Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France
Interco et territoires
octobre 2019
Culture

Patrimoine religieux, un héritage coûteux

Depuis la loi de séparation des églises et de l'État, les communes sont propriétaires des édifices construits avant 1905 qu'elles doivent entretenir et mettre à la disposition de l'association diocésaine.

Monique CASTRO
Illustration
© Iemlilou21/Stock.Adobe.com
L’émotion suscitée par l’incendie de la Cathédrale Notre-Dame de Paris, le 15 avril, et l’intense campagne de dons qui s’en est suivie pour sa reconstruction (plus de 800 millions de dons ou promesses de dons ont été recueillis grâce à 228 000 donateurs et entreprises de 152 pays) ont rappelé à quel point les Français sont attachés à leur patrimoine et, en particulier, à leur patrimoine religieux. «C’est anecdotique, mais les distances sont toujours calculées à partir de la cathédrale quand il y en a une. C’est le centre de la ville », souligne Denis Thuriot, maire de Nevers (58) et co-président du Réseau des villes-cathédrales qui regroupe 188 communes (lire ci-contre). L’onde de choc provoquée par l’incendie a été telle que, dès le lendemain du sinistre, Emmanuel Macron s’est engagé à reconstruire l’édifice dans les cinq ans, soit pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2024, tandis que le Parlement a adopté la loi n° 2019-803 du 29 juillet 2019 afin de tenir les délais fixés par le président de la République. 
Auditionnée fin avril par l’Assemblée nationale sur ce texte, le Réseau des villes-cathédrales, créé et porté par l’association Villes de France, présidée par Caroline Cayeux, maire de Beauvais (60), a proposé qu’une future loi permette d’affecter les «éventuels suppléments de dons » au chantier de Notre-Dame de Paris à l’entretien des cathédrales de France qui ont de grands besoins de travaux, «voire plus largement aux communes qui ont des édifices religieux parfois en très mauvais état », souligne Denis Thuriot. 

44 %   
c’est la part que représente le patrimoine religieux dans le tourisme culturel en France, selon 
l’Organisation mondiale du tourisme.

De fait, sur les 42 258 églises et chapelles comptabilisées en France, selon un état des lieux réalisé en septembre 2016 par la Conférence des évêques de France (CEF, lire ci-contre), 40 307 construites avant la loi de 1905 concernant la séparation des églises et de l’État appartiennent à une commune et 1 951, construites après 1905, sont de propriété diocésaine. Les communes sont également propriétaires de 450 temples protestants et de quelques synagogues. Sur les 154 cathédrales de métropole (La France en compte 188 avec l’Outre-mer), l’État en est propriétaire de 87. Il n’est détenteur que d’une cathédrale maximum par département. Les 67 autres cathédrales appartiennent en majorité aux communes : c’est le cas des églises construites avant 1905 et érigées en cathédrales lors de la création de nouveaux diocèses (par exemple, Pontoise en 1965 ou Le Havre en 1974) mais aussi des cathédrales construites sous l’Ancien Régime et ayant perdu leur statut de siège épiscopal après la Révolution (Saint-Malo, Tréguier, Noyon, Arles, notamment). Notons toutefois la cathédrale d’Ajaccio, transférée à la collectivité territoriale de Corse en 2003 et celle d’Évry, achevée en 1995, qui est bien sûr propriété d’une association diocésaine. Le Réseau des Villes-Cathédrales n’a pas, à ce jour, listé les différents propriétaires de toutes les cathédrales hors métropole. 

Quelles sont les obligations des communes ?
La commune doit mettre l’église à disposition du clergé et des fidèles. Elle est tenue de l’entretenir et elle est responsable des dommages causés par l’absence de travaux. Le petit entretien est pris en charge par l’affectataire. Or, la notion de « petit entretien », estime l’Association des petites villes de France (APVF), doit être précisée. « Entre l’entretien permettant de prévenir les dégradations (…) qui incombent au propriétaire et l’entretien courant – balayage, nettoyage – qui revient à 
l’affectataire, il y a une marge qui n’est pas régie par la loi », estime-t-elle (1). 
Dans les trois départements d’Alsace-Moselle 
– Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin – qui étaient sous administration allemande en 1905 – les édifices des cultes catholique, protestant et israélite sont gérés par des établissements publics du culte et les ministres de ces cultes sont payés par l’État. Si ces établissements, qui ont en charge l’entretien des immeubles nécessaires à l’exercice du culte, n’ont pas les moyens suffisants de procéder aux travaux nécessaires, la commune est dans l’obligation de les financer. 
« Il ne peut y avoir de désaffectation de fait » d’un lieu de culte, rappelle la CEF. « Elle doit être prononcée par un arrêté préfectoral ou un décret en Conseil d’État avec l’accord de l’affectataire. » Trois cas principaux peuvent entraîner ce régime strictement encadré par la loi de 1905, rappelle la Conférence des évêques de France : « la non-célébration du culte pendant plus de six mois, l’insuffisance d’entretien, le détournement de l’édifice de sa destination ». Dans le cadre de la désaffectation, l’évêque peut du reste émettre le souhait que la destination future du lieu soit respectueuse de sa fonction d’origine, souligne la CEF. 
Par le biais de la DRAC (direction régionale des Affaires culturelles), les communes peuvent obtenir des subventions pour effectuer des travaux sur les édifices religieux protégés au titre des monuments historiques. Pour ceux bénéficiant d’un classement, l’aide pourra atteindre entre 30 et 50  % du montant des travaux contre 10 à 25 % pour ceux qui sont seulement inscrits. Les communes comptant moins de 2 000 habitants (exceptionnellement jusqu’à 10 000 habitants) peuvent solliciter un fonds spécifique, créé en 2018 par le ministère de la Culture et doté de 15 millions d’euros, pour la restauration des monuments protégés (classés ou inscrits) au titre des monuments historiques, parmi lesquels les églises. 

