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Maires de France
L'actu
novembre 2021
Synthèse du 103e Congrès

Sécurité : les maires ont-ils les moyens d'agir ?

Lors du 103e Congrès de l'AMF, le Forum sur le rôle du maire en matière de sécurité publique du 17 novembre 2021 a attiré les élus en nombre. A travers des témoignages nourris, les échanges ont permis de dresser l'état des lieux d'une compétence dont les contours restent flous et difficile à exercer dans la pratique.

Fabienne Nedey
Illustration
© Victoria Viennet
103e Congrès des maires, Forum : " Sécurité : les maires ont-ils les moyens d'agir ?", 17 novembre 2021
Sur le papier, le rôle du maire en matière de sécurité publique a, ces dernières années, souvent été mis en avant. Ainsi, le rapport parlementaire Fauvergue-Thourot de septembre 2018 intitulé «D'un continuum de sécurité vers une sécurité globale » a inspiré l’élaboration du Livre blanc sur la sécurité intérieure de 2019 et posé les fondements de la loi Sécurité globale du 25 mai 2021.

Cette dernière, malgré l’invalidation par le Conseil Constitutionnel de plusieurs dispositions majeures, a consacré une part significative aux polices municipales et réaffirmé la place du maire comme acteur majeur non seulement de la tranquillité mais également de la sécurité publique. Le rôle du maire en la matière a également été mis en exergue par le rapport du Sénat consacré à l’ancrage territorial de la sécurité Intérieure de janvier dernier. Ainsi qu’à l’occasion du «Beauvau de la Sécurité » qui s’est tenu de février à septembre : quatre maires y représentaient l’AMF dans le collège des élus consultés sur les propositions du ministère de l’Intérieur.

Lien police-population 

Voilà pour la théorie. Dans la pratique, les choses ne sont pourtant pas forcément très claires, comme l’ont rappelé les deux élus présidant ce moment d’échanges : Nathalie Koenders, première adjointe à la ville de Dijon et Frédéric Masquelier, maire de Saint-Raphaël, tous deux co-présidents de la commission sécurité et prévention de la délinquance de l’AMF. «Lors du Beauvau de la Sécurité, nous nous sommes senti à notre place sur un certain nombre de problématiques, comme le lien police-population, a relaté Frédéric Masquelier.

Sur d’autres aspects, nous avons eu l’occasion de nous interroger. Car en tant que maire, nous sommes partout dans le continuum de sécurité, mais en même temps, on peut se sentir nulle part et se poser la question de sa légitimité à agir, du “comment agir”… ». Nathalie Koenders a fait état d’une «frontière ténue entre ce qui relève de la compétence régalienne de l’État et de celle du maire ». Elle a relevé «le glissement de certaines missions » et fait le constat que la police municipale est de plus en plus fortement sollicitée. Il s’avère donc que les contours de la compétence restent flous dans la pratique et qu’elle est difficile à exercer.

Menaces et incivilités

A la tribune et dans la salle, nombre d’élus se sont interrogés par exemple sur le statut d’officier de police judiciaire du maire, ainsi que la responsabilité qu’elle engendre. Ils ont exprimé le sentiment «que le maire n’est pas tout à fait un OPJ comme les autres ». En clair : un OPJ «moins respecté ». A l’appui de ce constat, plusieurs ont fait le récit, choquant, d’agressions dont ils ont été victimes. Des affaires souvent classées sans suite ou qui n’ont pas abouti à une sanction. Pour rappel, en 2020, les élus ont été la cible de 1300 agressions, menaces ou insultes, soit une hausse de 200 % par rapport à l’année d’avant. En 2019, une consultation du Sénat avait révélé que sur 3800 maires interrogés, 92 % avait été victimes d’incivilités, injures, menaces ou agressions.

Au cours du Forum, de très nombreux sujets ont été soulevés : sur les moyens du maire, sur les carences en effectifs des polices municipales et les difficultés à recruter, sur les relations des maires avec les forces de la police nationale et de la gendarmerie, ainsi qu’avec la justice, sur l’importance des volets «prévention »  et «médiation » … Ont été passés en revue tout un ensemble d’outils, leur intérêt et leurs limites. Les conventions de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l’Etat, par exemple : au-delà de l’obligation légale qu’elles constituent parfois, elles sont l’occasion de poser des fondamentaux du «comment travailler ensemble ». 

Formations

Il y a encore besoin de gagner en «connaissance réciproque », comme l’a pointé Céline Berthon, directrice centrale de la Sécurité publique, qui a mentionné diverses actions allant dans ce sens, comme des formations de la Police nationale à destination des élus. Même logique du côté de la Gendarmerie, qui appuie ses formations sur la fiche «M.A.I.R.E.S », un outil d’aide à la décision mis au point avec l’AMF pour aider les élus à se poser les bonnes questions au bon moment.

Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie, a aussi évoqué l’opération «Présents pour les élus » qui vient d’être lancée (pour retrouver de la proximité avec les élus et mieux répondre à leurs attentes) et de nouvelles modalités opérationnelles en matière de relations gendarmerie-élus locaux. Dans le même esprit, Jean-Philippe Vicentini, procureur de la République à Valenciennes, a présenté un dispositif mis en place sur ce secteur, qui rénove de façon tout à fait remarquable la relation entre le procureur et les maires.

Echange «en prise directe » avec Éric Dupond-Moretti
En conclusion du Forum, un long temps d’échange a eu lieu avec le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti. «Toute atteinte au maire est une atteinte à la République », a-t-il affirmé face aux récits d’agressions d’élus. Avant d’ajouter : «Ce qui se fait à Valenciennes devrait être la norme. Il ne doit pas y avoir un seul maire qui n’a aucun contact avec l’autorité judiciaire. Si c’est votre cas, écrivez-moi ». Il a lancé l’idée d’un groupe de travail pour «voir comment améliorer les relations entre les maires et l’institution judiciaire », piloté par le procureur de Valenciennes et le procureur général près de la Cour d’appel de Reims, autre intervenant à ce forum. Il s’est employé ensuite à promouvoir sa réforme de la justice de proximité et a rappelé les grands axes d’une circulaire à ce sujet adressée aux procureurs le 15 octobre 2020.

 

Retrouvez la vidéo du débat :

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