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Maires de France
Juridique
octobre 2019
Aménagement, urbanisme, logement

Urbanisme Renforcement de la lutte contre l'artificialisation des sols

Une instruction du gouvernement enjoint aux services déconcentrés de l'État d'être plus proactifs et plus fermes avec les collectivités territoriales dans la lutte contre l'artificialisation des sols.

Fabienne NEDEY
Les préfets doivent proposer un accompagnement de proximité aux collectivités pour la prise en compte du sujet dans les stratégies d’aménagement, lors de la définition des projets et dans leur mise en œuvre. Ils doivent mobiliser les nouveaux outils créés par la loi Élan : projets partenariaux d’aménagement (PPA), grandes opérations d’urbanisme (GOU), opérations de revitalisation des territoires (ORT), et inviter les maires à utiliser les nouveaux bonus de constructibilité (pour transformer des bureaux en logements notamment).

La circulaire indique que «l’État doit être très présent dans le processus d’élaboration des documents d’urbanisme ». Les préfets doivent dialoguer en amont avec les collectivités et «discuter de leurs hypothèses de développement ». Si, en dépit de cet accompagnement, le SCOT, PLU, PLUi approuvé «va à l’encontre d’une gestion économe de l’espace ou prévoit une densification insuffisante », les préfets devront mobiliser l’éventail réglementaire à leur disposition (de l’avis défavorable jusqu’à la suspension du caractère exécutoire du document) pour que la collectivité apporte «les modifications nécessaires ».

Commentaire : rappelant l’objectif «zéro artificialisation nette » inscrit dans le plan pour la biodiversité de 2018, le gouvernement entend inciter à un urbanisme «équilibré, sobre en consommation d’espace, veillant à un meilleur usage des terres, prévenant la crise sociale ». La circulaire appelle les préfets à «provoquer une prise de conscience et une modification du comportement chez les maires ». Soulignons le ton très peu décentralisateur de la circulaire, stigmatisant les maires et les présidents d’intercommunalité.

Références : instruction du 29 juillet 2019 (NOR : LOGL1918090J).        
 

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°372 - octobre 2019
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