25/09/2023
Energie Finances Tourisme Environnement
Meublés touristiques : mieux les réguler
Par Xavier Brivet
Un décret du 25 août (n° 2023-822) permet à 3 700 communes (1 100 auparavant) de majorer jusqu’à 60 % la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, d’appliquer la taxe sur les logements vacants et de réglementer les locations saisonnières, sous réserve qu’elles prennent une délibération fiscale «avant le 1er octobre 2023 » pour une application en 2024. Les maires pourront appliquer aux meublés de tourisme énergivores «les mêmes règles d’interdiction de location » que celles prévues pour les locations de longue durée par la loi «Climat et résilience », a annoncé l’État, le 18 juillet.
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Cet article a été publié dans l'édition :
n°415 - SEPTEMBRE 2023
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- Quelles sont les incidences de la revalorisation du point d'indice pour les élus municipaux ?
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- Fonction publique. Loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités
- Code de la route. Compétences des policiers municipaux dans les ZFE
- Demandes des administrés. Les élus sous pression
- Gestion municipale. Les délégations
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