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L'actu
01/03/2023
Administration générale Décentralisation Normes

Simplification : rendez-vous le 16 mars au Sénat

La Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation organise les Etats généraux de la simplification. L'occasion de présenter son récent rapport sur les normes et de débattre de ses propositions pour freiner l'inflation en la matière.

Xavier Brivet
© Adobestock
Missionnés par le président du Sénat, Françoise Gatel et Rémy Pointereau, respectivement présidente et 1er vice-président de la délégation aux collectivités territoriales chargé de la simplification des normes, ont présenté, le 26 janvier, leur rapport relatif aux normes applicables aux collectivités territoriales.

Pour ...

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