Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France
Solutions locales
avril 2020
Environnement

Pesticides : dialoguer pour éviter les éventuels conflits

Des chartes locales, approuvées par les préfets, doivent permettre de concilier l'utilisation de produits phytosanitaires et la protection des populations.

Christine CABIRON
Illustration
Les agriculteurs doivent respecter des zones de non-traitement des sols, avec des possibilités de dérogations en cas d'accord local. Et ce, s'ils emploient le matériel de pulvérisation le plus performant pour l'environnement.
Le 27 décembre 2019, le gouvernement a précisé, dans un décret, les distances de non-traitement concernant l’épandage de pesticides. Objectif : protéger les habitations  situées à proximité de zones agricoles. Trois distances de sécurité ont été retenues : 20 m pour les produits phytosanitaires les « plus préoccupants », 10 m pour les cultures hautes (arboriculture, viticulture) et 5 m pour les cultures basses. Ces deux dernières distances peuvent être diminuées, respectivement à 5 m et 3 m, dans le cadre de chartes locales, et si l’agriculteur a recours « aux matériels de pulvérisation les plus performants sur le plan environnemental ». Une instruction du 3 février 2020 a précisé la nouvelle doctrine de l’État, en particulier sur les chartes locales (lire ci-contre) à l’élaboration desquelles les maires des communes concernées et l’association des maires du département doivent être obligatoirement associés. 

Des élus médiateurs

« Ces chartes rappellent toutes les obligations règlementaires que sont tenus de respecter les agriculteurs sur l’utilisation des pesticides. Le recours aux produits phytosanitaires est beaucoup plus encadré qu’on ne le croit », affirme Christian Durlin, vice-président de la commission environnement à la FNSEA. Fin février 2020, 29 chartes de bon voisinage avaient été signées en France. Une mesure prévue par la loi Egalim (agriculture et alimentation) de 2018. La Seine-et-Marne est le premier département à avoir signé un tel document en mai 2019. Un an de travail a été nécessaire à l’Union des maires de Seine-et-Marne, la FDSEA, Les Jeunes agriculteurs, la chambre d’agriculture, le conseil départemental et le préfet pour le rédiger. Celui-ci rappelle notamment le cadre règlementaire auquel sont soumis les agriculteurs : utilisation de produits homologués, respect des prescriptions relatives aux lieux sensibles (écoles, parcs…), attestation Certiphyto. Une charte signée dans un contexte «où le nombre de tensions était et reste relativement faible », souligne Guy Geoffroy, président de l’Union des maires de Seine-et-Marne. De plus, une cellule «de crise », prévue dans la charte, peut se réunir pour résoudre les éventuels conflits. «Celle-ci n’a pas été activée car les élus locaux entretiennent des relations permanentes avec les agriculteurs et leurs administrés afin d’échanger, d’expliquer les contraintes 
des uns et les inquiétudes des autres. » 

29 chartes de bon voisinage ont été signées en France depuis fin février.

La Marne a, elle-aussi, signé un tel document en novembre 2019. «Cette charte définit notamment le rôle des maires en tant que médiateurs lorsque des tensions existent », indique Franck Leroy, président de l’Association départementale des maires. Elle prévoit aussi d’informer les populations sur la nature et la période de traitement, le choix des produits et du matériel de traitement, soit par affichage dans les mairies, soit par envoi de SMS. « En tant qu’élus, nous avons un rôle de transmission des informations : plus les citoyens sont informés et rassurés, moins les tensions naissent. » Pour Christian Durlin, «le monde agricole doit entendre les inquiétudes des populations et les consommateurs doivent comprendre les enjeux de production ». L’étalement urbain n’a pas facilité les choses. « À une époque, des lotissements ont été construits un peu n’importe comment sur des zones agricoles, ce qui a créé des confrontations entre les agriculteurs et les riverains, note Franck Leroy. Nous allons aider les élus à penser l’urbanisation différemment en intégrant des zones de transition pouvant correspondre aux 5 ou 10 m prévus par le décret de décembre 2019. » 

