Quelles sont les incidences de la revalorisation du point d'indice pour les élus municipaux ?

Depuis le 1^er juillet 2023, l’indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027) servant de base au calcul des indemnités de fonction est revalorisé (hausse de 1,5 %). Il est désormais fixé à 4 085,91 euros. Lors d’une revalorisation de la valeur du point d’indice, le montant de l’indemnité des maires et les taux plafonds des indemnités des autres élus municipaux sont automatiquement augmentés (idem pour les élus intercommunaux).

Pour les délibérations indemnitaires qui font référence à des pourcentages de l’indice brut terminal de la fonction publique, l’augmentation du montant des indemnités de fonction au 1^er juillet 2023 se fera automatiquement et ne nécessitera pas une nouvelle délibération (sauf si le conseil municipal souhaite maintenir le niveau des indemnités perçues avant le 1^er juillet. Il devait alors délibérer avant fin juillet).

Pour les délibérations indemnitaires mentionnant des montants en euros, la hausse du montant des indemnités de fonction au 1^er juillet 2023 ne se fera pas automatiquement. Une nouvelle délibération devra être prise.

Si le conseil municipal souhaite maintenir le niveau des indemnités perçues avant le 1^er juillet, une nouvelle délibération n’est pas nécessaire.

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