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Maires de France
Interco et territoires
12/09/2023
Fonction publique Intercommunalité

Un pôle de secrétaires de mairie au service des communes

Créé en 2017, le pôle polyvalent de la communauté de communes du Pays de Barr (67) comprend quatre secrétaires de mairie travaillant avec six maires.

Par Philippe Pottiée-Sperry
Illustration
Vincent Kieffer, maire d'Itterswiller (67) et vice-président de la communauté de communes du Pays de Barr délégué au développement durable, à l'environnement et à la mobilité : " Le pôle permet une continuité de service qui rassure les maires. "
Tout a commencé en 2016 avec l’obligation d’élaborer un schéma de mutualisation entre l’EPCI et les communes, découlant de la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 (loi RCT, lire ci-dessous). L’audit mené par la communauté de communes du Pays de Barr (CCPB) sur les mutualisations possibles a mis en évidence les fortes difficultés des petites communes à recruter des secrétaires de mairie.


La méthode

Le constat mène à la création, dès 2017, d’un pôle polyvalent dédié. «Il était conçu au départ comme un pool de secrétaires de mairie rattachées à la CCPB et mises à disposition de façon indifférenciée aux communes, explique Camille ­Bertaux, DGA de la CCPB. Mais nous avons vite changé de positionnement pour répondre aux attentes des maires de disposer d’une secrétaire de mairie attitrée permettant la constitution d’un binôme qui se connaît bien. »

Le pôle rencontre tout de suite son public car il répond à une forte attente. Il comporte quatre secrétaires de mairie présentes sur six communes qui comptent de 200 à 520 habitants. Deux d’entre elles cumulent chacune des mi-temps sur deux petites communes. En pratique, une convention est signée par l’EPCI avec chaque commune pour leur refacturer la prestation.

« Le service fonctionne bien et il est devenu indispensable, insiste Vincent Kieffer, maire d’Itterswiller et vice-président de la CCPB. Tout le monde est ravi et les maires gardent pleinement leur autonomie. » Aujourd’hui, un recrutement est en cours pour remplacer une secrétaire de mairie qui vient de décéder. «Un traumatisme pour nous mais notre solidarité permet en partie de surmonter ce moment et de trouver ensemble des solutions », affirme Amélie Tusha, secrétaire de mairie à Blienschwiller et à Itterswiller.
 

Le fonctionnement

Ayant le ­statut d’agents intercommunaux à temps complet, les secrétaires de mairie sont donc gérées par la CCPB : rémunération, formation, déroulement de carrière… «Cela rend le poste plus attractif avec moins de difficultés pour recruter les secrétaires de mairie », reconnaît Camille Bertaux.

Autre atout : la stabilité des postes. Ce mode de fonctionnement facilite la synergie entre elles car elles ont un employeur commun et souffrent moins de la solitude du métier. L’échelle intercommunale permet aussi d’harmoniser les logiciels, notamment comptables, et de favoriser leur coopération en travaillant sur les mêmes outils.

Amélie Tusha occupe la fonction de «référente » au sein du pôle. «Ce rôle d’animation s’exerce vis-à-vis de mes collègues pour renforcer nos échanges et vis-à-vis des autres services de la CCPB ayant parfois du mal à travailler avec des agents mis à disposition des communes », explique-t-elle. En cas d’absence prolongée (maladie, congés…), le pôle permet des remplacements assurés par les autres secrétaires de mairie, facilités par l’usage des mêmes outils. Elles assurent les services habituels mais pas les permanences. «Cela permet une continuité de service qui rassure les maires », constate Vincent Kieffer.
 

Les résultats

Grâce au pôle, les secrétaires de mairie se sentent bien dans leur travail. En contact très réguliers, elles se sentent épaulées et s’entraident. «Après six ans d’existence, le bilan est positif, se réjouit Camille ­Bertaux. Les postes sont aujourd’hui stabilisés avec moins de turn-over qu’auparavant. »

Les maires partagent la même satisfaction. Les binômes fonctionnent bien et ils savent qu’en cas d’urgence, une solution sera toujours ­trouvée. «Le pôle a permis de mieux travailler ensemble et de créer de la confiance entre les élus comme le montre notamment le regroupement pédagogique entre cinq communes », souligne le vice-président de la CCPB. 
 

Ce que dit le CGCT
Depuis la loi «RCT » du 16 décembre 2010, les collectivités doivent produire un rapport sur les mutualisations entre les services de l’EPCI et ceux des communes (article L.5211-39-1 du CGCT). Il comprend notamment un schéma de mutualisation à mettre en œuvre pendant le mandat qui repose sur des enjeux RH, juridiques et financiers.  
Le service commun est organisé par l’article L. 5211-4-2 du CGCT et vise, en dehors des compétences transférées, la mise à disposition de services pour l’exercice de missions fonctionnelles ou opérationnelles. Il associe une communauté et ses communes membres par convention avec pour obligation un abondement des bénéficiaires. 

 

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°415 - SEPTEMBRE 2023
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