16/09/2024
SEPTEMBRE 2024
- n°426
Environnement Urbanisme
Industrie verte : accélération des procédures
Par Xavier Brivet
Deux décrets d’application de la loi relative à l’industrie verte du 23 octobre 2023 sont parus. Un premier (n° 2024-704 du 5 juillet 2024) définit les secteurs des technologies favorables au développement durable et précise les modalités de la reconnaissance des projets d’intérêt national majeur pour la transition écologique ...
Accédez à tous les contenus de Maires de France en illimité
Bénéficiez d’une offre de référence éditée par l’AMF
Choisissez le tarif qui vous correspond
La suite de l'article est réservée aux abonnés...
Déjà abonné ? Se connecter
Accédez à tous les contenus de Maires de France en illimité
Bénéficiez d’une offre de référence éditée par l’AMF
Choisissez le tarif qui vous correspond
Raccourci : mairesdefrance.com/2902
Cet article a été publié dans l'édition :
n°426 - SEPTEMBRE 2024
- Maire-DGS : Trouver le fonctionnaire de confiance
- Hélène Guillet, présidente du SNDGCT : "Nous avons besoin des élus"
- Fonds européens : le contrôle des dépenses jugé insuffisant
- Salon de l'AMF 03 le 27 septembre
- L'AMF 34 ouvre son salon le 27 septembre
- Salon de l'AMF 82 le 28 septembre
- ADM 04 Les élus partagent leur quotidien
- AMF 26 Identifier les personnes vulnérables
- Communes nouvelles : des projets sur le point d'aboutir
- Déontologie : la Gironde a anticipé
- Petite enfance : un choix « logique » pour l'intercommunalité
- Culture. Les élus ne ménagent pas leurs efforts
- Lutter contre l'illettrisme
- Trappes rapproche culture et jeunesse
- Seclin a internalisé les fouilles archéologiques
- Faire face aux effets pervers de Waze
- Il mène à bien la restauration d'une église classée
- Encadrer l'expansion des meublés de tourisme
- Sécurité : tout savoir sur le nouveau dispositif de communication Réseau radio du futur
- Travailler avec un cabinet de géomètres-experts
- Cantines scolaires : veiller à la santé des enfants
- Eau et assainissement : préparer le transfert
- AESH: c'est l'État qui paie dorénavant
- Taxe de séjour : améliorer la collecte
- Aménités rurales : dotation
- Handicap : pôles d'appui à la scolarité
- Policiers municipaux et gardes champêtres : nouvelle ISFE applicable depuis le 29 juin
- Administration : publicité des actes
- Réseau radio du futur
- Littoral : droit de préemption
- Industrie verte : accélération des procédures
- Pharmacies : détermination des territoires sous-dotés
- Agences régionales de santé : conseil d'administration
- Un élu peut-il exercer son mandat en cas d'arrêt maladie ?
- Petite enfance : quelle est la répartition des compétences entre communes et EPCI ?
- Est-il possible de célébrer un mariage dans la commune de son choix ?
- Concilier vie de famille et mandat : une équation pas si simple
- Exercice des fonctions. Les règles d'assiduité des élus locaux
- L'élue et l'ancien tribunal
Les offres d’abonnement
Toutes les éditions
Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).