Coronavirus : l'Europe prend des mesures exceptionnelles

Mobiliser les fonds structurels aussi. Durant la crise sanitaire, tout soutien est bon à prendre sur le terrain. La Commission européenne a donc proposé, le 13 mars, d’adapter les règles des fonds structurels pour soulager les finances publiques et acheminer l’argent le plus vite possible là où il sert au mieux la lutte contre le virus. Des propositions qui ont été validées en un temps record, fin mars, par le Parlement européen et le Conseil des ministres.

Libérer des fonds. Globalement, la démarche est de libérer plus vite plus d’argent. La Commission ne réclamera pas aux États de lui rembourser des enveloppes initialement mises à disposition mais non dépensées, et qui auraient dû être rendues à Bruxelles d’ici juin. Dans le jargon, on parle de «préfinancements ». Pour la France, cela correspond à un montant de 292 ME. Au niveau de l’UE, 8 MdsE.
D’autres versements seront aussi accélérés. Sans entrer dans la mécanique des fonds structurels, la France devrait recevoir plus vite que prévu une enveloppe de 423 ME. L’idée étant d’injecter cet argent dans la lutte contre le virus.

Financer les moyens de lutte. Pour ce faire, Bruxelles élargit les règles d’éligibilité des dépenses. Les règlements des fonds structurels sont donc adaptés en conséquence, pour inclure désormais les dépenses liées au Covid-19. Ce qui pourra être fait concrètement avec cet argent dépendra un peu des mécaniques propres à chaque État. Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, ont reçu un courrier de la commissaire à la politique régionale, Elisa Ferreira, qui précise : « il s’agit par exemple de soutenir les systèmes de santé, en particulier par le financement d’équipements de santé, de médicaments, d’installations de test et de traitement, de prévention des maladies et de sensibilisation, de cybersanté, de fourniture d’équipements de protection et dispositifs médicaux (y compris les respirateurs, masques et similaires) ».
Selon la Commission, le Fonds social européen (FSE) pourrait aussi financer le recrutement de personnel supplémentaire dans les services de santé, le développement de nouvelles formes de travail, des prestations vis-à-vis des publics vulnérables ou encore le retour sur le marché du travail, en soutenant les agences publiques pour l’emploi.

Une gestion flexible des programmes. « Si les États doivent modifier leurs programmes opérationnels, la Commission leur facilitera la tâche. L’objectif est de libérer et de vite dépenser les fonds », martèle encore l’exécutif européen. 
En clair : les transferts d’argent entre fonds ou entre priorités d’un même fonds ne nécessiteront plus l’approbation préalable de Bruxelles. « Nous nous occuperons de la paperasse, des ajustements, des régularisations plus tard », a expliqué à la presse le directeur général de la DG Regio à la Commission, Marc Lemaître. Attention : « plus tard » veut bien dire qu’il n’est pas non plus question de ne pas justifier les dépenses.
Selon la Commission, ce sont quelque 37 MdsE qui seront ainsi plus vite disponibles pour faire face à la crise. Or, il ne s’agit pas d’argent « nouveau ». Ces montants sont pris sur l’enveloppe « fonds structurels » promise à chaque État en début de programmation. Les régions françaises, autorité de gestion des fonds structurels, appellent cependant la Commission à alléger encore plus drastiquement les procédures et les contrôles des pièces justificatives notamment. Elles proposent de plus que le Fonds européen de développement régional (FEDER)  puisse être massivement réorienté vers des aides directes aux entreprises dans une logique d’après crise et que la possibilité d’autoriser, à titre exceptionnel, la fongibilité du Fonds social européen (FSE) et du FEDER soit accordée.

Mobiliser le Fonds de solidarité. Les États pourront aussi compter sur de l’argent frais. Pour cela, la Commission active le Fonds de solidarité de l’UE. Créé pour aider les États et régions à faire face aux grandes catastrophes naturelles – la France a déjà bénéficié de plus de 250 Me d’aide de ce fonds après des tempêtes, inondations… –, ce fonds est plafonné à 800 Me par an. Il n’a normalement pas vocation à intervenir sur les crises sanitaires. Mais la Commission s’adapte, là encore, en créant une nouvelle ligne « urgence de santé publique majeure » ajoutée au champ d’intervention initial. Avec l’argent de ce fonds, les pouvoirs publics pourront par exemple se faire rembourser a posteriori une partie des dépenses d’aide médicale, d’achat d’équipements, et engagées pour éviter la propagation du virus.
Les montants précis qui pourront être perçus ne sont pas encore définis car tout dépendra des dépenses. Une règle de base cependant : pour que la France puisse bénéficier de ce fonds, les dépenses engendrées par la réponse à la crise devront atteindre 1,8 MdE ou plus de 0,3 % du revenu national brut.  

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