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mai 2022
AMF

Retour des PAD au siège de l'AMF

L'AMF a réuni les présidents des associations départementales de maires, le mercredi 11 mai. Au cours de cette rencontre, les grands enjeux des mois à venir ont été abordés : inflation, envolée des prix de l'énergie, création du comité législatif et réglementaire, fiscalité locale, ZAN, recul du trait de côte, ressources humaines. 

Bénédicte Rallu
Illustration
© AMF
L'AMF a réuni les présidents des associations départementales de maires mercredi 11 mai. Une réunion à la fois en présentiel et en distanciel.
Presqu’une trentaine d’élus locaux avaient fait le déplacement jusqu’au siège de l’AMF, à Paris, pour participer en présentiel, le mercredi 11 mai, à la réunion des présidents des associations départementales de maires (PAD). Une vingtaine ont également assisté en visioconférence à la rencontre menée par le président David Lisnard, le premier vice-président délégué André Laignel, la secrétaire générale Murielle Fabre et le secrétaire général adjoint Joël Balandraud. C’était la première fois depuis longtemps que les élus pouvaient se retrouver de visu dans l’auditorium de l’Association (la crise sanitaire et les travaux des locaux ayant empêché la tenue de ces réunions à l’AMF ces derniers mois).
 

Boucliers tarifaires

Si la convivialité était au rendez-vous, les sujets abordés étaient, eux, moins joyeux. L’inflation et l’envolée des prix de l’énergie bouleversent les mandats en cours et menacent la réalisation des projets. Certaines communes vont jusqu’à fermer des équipements. Certains maires acculés par la hausse des coûts de l’électricité et du gaz ont même un temps envisagé d’arrêter de payer leurs factures d’énergie. Face à ces situations périlleuses, l’AMF engagera rapidement la discussion avec le nouveau gouvernement pour que les collectivités puissent bénéficier, à l’instar des particuliers et des entreprises, de boucliers tarifaires. Les dirigeants de l’AMF ont attiré l’attention des élus sur certaines dépenses à envisager si le dégel du point d’indice était confirmé par le nouveau gouvernement et sur les problèmes d’attractivité de la fonction publique territoriale. 
 

Solutions acceptables

Autres grands sujets de discussion : le zéro artificialisation nette (ZAN) et le recul du trait de côte pour lesquels des textes (ordonnances et décrets) ont été publiés la veille de l’élection présidentielle et qui posent de gros problèmes d’application. Sur ce terrain également, l’AMF se mobilise pour trouver des solutions acceptables pour les élus et les populations concernés.

En ce qui concerne la fiscalité locale, les élus présents ont convenu de la nécessité d’une plus grande pédagogie sur les impôts locaux auprès de leurs administrés, le président de la République réélu ayant pour projet de supprimer la CVAE.

Par ailleurs, l'AMF organisera, le 23 juin, à 14h30, un webinaire consacré à la présentation de l'ensemble des mécanismes du FCTVA en rappelant aussi, au-delà de l'automatisation, comment fonctionne ce fonds. Cela devrait aider les élus à résoudre leurs problématiques liées aux questions de TVA.
 

Comité législatif et réglementaire

L'AMF compte resserrer davantage les liens et le travail avec les associations départementales (AD) afin de mieux défendre les problématiques communales. Elle mise pour cela sur ces échanges constructifs avec les AD. L'Association souhaite également que les élus locaux soient mieux associés à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires en amont de leur présentation au Parlement ou en Conseil des ministres, et procéder à l’évaluation des dispositions existantes. Elle vient de créer pour cela un comité législatif et réglementaire. Il est co-présidé par Guy Geoffroy, maire de Combs-la-Ville (77), et Jean-Pierre Bouquet, maire de Vitry-le-François (51).  

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