Conséquences économiques

Selon Anne-Marie Coulon, présidente de l’Association départementale des maires de Vendée, « lors de l’élaboration des documents d’urbanisme, il faut intégrer des trames paysagères. Ces transitions végétales doivent être décidées en concertation avec les agriculteurs et tenir compte des particularités de chaque territoire ». Ce que recommande l’instruction.
En Gironde, la charte de bon voisinage, signée en février 2020, s’est bornée à rappeler les préconisations inscrites aux SCOT départementaux. «La charte a été signée à condition que les engagements demandés aux élus ne soient pas trop contraignants en matière d’urbanisme », indique Hélène Ricard, directrice de l’Association des maires et présidents d’intercommunalité de Gironde. Pour elle, ce document «n’est pas parfait car nous n’avons pas réussi à embarquer avec nous toutes les parties ». En effet, les représentants des associations de riverains, les professionnels du bio et la Confédération paysanne ont estimé que les engagements des agriculteurs/viticulteurs conventionnels ne sont pas suffisants. « Dans le Bordelais, la viticulture est un poids lourd de l’économie. On ne changera pas les méthodes de production du jour au lendemain », rappelle-t-elle. 
La création de zones de non-traitement (ZNT) aura des conséquences économiques pour le secteur agricole. En France, les viticulteurs ont, eux, estimé à un 1 Mde la perte de chiffre d’affaires en repoussant les vignes de 5 m. Dans les Hauts-de-France, du fait du mitage du foncier, 5 à 20 % de surfaces cultivables ne pourraient plus l’être. Une majorité d’élus ayant déjà signé une charte ne souhaitent pas préciser des ZNT. En Seine-et-Marne, Guy Geoffroy estime « que notre charte n’a pas comme ambition de réglementer quoi que ce soit. Si une règlementation existe, son application relève de l’État ». Même position pour Anne-Marie Coulon: « Ce n’est pas aux élus locaux de fixer des distances de sécurité. » 
Le collectif des maires anti-pesticides (1) demande, pour sa part, «que les 25 M€ destinés à investir dans des matériels de pulvérisation plus performants soient affectés aux agriculteurs pour compenser la baisse de rendement qui découlera de l’absence de pesticides ». La FNSEA a requis, de son côté, un moratoire dès la publication des textes règlementaires de décembre 2019. «Les assolements sont faits, les variétés sont choisies et les bordures sont déjà engagées, rappelle Christian Durlin. De plus, nous manquons de références scientifiques sur des dispositifs qui pourraient se substituer aux distances de sécurité. Nous demandons une année de plus pour les valider. » 
Anne-Marie Coulon considère que les nouveaux élus devront être vite informés de l’existence et de la finalité des chartes. « Nous allons leur conseiller de se rapprocher des agriculteurs et des riverains en créant des comités un peu informels dans les communes pour cibler les problèmes et trouver des solutions. C’est la seule façon pour que la polémique n’enfle pas. » Pour Guy Geoffroy, «les maires doivent faire la démonstration de leur savoir-faire en matière de dialogue et de recherche de solutions ».   

(1) www.maireantipesticide.fr

Avis d’expert
Sylviane Oberlé, chargée de mission prévention des pollutions à l’AMF
« Les chartes approuvées par le préfet ont une portée règlementaire »  
« Les chartes de bon voisinage, prévues par la loi Egalim, ont pour objectif d’informer les riverains et les élus de ce que font les agriculteurs en matière de pesticides. L’arrêté et le décret du 27 décembre 2019 définissent trois ­distances de zone de non-traitement (ZNT). 
Ces textes fixent de nouvelles règles de concertation pour élaborer les chartes locales d’engagement et peuvent donner lieu à des mesures dérogatoires pour réduire les ZNT. Dans la mesure où ces chartes sont approuvées par le préfet, 
elles ont une portée réglementaire. Techniquement, les dispositifs de protection les plus efficaces sont des brisants. À savoir : tout ce qui diminue la vitesse du vent, tels que murets, haies, filets. Attention, les ZNT s’appliquent aussi aux zones non agricoles telles que les autoroutes et routes situées près d’habitations, les voies ferrées, les terrains situés sous les lignes à haute tension. En toute rigueur, les responsables de ces infrastructures se devraient de ­rédiger des chartes d’engagement sur l’utilisation de pesticides. »


À retenir

• Les chartes locales, une fois signées par les partenaires dont les maires des communes concernées et l’association des maires du département, doivent être soumises à concertation publique pendant un mois avant d’être approuvées par le ­préfet.
• Les chartes doivent être départementales, mais elles peuvent aussi être élaborées à l’échelle de plusieurs départements, notamment pour les appellations d’origine présentant une unité géographique dépassant les limites d’un seul département.
• Un appel à projets, doté de 25 M€, sera lancé au printemps 2020 pour les filières viticulture, arboriculture et maraîchage, afin de soutenir l’investissement des ­agriculteurs dans du matériel plus performant.

En savoir +
• Décret n° 2019-1500 du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des ­personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation (JO du 29/12/2019).
• Arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des ­personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques (JO du 29/12/2019).
Charte : ce que dit l’instruction
L’instruction du 3 février 2020 (1) rappelle aux préfets que les chartes doivent aboutir à un «cadre réglementaire stabilisé localement » dans un délai «compatible avec les premiers traitements en 2020 ». En attendant, les chartes préexistantes «peuvent être conservées » dès lors qu’elles contiennent «les mesures minimales de protection conformes à la réglementation ». Les chartes auront pour éventuelle conséquence de 
« réduire les distances de sécurité ». Il pourra notamment être étudié « l’usage des barrières physiques telles que les haies ou les filets ».  
(1) Instruction technique DGAL/SDQSPV/2020-87 du 3 février 2020 : https://medias.amf.asso.fr/
upload/files/instruction_pesticides.pdf
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