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11/04/2025 AVRIL 2025 - n°433
Sécurité - sécurité civile

Inondations : vers des référents Papi ?

Par Bénédicte Rallu
La proposition de loi doit notamment simplifier les procédures applicables aux opérations d'entretien des cours d'eau.
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La proposition de loi doit notamment simplifier les procédures applicables aux opérations d'entretien des cours d'eau.
Le Sénat a adopté, le 6 mars, une proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations. Elle doit notamment simplifier les procédures applicables aux opérations d’entretien des cours d’eau (les nouvelles règles seront édictées par décret). Les travaux urgents pourront démarrer plus vite. Les communes devraient être davantage accompagnées ...

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°433 - AVRIL 2025
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