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Maires de France
Pratique
novembre 2021
Citoyenneté Europe

Le programme Citoyenneté, égalité, droits et valeurs de l'Union européenne

Ce nouveau programme a pris le relais, pour la période 2021-2027, de l'ancien programme « L'Europe pour les citoyens ».

Pauline Tivelet
Illustration
© AdobeStock
Issu de la fusion de plusieurs programmes liés aux droits des citoyens en Europe, dont le programme « L’Europe pour les citoyens », le nouveau programme « Citoyenneté, égalité, droits et valeurs » finance des projets œuvrant au travail de mémoire, à la connaissance réciproque des citoyens européens et à leur rapprochement avec l’Union européenne. Ce programme permet au citoyen de participer pleinement à la construction européenne.


1 Que finance-t-il ? 

Ce programme vise à soutenir et à développer des sociétés ouvertes, démocratiques, égalitaires et inclusives fondées sur l’État de droit. Il finance ainsi des projets œuvrant au travail de mémoire, liés à l’histoire de l’Europe par exemple, à la connaissance réciproque des citoyens européens autour de domaines communs, comme la culture, le patrimoine, le sport, etc. Ce programme peut également être un moyen intéressant pour dynamiser les jumelages de sa commune et notamment attirer les jeunes dans les comités de jumelage. Il porte aussi sur des projets d’engagement démocratique et de participation civique. 
 

2 Comment fonctionne-t-il ?

Le programme est structuré autour de quatre volets : 

• le volet «Valeurs de l’Union », spécifique à la protection et au renforcement de la démocratie et de l’État de droit au niveau local ;
• le volet «Égalité, droits et égalité des sexes », consacré à la promotion de l’égalité et à la lutte contre les inégalités et les discriminations fondées sur le sexe, l’origine raciale ou ethnique, la religion ou les convictions, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle ;
• le volet «Engagement et participation des citoyens » dédié à l’engagement des citoyens et à leur participation active à la vie démocratique de l’Union. Il concerne notamment les échanges entre villes jumelées et les réseaux de villes ;
• le volet «Daphné » réservé à la lutte contre la violence à l’égard des femmes, des enfants et des personnes vulnérables.

Pour bénéficier de ce programme, il faut être dépositaire et chef de file d’un projet ou être partenaire d’un projet. Il fonctionne selon un calendrier d’appel à projets. Aussi, il faut vérifier que le calendrier du projet corresponde à la période d’éligibilité pour laquelle la collectivité postule (lire ci-dessous). Cette période indique en outre le délai au cours duquel le projet doit commencer. Il vous faut ensuite remplir et soumettre le formulaire de candidature.
 

3 Quelles sont les obligations légales à connaître ? 

La subvention européenne intervient en cofinancement du projet. Celui-ci doit comprendre au moins un partenaire, qui est obligatoirement une structure à but non lucratif, et au minimum un partenaire établi dans l’un des pays de l’Union. 
 

4 Qui contacter ?

L’association Civisme et démocratie (CIDEM) a été désignée, en 2008, «point national d’information » sur le programme «L’Europe pour les citoyens » par le ministère des Affaires étrangères et du Développement international. C’est l’interlocuteur des collectivités pour leurs projets.
 

Des financements pour les jumelages

La Commission européenne devrait publier, en novembre, un appel à propositions de 11 millions d'euros pour soutenir les projets des ­collectivités dans le cadre du ­nouveau programme « Citoyens, égalité, droits et valeurs ». Les élus disposeront alors de quelques mois pour déposer les dossiers de candidature. Sont éligibles les villes, comités de jumelage, organismes associatifs, etc. Deux «formats » sont prévus : 
– « jumelages de villes » (associant les municipalités d’au moins deux pays, qui s’étalent sur 12 mois maximum, avec des subventions jusqu’à 30 000 euros) ;
– « réseaux de villes » (associant des municipalités de cinq pays, dont au moins trois de l’UE, dont les projets s’étalent sur 12 à 24 mois, sans limite à la subvention). 
En savoir + 

• Point de contact national : [email protected]
• Site du point de contact national : https://europepourlescitoyens.org/

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°395 - NOVEMBRE 2021
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