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Maires de France
Dossiers et enquêtes
juin 2019
Élections Fonction publique

Fin de mandat : quel bilan et comment l'élaborer ?

À dix mois des élections municipales, beaucoup d'élus sortant font le bilan d'un mandat particulièrement éprouvant. Ont-ils pu réaliser leurs promesses de campagne ? Ont-ils renoncé à des projets ? Ont-ils revu leur stratégie ? Maires de France a sondé leur ressenti, et donne des conseils aux élus désireux de rendre compte de leur action.

Estelle MALLET et Xavier BRIVET
Illustration
© Cit'images
Le constat est unanimement partagé par les élus interrogés par Maires de France : le mandat 2014-2020 aura été particulièrement éprouvant. Le bouleversement de la carte intercommunale issue des lois Maptam (2014) et NOTRe (2015) et la réduction de moitié du nombre de groupements a abouti souvent à la constitution de vastes ensembles au sein desquels les maires et, plus encore, les conseillers municipaux ne se sont plus reconnus et se sont sentis dépossédés de leurs compétences. La réduction importante des dotations de l’État – dès 2014 et pendant trois ans – a fragilisé les budgets locaux avec un impact sur le développement des services publics, obligeant souvent les exécutifs locaux à revoir leurs projets de mandature à la baisse. Les conditions d’exercice du mandat local se sont durcies sous l’effet de la complexité et de la technicité des dossiers à gérer alors que l’État a allégé sa présence territoriale pourtant essentielle pour les petites communes (expertise, ingénierie…) au gré de réformes comptables. 
Chronophage, le mandat s’est effectué sous la pression d’administrés de plus en plus exigeants et adoptant une attitude  « consumériste » vis-à-vis des services publics. Les maires échappent certes à la déconsidération croissante du «personnel politique » affichée par les Français. Mais cela ne compense pas la difficulté d’exercice d’un mandat, en retour duquel ils ne perçoivent, pour la plupart, qu’une indemnité symbolique et bénéficient d’un «statut » largement perfectible. Les relations tendues entre les associations nationales d’élus et le gouvernement depuis 2017 et le peu d’estime marqué par le chef de l’État à l’endroit des élus ne les ont pas réconfortés, même si ce dernier, soumis à la pression des gilets jaunes, s’est rapproché des « corps intermédiaires » pour organiser le grand débat et apporter des réponses à leurs attentes. 
Le résultat est inquiétant : en novembre 2018, un maire sur deux ne comptait pas se représenter en 2020 (55 % chez les élus des communes de - de 500 hab.), selon une enquête AMF-Cevipof (lire ci-dessus). 

La loi NOTRe mal vécue

Les raisons invoquées illustrent l’engagement considérable que représente la fonction de maire : 71 % des maires invoquent la volonté de privilégier leur vie personnelle et familiale, un tiers estime ne plus arriver à satisfaire les besoins de leurs administrés et un autre tiers met en avant le manque de moyens financiers. L’enquête pointe aussi le sentiment de dépossession des maires face à une intercommunalité au poids grandissant tandis que 75 % des élus jugent que la loi NOTRe a eu des effets négatifs sur la répartition des compétences. Au final, le Cevipof constatait un sentiment bien réel chez les maires de «perte d’autonomie »  due autant à la baisse des moyens qu’aux transferts de compétences aux EPCI. Cette situation soulève «un enjeu de taille », selon le Cevipof : «La République décentralisée des territoires est en panne alors que les maires restent les représentants politiques bénéficiant du niveau de confiance le plus élevé de la part des Français. » 

1 maire sur deux ne comptait pas se représenter en 2020, cette proportion atteignant 55 % chez les élus des communes de moins de 500 habitants.

Source : Enquête AMF-Cevipof, Observatoire de la démocratie de proximité, novembre 2018.


Début août 2018, l’AFP publiait une enquête réalisée à partir du Répertoire national des élus (RNE) pointant «une vague inédite de démissions » chez les maires depuis 2014. Une enquête de la Délégation aux collectivités de l’Assemblée nationale, publiée en mai dernier,  relativise cependant le phénomène des démissions volontaires sur la base des éléments transmis par le ministère de l’Intérieur concluant que leur évolution lors du mandat actuel, par rapport au mandat précédent, «oscille selon les départements entre stabilité et hausse modérée ». Les députés soulignent la prégnance des démissions «contraintes » (décès, démission d’office, fusion de communes, règles du non-cumul…), le ministère de l’Intérieur estimant, lui, que le nombre de maires dont la démission «serait justifiée par la lassitude et la lourdeur de la charge apparaît très marginal ».
À dix mois des élections municipales, il y a donc des raisons d’espérer. «Je vois au moins deux lueurs d’espoir, indique Martial Foucault, directeur du Cevipof. D’une part, les maires restent très attachés à leur mission d’intérêt général indépendamment de la faible indemnité reçue. D’autre part, l’implication des maires qui ont retrouvé grâce aux yeux du président de la République durant le grand débat a démontré leur rôle dans une démocratie locale vivante. » La volonté du chef de l’État, fin avril, de «conforter leur rôle par un statut digne de ce nom » et de «simplifier les règles qu’ils ont parfois subies » sont autant de signes motivants. Dans l’immédiat, les élus sortants élaborent leur bilan de fin de mandat. Enquête.  

 

trois questions à…  Martial Foucault,  
directeur du CEVIPOF (Centre de recherches politiques de Sciences Po)
« Les maires expriment une vraie fatigue au quotidien »
Le mandat 2014-2020 a-t-il été plus difficile que les précédents ?
Selon une enquête du Cevipof en 2018 (1), les maires expriment une vraie fatigue au quotidien. Les raisons de ce découragement recouvrent autant un principe de réalité lié à la difficulté de concilier vie personnelle et responsabilité municipale qu’un principe plus fonctionnel lié à la charge de travail sous-estimée par les nouveaux élus.
Dans quelle relation se trouvent-ils avec leurs administrés ?
Les maires sont les représentants qui bénéficient du plus fort niveau de confiance des Français (environ 60 %). Mais en dépit de ce chiffre encourageant, les élus manifestent des signes d’insatisfaction voire de résignation vis-à-vis d’attitudes de plus en plus consuméristes des administrés à leur égard. Non seulement le maire est sollicité pour résoudre une infinité de problèmes dont il n’a pas toujours la responsabilité, mais il subit  l’ingratitude pour le travail qu’il mène, souvent invisible, comme celui de médiateur (conflits de voisinage par exemple). Ce niveau d’exigence croissant des citoyens touche les communes.
À l’approche des élections municipales, peut-on craindre une crise des vocations ?
Pour y répondre, il faudra attendre de connaître le dépôt des listes de candidature à la prochaine élection et vérifier si le désir d’abandon exprimé par 50 % des maires en exercice interrogés se confirme. Souvent, ils peuvent se laisser convaincre par leurs collègues élus de poursuivre leur engagement. Mais il est vrai que le métier de maire ne suscite pas ou plus de vocations parmi les plus jeunes ou celles et ceux qui exercent une activité professionnelle en parallèle. Au-delà de l’activité chronophage, ce métier souffre d’une véritable absence de statut de l’élu qui permettrait entre autres de mieux encadrer leurs responsabilités juridique et pénale. 
(1) Enquête AMF-CEVIPOF, novembre 2018. www.amf.asso.fr
(réf. BW 39095).
 
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