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Maires de France
Solutions locales
juin 2020
Transports, mobilité, voirie

Mobilité : les autorités organisatrices tirent le signal d'alarme

L'impact financier lié au Covid-19 se chiffrerait aux alentours de 3 Mds€ d'ici fin 2020. En cause : une chute du versement mobilité et des recettes commerciales.

Illustration
À Vichy Communauté (Allier), la baisse du versement mobilité est estimée à plus de 500 000 euros.
Pendant deux mois, les transports publics ont été quasiment à l’arrêt du fait du confinement. Cette situation extraordinaire a mis à mal les finances des collectivités locales en charge de la mobilité. Toutes ont subi un effet ciseau inhérent à la baisse des recettes commerciales (estimées à 1 Md€) et à un effondrement du versement mobilité (VM) de la part des entreprises, aboutissant à une perte de recettes évaluée par le Sénat à près de 2 Mds€ en 2020. La raison : le recours massif au chômage partiel et la progression attendue du taux de chômage. Or, cette taxe sur les entreprises de 11 salariés est la source principale de financement des réseaux urbains. 
À Aubenas (07), elle représente 80 % du budget du Syndicat intercommunal des transports Tout’enbus. Cette structure organise la mobilité dans 11 communes. « Sur les 55 jours de confinement, la baisse du VM a été évaluée à 120 000 €, à laquelle il faut ajouter la perte de 20 000 € de recettes commerciales. Deux chiffres à rapprocher des 2 M€ de budget annuel de fonctionnement », explique Stéphane Civier, président du syndicat intercommunal. À Vichy Communauté (39 communes, 82 400 habitants), dans l’Allier, la situation est, elle-aussi, critique. La baisse du VM est estimée à plus de 500 000 €. Une source de financement qui représente 55 % du budget transport. « À Vichy, les plus gros contributeurs sont le centre hospitalier, l’agglomération et la mairie. Grâce à ces trois structures, l’impact sera peut-être un peu écrêté », espère Jean-Marc Germanangue, vice-président en charge des transports. Pour sa part, le Syndicat mixte des transports en commun du Territoire-de-Belfort (SMTC 90) accuse un manque à gagner supérieur à 1,6 M€ en incluant la baisse des recettes tarifaires. « Cette crise va nous mettre KO et dans trois mois nous serons à genoux », affirme Bernard Guillemet, président du SMTC 90. 

Des investissements gelés

Ce syndicat mixte, qui pilote la totalité des transports urbains et interurbains à l’échelle du département, est financé à 72 % par le VM. « Il faut que les autorités organisatrices de la mobilité soient accompagnées par l’État. Sinon, elles iront dans le mur. » Autrement dit, elles réduiront l’offre, faute de financement, à rebours des efforts importants réalisés ces vingt dernières années pour améliorer l’attractivité des transports en commun, lutter contre l’autosolisme, accompagner la transition énergétique. 
À Aubenas, les élus ont d’ores et déjà décidé « d’arrêter net » les investissements. « En moyenne, nous investissons 280 000 € par an dans la mobilité car le transport public répond à des besoins », explique Stéphane Civier. En effet, ce réseau dessert un bassin de vie de 48 000 habitants et enregistre 286 000 validations par an. « C’est dire l’importance de notre service. » Il n’empêche que l’achat de 20 vélos à assistance électrique supplémentaires a été stoppé. La construction de nouvelles aires de covoiturage aussi. Le renouvellement des bus sera reporté. Les horaires seront « réétudiés » pour réduire au maximum les coûts de fonctionnement. 
À Belfort, les élus du SMTC 90 envisagent de réduire l’offre. « C’est l’ultime solution car ce n’est pas le moment d’augmenter le taux du VM, ni de demander une contribution supplémentaire aux collectivités membres du SMTC », estime Bernard Guillemet. « Le Covid va casser toute la dynamique de progression du réseau que nous avons mis dix ans à mettre en place », déplore-t-il. En effet, sur cette période, la fréquentation du réseau Optymo (4,8 millions de voyages par an) avait quasiment doublé. Autre conséquence : la mise entre parenthèses du projet mené avec le Pays de Montbéliard pour acheter des bus à hydrogène. « Pas question de l’engager si les résultats du SMTC se dégradent beaucoup. » 

Quelle compensation ?

