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Maires de France
avril 2019
Europe

Coup de pouce européen aux projets énergétiques

L'Union européenne met 97 Me sur la table pour accélérer la rénovation thermique des bâtiments résidentiels.

Nathalie STEIWER
Illustration
© Étienne Ansotte/Union européenne
Miguel Arias Cañete, commissaire européen, encourage les régions européennes à solliciter des financements
Entre 2016 et 2018, la métropole de Venise a reçu une subvention européenne d’un peu plus d’un million d’euros pour aider 44 municipalités à rédiger leurs appels d’offres pour la rénovation énergétique de bâtiments publics et de l’éclairage. La région de Poméranie, en Pologne, a reçu, de son côté, plus de 2 millions pour soutenir l’équipe qui met en place un système permettant de relier les billetteries de transport public et de location de vélos de plusieurs communes autour de Gdansk. Ces deux projets ont été financés grâce au «Mécanisme européen d’assistance technique pour les projets énergétiques locaux » (ELENA) mis en œuvre par la Commission européenne et la Banque européenne d’investissement (BEI).
Alors que ce mécanisme (1) fête cette année ses dix ans d’existence, la Commission européenne a annoncé, le 20 février, qu’ELENA bénéficiera d’un nouveau financement de 97 millions d’euros pour la rénovation énergétique des bâtiments résidentiels. Un coup de pouce bienvenu au moment où la nouvelle directive européenne sur les performances énergétiques des bâtiments du 30 mai 2018 impose de réduire leurs émissions de 80 à 95 % d’ici à 2050, par rapport à 1990. Cette nouvelle enveloppe financera des services d’aide au montage de projets pour des investissements liés à l’efficacité énergétique de bâtiments résidentiels détenus par des acteurs privés ou publics : étude de faisabilité, audit énergétique ou encore préparation des appels d’offres. Au passage, la BEI met au service des investisseurs son expertise technique dans les secteurs des transports et de l’énergie (ingénieurs ou économistes). 

Les collectivités peuvent postuler
Ces nouveaux financements sont destinés en priorité aux ménages et aux associations de propriétaires mais pas seulement. «Un soutien peut aussi être apporté aux entités publiques pour la mise en œuvre de programmes de réhabilitation énergétique de grande envergure dans ce secteur », indique la Commission européenne. 
Les collectivités locales peuvent donc postuler, pour peu que leur programme d’investissement atteigne un volume de plus de 30 millions d’euros sur trois ans. Un seuil qui demande que les projets de petite dimension soient intégrés dans un programme d’investissement plus vaste. Les subventions d’ELENA couvrent au maximum jusqu’à 90 % des coûts éligibles pour l’assistance technique, le personnel ou la TVA, mais pas les coûts d’équipement (bureau ou ordinateur par exemple). 
L’enveloppe annuelle est allouée selon le principe du « premier arrivé, premier servi ». Toutes les régions européennes sont concernées. Le commissaire européen à l’énergie et aux changements climatiques, Miguel Arias Cañete, a toutefois laisser entendre ses préférences en appelant tout spécialement « les régions d’Europe centrale, de l’Est et du Sud-Est à postuler ».

(1) www.eib.org/fr/products/advising/elena/ index.htm 
 

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