Quels financements mobiliser ?
Les municipalités peuvent aussi se tourner vers la Fondation du patrimoine (2) qui organise chaque année près de 3 000 collectes de dons et de mécénats en faveur de projets de restauration. Elle bénéficie aussi des sommes récoltées par le Loto du patrimoine dont la deuxième édition s’est déroulée le 14 juillet, complétée par la mise en vente des jeux à gratter lors des Journées européennes du patrimoine des 20 et 21 septembre. La Fondation a également lancé, en mai dernier, une nouvelle campagne intitulée «Plus jamais ça » afin « de faire grandir l’élan de solidarité qu’a ­permis Notre-Dame de Paris ». Cette collecte alimentera un fonds d’urgence visant la mise en sécurité des sites patrimoniaux les plus menacés. 

42 258    
c’est le nombre d’églises et de chapelles paroissiales 
en France recensées en 2016 par la Conférence des évêques de France. 

Le Code général de la propriété des personnes publiques (article L2124-31) permet, le cas échéant, le versement d’une redevance domaniale dont le produit peut être partagé entre la collectivité propriétaire et l’affectataire lorsqu’ils sont parvenus à un accord sur la visite payante d’une partie de l’édifice ou la tenue d’un concert par exemple.
Par ailleurs, les communes à la recherche de financement ont la possibilité depuis 2007 d’utiliser des bâches publicitaires. Celles qui souhaitent refaire le toit de l’église peuvent, sous réserve de l’accord express de l’affectataire, et lorsque l’édifice le permet, y installer des panneaux ­photovoltaïques. 

Les collectivités à pied d’œuvre
« En 2015, et pour la première fois à Toulouse, explique Annette Laigneau adjointe à l’urbanisme et au patrimoine de la ville, nous avons établi un plan patrimoine pour évaluer l’état des cinquante bâtiments propriété de la commune, classés ou inscrits aux monuments historiques, et prévoir les travaux. » Sur les 28 églises ou chapelles propriété de la ville, 13 bénéficient d’une protection : inscription ou classement au titre des monuments historiques. « Pour ces édifices religieux inscrits ou classés, nous finançons l’intégralité des maintenances, ajoute-t-elle, sans contrepartie financière. » Ce qui n’est pas le cas des 15 autres églises pour lesquelles l’association diocésaine participe à hauteur de 25 % des dépenses. Ce plan est doté de 26 millions d’euros sur dix ans auquel s’ajoute pour l’année 2019, un budget de 600 000 euros pour l’entretien et les petits travaux des autres églises propriétés de la commune.
L’Observatoire du patrimoine religieux (3), association non confessionnelle, a recensé 500 églises directement menacées, qu’il faudra détruire si rien n’est fait, et 5 000 édifices religieux nécessitant des travaux d’entretien. Une charge énorme pour les communes et surtout les plus petites d’entre elles qui doivent parfois faire preuve d’imagination pour arriver à réunir les fonds ou les compétences nécessaires. L’église de Montalet-le-Bois (300 habitants), dans les Yvelines, en est un parfait exemple. En 2015, une partie du plafond s’effondre, il faut refaire la couverture de la toiture, restaurer les plafonds et les murs. « Dans un petit village comme le nôtre, en tant qu’élu, il faut être prêt à se retrousser les manches, faire le maximum par nous-mêmes pour qu’un tel projet soit réalisable », souligne le maire Philippe Pernette. 
Bon bricoleur, il s’est fait conseiller par des spécialistes et, pendant deux mois, a refait bénévolement toute l’électricité « en aval du tableau, selon les normes ». Puis il a troqué « sa casquette de maire pour celle d’ébéniste » et a refait les corniches. Une restauratrice a gracieusement restauré les statues, une autre s’est occupée des tomettes au sol… Le coût des travaux s’est élevé à 71 000 euros, le parc naturel régional du Vexin a octroyé une subvention de 33 000 euros et un particulier a fait un don de 1 000 euros. Le reste à charge pour la commune est de 37 000 euros. « C’est un investissement, ajoute le maire, mais il n’a jamais été remis en cause. » 
À Arc-sur-Tille (Côte d’Or, 2 600 habitants), le maire, Patrick Morelière, raconte : « En décembre 1989, face à la dangerosité de l’église Saint-Martin, l’ancien maire avait pris un arrêté en interdisant l’accès. On parlait alors de la détruire, ce que refusaient les habitants. Ils se sont regroupés au sein d’une association, « Une église pour Arc (UEPA) », et se sont démenés pour obtenir des fonds. En 2008, j’ai été élu, et je me suis prononcé pour la reconstruction de l’église. Des travaux ont été entrepris en 2013 et 2015 pour consolider la structure du bâtiment. Une nouvelle tranche est en cours pour terminer la restauration de la nef, des menuiseries et la remise en état de l’installation électrique. Le mobilier, en partie stocké au Musée d’art sacré de Dijon, devrait être prochainement réinstallé. Les travaux s’élèvent à 1 395 328 euros. L’UEPA et la Fondation du patrimoine ont participé à hauteur de 54 %, l’État 19 %, la Côte-d’Or 7 %, la région Bourgogne-Franche-Comté 3 % et la commune 17 %. C’est cocasse, le plan prévisionnel portant sur la troisième tranche dégage un profit de 15 000 euros pour la commune ! Une somme qui sera restituée. »


