Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France
L'actu
novembre 2021
Intercommunalité Synthèse du 103e Congrès

Communes nouvelles : unir ses forces pour relever les enjeux du mandat

Le forum du 17 novembre, intitulé « Communes nouvelles, un élan nouveau pour les territoires », a été l'occasion pour les participants d'échanger sur les opportunités offertes par ce dispositif pour leurs territoires.

Christophe Robert
Illustration
© Victoria Viennet
Avec près de 780 communes nouvelles créées depuis la loi du 16 décembre 2010, ce sont aujourd’hui plus de 2 500 communes regroupant 2,5 millions d’habitants qui ont choisi de se regrouper pour porter de nouveaux projets. «Une commune nouvelle est avant tout un regroupement, et non une fusion », a rappelé en introduction Jean-Marc Vasse, maires de Terres-de-Caux (76) et référent pour l’accompagnement du mouvement des communes nouvelles à l’AMF, soulignant en outre que «le dispositif permet aux communes de pouvoir peser plus au niveau des structures intercommunales ». A Chatel-en-Trièves (38), c’est le souhait de sauver l’école communale et de maintenir les services publics locaux qui a motivé le choix de s’engager dans la voie de la commune nouvelle. «Nous souhaitions agir dans un temps assez rapide pour sauver notre école tout en nous inscrivant dans une dynamique de projet », a expliqué Fanny Lacroix, jeune maire de cette commune nouvelle. 
 

Libre choix des élus et concertation

« Une commune nouvelle doit avant tout reposer sur un réel projet de territoire et non sur l’appât du gain », a insisté pour sa part Brigitte Monnet, maire de la commune nouvelle de Val Sonnette (39), en faisant référence aux bonifications de dotation accordées jusqu’à présent par l’Etat aux communes nouvelles. Regroupant aujourd’hui un peu plus de 900 habitants, sa commune nouvelle a, elle aussi, été créée au départ pour sauver l’école du village. Sa naissance, le 1er janvier 2017, a résulté d’un important travail de concertation, qui aura duré un an, avec la création de six commissions dédiées aux différents projets locaux (petite enfance, environnement…) associant les élus de quatre communes historiques. «Ce projet, on n’est pas venu nous l’imposer «d’en haut » et nous avons librement décidé de nous marier pour un beau projet de vie au service de notre territoire », analyse-t-elle aujourd’hui. 
Car c’est bien le caractère volontaire de la démarche qui explique le succès des communes nouvelles. Un point de vue partagé par Jean-Marc Vasse : «Dès que cela vient d’en haut, cela finit en loi NOTRe. Il nous faut des outils pour pouvoir faire nos communes nouvelles, mais surtout pas nous y contraindre ! ». A Evron (53), c’est «un enjeu de technicité » qui a motivé la création d’une commune nouvelle entre la ville centre et deux communes voisines, comme l’a expliqué son maire, Joël Balandraud, qui préside par ailleurs la communauté de communes des Coëvrons. Concrètement, ce choix a permis d’acquérir de nouvelles compétences techniques au service du territoire et de ses habitants. 
Si le souhait de faire participer les habitants au projet sur certains de ses aspects est partagé par les élus, pour choisir par exemple le nom qui sera donné à la commune nouvelle, plus délicate reste en revanche la question de l’éventuelle consultation des habitants sur un projet de création de commune nouvelle. «Attention au référendum !, a alerté sur ce point Philippe Chalopin. Non seulement cela peut s’avérer contreproductif, mais surtout cela constitue une manière de nous décharger de nos responsabilités », considère le maire de Baugé-en-Anjou, président de la communauté de communes de Baugeois-Vallée (49) et coprésident du groupe de travail «communes nouvelles » de l’AMF.
 

Les villages seront toujours là

« Notre commune nouvelle nous a permis de prendre plus de hauteur que dans nos petits villages », constate Gilles Maloisel, maire délégué de Coulances, regroupée dès 2016 avec sept autres communes du Calvados pour créer la commune nouvelle de Vire Normandie. Cependant, les élus ont souligné l’importance qu’il convient d’accorder à la place des maires délégués dont le rôle est primordial puisque «les villages seront toujours là, la commune nouvelle n’étant qu’une réponse administrative pour engager une nouvelle dynamique territoriale », a souligné Jean-Marc-Vasse.

En définitive, ces projets de communes nouvelles apparaissent avoir tenu leurs promesses, selon les participants au forum. «La ville-centre n’était pas complète sans ses communes alentours », considère aujourd’hui Joël Balandraud. De son côté, «après cinq années de vie commune, on n’a toujours pas trouvé de point négatif », analyse Brigitte Monnet. Des bilans prometteurs confortés par les témoignages de nombreux autres participants : «La commune nouvelle, c’est plus de services », «la commune nouvelle, cela rassure » ou encore «avant, notre commune était vide, maintenant nous apprenons à faire ensemble », ont-ils souligné.  
Après deux années de pause en raison des élections municipales de 2020 et de la crise sanitaire, la dynamique de création de communes nouvelles devrait reprendre en permettant aux élus d’unir leurs moyens pour relever les enjeux du nouveau mandat.

Hommage à Jacques Pélissard

Présent lors des échanges, Jacques Pélissard, ancien président de l’AMF et porteur de la loi du 16 mars 2015 relative à «l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes », a été unanimement remercié pour l’ampleur du travail accompli en faveur des communes nouvelles. «Il faut créer une commune nouvelle parce que l’on souhaite une meilleure rationalisation de l’action publique, parce que l’on se connaît et que l’on a envie de travailler ensemble », affirmait l’ancien président de l’AMF en février 2015. Son message semble avoir été bien entendu et mis en œuvre par les élus.
En savoir + :
- Regarder la vidéo intégrale du forum «communes nouvelles » organisé le 17 novembre dans le cadre du 103è congrès de l’AMF
- Lire le Guide pratique de l’AMF sur la création des communes nouvelles.

Suivez Maires de France sur Twitter: @Maires_deFrance


Raccourci : mairesdefrance.com/1071
Logo

Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).