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Maires de France
Juridique
novembre 2021
Sécurité - sécurité civile

Brève - Sécurité civile : davantage de plans communaux de sauvegarde en vue

Xavier Brivet
La loi «visant à consolider notre modèle de sécurité civile » et à valoriser les sapeurs-pompiers, en cours d’adoption définitive, impose l’adoption d’un plan intercommunal de sauvegarde (PIS) à tous les EPCI dont «au moins une commune membre est soumise à l’obligation d’élaborer un plan communal de sauvegarde » (PCS). Déjà obligatoire dans les communes concernées par un PPRN ou un PPI, le PCS le deviendra dans les communes concernées par «un risque important d’inondation », exposées au risque volcanique ou sismique, dans les départements d’Outre-mer exposés au risque cyclonique, et dans les communes dont le territoire comprend une forêt exposée au risque incendie.

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°395 - NOVEMBRE 2021
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