : le texte du gouvernement déçoit les élus locaux

Le Sénat discutera le projet de loi, déclaré « d'urgence », début juillet. L'AMF estime qu'il n'est pas à la hauteur des enjeux. Par Xavier Brivet

Textes officiels - Simplification des expérimentations prévues à l'article 72 de la Constitution

Une loi organique facilite les expérimentations par les collectivités locales, déployant ainsi le principe de différenciation territoriale inscrit au 4e alinéa de l’article 72 de la Constitution (issu de la modification constitutionnelle de 2003)

Projet de loi « 4D ». Une décentralisation a minima

Le gouvernement devrait présenter, fin avril-début mai, un projet de loi que le Parlement pourrait commencer à examiner avant l'été. Par F.L. et X.B.

Décentralisation : l'AMF maintient la pression

Dans sa résolution générale, elle demande à l'État de préserver l'autonomie financière des collectivités et de renforcer la subsidiarité. Par X.B.