De son côté, Vichy Communauté va mettre en suspens son projet de navette autonome. En revanche, l’agglomération va jouer la carte du vélo. « Nous allons étendre le parc de vélos en libre-service électriques et inaugurer cet été une voie verte de 30 km, indique Jean-Marc Germanangue. La crise du Covid nous pousse à accélérer le déploiement de ce plan vélo car nous savons très bien que la mobilité passera par d’autres modes que le bus. » Le manque à gagner devra malgré tout être abondé par le budget général de l’agglomération.
La crainte majeure des collectivités est d’assister à un retour massif de l’autosolisme. C’est aussi celle du Groupement des autorités responsables de transport (GART). « Tant qu’il n’y aura pas de vaccin contre le Covid-19, il y aura une défiance vis-à-vis des transports publics, même si les AOM font absolument tout pour que ces lieux soient les plus sûrs possibles », indique-t-on au GART. Des mesures sanitaires dont le coût n’a pas été encore évalué précisément, mais qui vont creuser un peu plus le déficit des AOM et de leurs opérateurs. L’Union des transports publics (UTP) souhaite du reste que les coûts engagés par les opérateurs de mobilité pendant la crise (pour respecter les mesures sanitaires notamment) soient remboursés par un fonds européen destiné aux autorités organisatrices qui serait redistribué aux opérateurs (lire ci-dessus). 
Dans un courrier adressé, le 10 avril, à Édouard Philippe, le GART, l’AdCF, l’AMF, France urbaine et Régions de France ont demandé au Premier ministre que soit mis à l’étude « un système de neutralisation de la baisse des ressources des autorités organisatrices de la mobilité » due au confinement. « Une décision prise par l’État et imposée aux collectivités », rappelle le GART. Auditionné le 5 mai 2020 par les sénateurs de la commission des finances, Sébastien Lecornu a écarté l’hypothèse d’une compensation intégrale de l’effondrement de ces deux sources de financement. Dans son plan d’aide aux collectivités, annoncé le 29 mai (lire p. 13), le gouvernement ne mentionne pas expressément la compensation de ces pertes de recettes. Le Gart souhaite l’adoption de mesures dans le cadre d’un projet de loi de finances rectificative en juillet 2020. « Nous ne voulons surtout pas que le transport public passe après les autres secteurs dans un contexte où c’est une priorité en matière d’utilité sociale et de transition énergétique ».

Christine CABIRON

 

trois questions à… Thierry Mallet, président de l’Union des transports publics (UTP)   
« Il faut continuer à investir dans la mobilité »
Quelle est la situation financière des entreprises de transport public ?
Pendant le confinement, la fréquentation des réseaux de transport urbain a chuté de plus de 90 %. Nous estimons que la perte des recettes commerciales a été de l’ordre de 250 à 300 M€ par mois, 
Île-de-France comprise. Les recettes vont rester en dessous de ce qu’elles étaient début 2020 car l’impact du Covid-19 va durer dans le temps : le télé­travail va perdurer, il va y avoir un transfert vers la voiture et les gens se déplaceront moins du fait de la crise économique qui va suivre.
Souhaitez-vous que les contrats qui lient les opérateurs aux collectivités soient renégociés ? 
Pendant la crise, les opérateurs ont réalisé quelques économies en matière de fonctionnement : comme l’offre était en moyenne de 30 %, la consommation de carburant a été moins élevée. Les entreprises ont bénéficié des mesures de chômage partiel. En revanche, elles ont engagé des coûts supplémentaires liés aux opérations de désinfection des véhicules et aux mesures sanitaires. Depuis le déconfinement, la capacité de transport est très limitée à cause de la distanciation physique. Nous avons proposé aux collectivités locales d’engager une négociation sur la base de la transparence des coûts afin que nous puissions être remboursés de ceux que nous avons engagés pour assurer notre mission de service public. Aujourd’hui, du fait de nos marges faibles, nous ne pouvons pas absorber ces surcoûts.
Quelle solution proposez-vous ? 
L’UTP et l’UITP ont demandé la création d’un fonds européen destiné aux collectivités pour qu’elles ­puissent défrayer les opérateurs de mobilité. L’objectif est de soutenir l’investissement à la sortie de la crise. Il faut continuer à investir dans la mobilité. Sinon, cela se traduira par une contraction de l’offre et une aggravation de la fracture sociale. Ce qui irait à l’encontre de la loi d’orientation des mobilités, notamment dans les zones rurales. Ces secteurs ­souffriront le plus de la crise économique. L’enjeu de la mobilité de demain sera de combiner efficacement le social, le sanitaire et le durable.          
Propos recueillis par C. C.

 

Bretagne : renégociation des contrats
La Région Bretagne va entamer des négociations avec ses transporteurs (SNCF, transports routiers) pour limiter l’impact financier lié au Covid-19. Dans cette collectivité, la facture à payer sera d’environ 30 M€ (baisse de recettes de TER, mesures sanitaires…). « Je ne sais pas comment ils seront financés, reconnaît Gérard Lahellec, vice-président en charge des transports. Nous sommes dans une situation financière exsangue », la région n’ayant par ailleurs aucune visibilité sur le niveau de fréquentation dans les prochains mois. Elle va entamer des négociations avec ses transporteurs. « La SNCF a pris des décisions sanitaires qui ont été commandées par l’État. Ce n’est pas à nous de payer les surcoûts. Nous souhaitons aussi déduire de nos aides les compensations perçues par les transporteurs au titre du chômage partiel. » Pour les investissements, certains projets seront reportés.
 
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Cet article a été publié dans l'édition :

n°380 - Juin 2020
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