(1) Rapport d’information sur le financement des lieux de culte, Sénat, n° 345, par Hervé Maurey. (2) www.fondation-patri moine.org/ (3) www.patrimoine-religieux.fr


État des lieux des églises en France
Selon les chiffres publiés en septembre 2016 (1) par la Conférence des évêques de France, on dénombrait à cette date « 42 258 églises et chapelles paroissiales en France » dont 40 307 appartiennent aux communes (toutes les églises construites avant la loi de 1905). Au total, « 1 886 églises » ont été construites par les diocèses depuis la loi de séparation de l’église et de l’État et sont leur propriété. Parmi elles, on trouve l’église Notre-Dame de Royan (diocèse de La Rochelle) ou l’église Saint-François de Molitor (diocèse de Paris). S’agissant des églises démolies puis reconstruites, « 2 190 » l’ont été depuis 1905 (de propriété communale ou diocésaine). Enfin, « 140 églises de propriété communale » ont été désaffectées depuis 1905 et « 115 églises diocésaines ont été vendues ».  
(1) www.eglise.catholique.fr

Le Réseau des villes-cathédrales
Le réseau (1) a été créé en 2013 pour mieux prendre en compte un patrimoine auquel la population est très attachée. « Ce qui fait la richesse de la France est sa richesse historique, justifie Denis Thuriot, président du Réseau des villes-cathédrales. C’est pour ses monuments exceptionnels que Paris est la ville la plus visitée au monde. » Le réseau rassemble les 188 villes dotées d’une cathédrale en France et leurs partenaires. Il est porté par l’association Villes de France (les villes de 10 000 à 100 000 habitants et leur intercommunalité) dont la présidente, Caroline Cayeux, copréside le réseau. Il anime quatre groupes de réflexion portant sur l’entretien, la restauration et la recherche de financement ; le tourisme ; le patrimoine mobilier ; les relations entre le maire et l’affectataire. 
(1) www.villes-cathedrales.fr


Témoignage
Jean-Pierre Deneuville, 
maire de Bouin-Plumoison (62)
« C’était en 1970 », se souvient le maire Jean-Pierre Deneuville. Construite au XIVe siècle sans fondation, l’église de ­Plumoison n’avait pas été pensée pour ­supporter le clocher, rajouté en 1865. 
Le bâtiment s’est mis à pencher. Le conseil municipal a voté la destruction de l’édifice. « Je ne voulais pas l’abattre, poursuit-il, on ne touche pas à une église. » En multipliant les démarches, l’élu a décroché des subventions qui ont permis de restaurer la nef et le chœur. « Nous l’avons reconstruite sans le clocher. » Sur 160 000 euros de travaux, la commune a obtenu 80 % de subventions (direction régionale des Affaires culturelles, conseil régional et départemental, Fondation du patrimoine). La reconstruction s’est avérée plus compliquée que prévue et l’entreprise qui intervenait a pris à sa charge la moitié du surcoût que représentaient ces travaux supplémentaires. « Une belle surprise, se réjouit Jean-Pierre Deneuville. Aujourd’hui, même ceux qui étaient opposés à cette restauration sont ravis ! »
 
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Cet article a été publié dans l'édition :

n°372 - octobre 2019
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