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Maires de France
Juridique
novembre 2021
Citoyenneté Europe Finances

Brève - Financement participatif : plus de projets concernés

Xavier Brivet

À partir de janvier 2022, les collectivités locales pourront avoir recours au financement participatif pour tous leurs projets (hormis ceux relatifs à la police et au maintien de l’ordre public). Ce recours n’existait auparavant que pour les services publics culturels, ­éducatifs, sociaux ou solidaires. À titre expérimental, et pour une durée de trois ans, elles pourront aussi émettre des obligations dans le cadre de projets de financement participatif. Ceci en application de la loi n° 2021-1308 du 08/10/2021 (art. 48) portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances.

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°395 - NOVEMBRE 2021
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