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Maires de France
Pratique
avril 2019
Santé

Savoir intégrer la santé dans les projets de la collectivité

L'évaluation d'impact sur la santé (EIS) est une démarche qui permet d'estimer en amont les effets des projets et politiques d'une collectivité.

 Martine KIS

Évaluation d’impact sur la santé » (EIS) : voici une démarche mal nommée. Mais, précédent anglophone oblige, la dénomination a été conservée. Alors que le terme laisse penser qu’il s’agit d’évaluer une politique après sa mise en place, il s’agit au contraire d’une démarche permettant d’inclure la prise en compte de la santé dans tout projet ou politique d’une collectivité afin d’aider les décideurs à faire des arbitrages favorables à la santé des populations. Selon l’ambition de la collectivité, l’EIS peut être réalisé en quelques semaines ou en plusieurs mois. 

Comprendre ce qu’est la notion de santé. La santé ne se résume pas à la maladie et à l’offre de soins. Selon l’Organisation mondiale de la santé, les déterminants de la santé sont les conditions socio-économiques, culturelles et environnementales, les réseaux sociaux et communautaires, les facteurs liés au style de vie personnel, au sexe, à l’âge et à l’hérédité. Pour aller vers un état de bien-être, il faut disposer d’un revenu, avoir accès à l’éducation, exercer un contrôle sur sa vie et que ses besoins et droits soient soutenus par des systèmes et des politiques. 

Sélectionner le projet ou la politique et les enjeux. Tout projet ou politique peut faire l’objet d’une EIS, à mener entre la planification et l’adoption du projet, afin de pouvoir le faire évoluer de façon favorable à la santé. Il peut s’agir de la création d’une place, de l’ouverture d’un centre d’hébergement d’urgence, de l’implantation d’éoliennes… Au début, mieux vaut commencer à une petite échelle. 
Le thème le plus souvent pris en compte est l’enjeu environnemental. Mais il peut aussi s’agir d’inégalité sociale, d’équité de l’accès aux soins ou à l’espace public. Le meilleur moyen de savoir quels enjeux seront importants est de lancer une démarche participative, selon Muriel Dubreuil de l’Observatoire régional de la santé Île-de-France. 

Cadrer les actions. Il s’agit de réaliser des choix selon les moyens financiers et humains de la collectivité, en fonction des priorités. Par exemple : les enfants et la pollution. On peut aussi décider quelles parties du projet seront concernées : tel quartier ou partie de quartier, tel segment de la population. Par exemple, se concentrer sur les jeunes à risque d’obésité pour faire évoluer les comportements ou se focaliser sur les personnes âgées. Là aussi, la participation de la population est précieuse pour connaître la réalité des besoins. 

Analyser les données et formuler des recommandations. Pour réaliser l’EIS, le maximum de données doit être collecté : revue de la littérature existante, remontée des indicateurs locaux s’ils existent, point de vue des experts, parole des habitants concernés. En fonction des actions choisies et des résultats des analyses, on évalue les effets positifs ou négatifs du projet et on les classe selon la sévérité de leur impact sur la santé. Par exemple, un projet d’équipement sportif bruyant peut stresser les riverains. Ou bien,  les tarifs sociaux des transports, basés non sur les revenus mais sur le statut des personnes, limiteront l’usage d’une nouvelle ligne de bus destinée à désenclaver un quartier. La raison ? Le statut des personnes change souvent. Des recommandations sont formulées pour limiter ces effets négatifs. Les effets positifs doivent, quant à eux, être mis en exergue. 
Une fois le projet lancé, il faudra en mesurer les impacts sur la santé, suivre la mise en œuvre des recommandations et voir s’il faut améliorer le projet. 

S’entourer des personnes compétentes. Certaines collectivités disposent de compétence interne en santé publique. Les autres peuvent se rapprocher de l’Agence régionale de anté, de l’Observatoire régional de la santé, de bureaux d’études privés. La participation du public est importante afin de connaître les besoins, préoccupations et aspirations des habitants. Avec pour effet secondaire d’aider à l’acceptation du projet. Expertises citoyennes et scientifiques peuvent ainsi se compléter. La constitution d’un comité de pilotage avec toutes les parties prenantes est conseillée.                       


Le plan national santé environnement 2015-2019
Ce 3e plan (1) vise à créer une dynamique dans les territoires autour des questions de santé environnement. L’action 97 recommande de «tester, sur la base du volontariat, la mise en place de quelques études d’impact sur la santé à l’échelle d’un quartier permettant d’intégrer au mieux les enjeux sanitaires et environnementaux ». L’action 98 préconise de «développer des outils 
à l’usage de l’ensemble des intervenants permettant 
d’intégrer, dans les projets d’aménagement et les documents de planification, la santé par une approche globale de ses déterminants (économique, environnemental, social) ». (1) https://solidarites-sante.gouv.fr (rubrique Santé).

En savoir + 
• L’évaluation d’impacts sur la santé. Une aide à la décision pour des politiques favorables à la santé, durables et équitables. INPES,  2015. http://inpes.
santepubliquefrance.fr
(rubrique Publications).
• Évaluation des impacts sur la santé des projets transport de Plaine Commune. ARS Île-de-France-ORS Île-de-France, 2014.
www.iledefrance.ars.sante.fr 
• Agence régionale de santé de la Nouvelle Aquitaine : www.nouvelle-aqui taine.ars.sante.fr/evaluation-dimpact-sur-la-sante-eis 

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