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Maires de France

Pratique
17/11/2026 NOVEMBRE 2026 - n°450
Administration générale Justice Marchés publics Votre mandat

Éviter les pièges de ­­­­la corruption

Les atteintes à la probité constituent le premier motif de poursuites pénales et de condamnations des élus locaux comme des agents territoriaux.

Par Bénédicte Rallu
© D'après le Guide AMF, AFA 2024. Infographie : E. Séguier
L’Observatoire de la probité de l’Agence française anticorruption (AFA), créé en 2024, révèle que 40 % des affaires d’atteinte à la probité concernent le secteur public local. 4 affaires sur 5 impliquent communes et intercommunalités. Cela représente 80 affaires par an. La moitié des condamnés sont des élus locaux (200 l’ont été sur les quatre dernières années). Le nombre d’enquêtes augmente (+ 50 % entre 2016 et 2024), celui des poursuites également (+ 16 % en 2025 par rapport à 2024).

Le dernier rapport de l’Observatoire Smacl sur le risque pénal dans les collectivités corrobore ces tendances : les atteintes à la probité constituent le premier motif des poursuites pénales et de condamnations des élus locaux comme des agents territoriaux (lire notre article). Les maires sont les élus les plus mis en cause pénalement, en particulier ceux des communes de moins de 3 500 habitants. Le manque de vigilance, l’erreur d’appréciation figurent parmi les explications.

Par ailleurs, les ingérences étrangères et la corruption liée à la ...

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