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Maires de France


Pratique
25/04/2023
Finances

Comptabilité publique. Réussir le passage au référentiel M57

À partir du 1er janvier 2024, les collectivités devront appliquer le référentiel M57. Celles qui n'ont pas encore franchi le pas doivent anticiper l'échéance.

Par Thomas Beurey
Illustration
© AdobeStock
Fin 2022, l’instruction budgétaire et comptable M57 s’appliquait de manière obligatoire à un certain nombre de structures locales, notamment les métropoles et les collectivités expérimentant le compte financier unique (CFU). Par ailleurs, plus de 12 000 entités locales l’avaient adoptée à titre volontaire.

Au 1er janvier 2024, une étape sera franchie puisque la M57 deviendra le référentiel quasi-unique du secteur public local (les services publics industriels et commerciaux conserveront, eux, leur référentiel M4), remplaçant six instructions budgétaires et comptables, dont la nomenclature historique des communes et des EPCI, la M14. Les budgets principaux des collectivités et leurs budgets annexes à caractère administratif basculeront vers la M57.
 

I - Nouvelle instruction

Selon les administrations de l’état, la dernière-née des instructions comptables doit offrir aux gestionnaires publics une plus grande souplesse budgétaire, en facilitant par exemple la gestion pluriannuelle et la fongibilité des crédits, ou encore la gestion des crédits pour dépenses imprévues. En outre, une meilleure connaissance du patrimoine de la collectivité et une plus grande précision des états ...

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Raccourci : mairesdefrance.com/2087
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Cet article a été publié dans l'édition :

n°411 - AVRIL 2023
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