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Maires de France
Europe
juillet 2020
Europe

Recentrer la programmation des fonds structurels sur les besoins locaux

Alors que se dessine la future programmation des fonds 2021-2027, l'AMF déplore le faible ancrage territorial des investissements envisagés.

Isabelle SMETS
Illustration
© ManicBlu/AdobeStock
« La rénovation du bâti scolaire devrait notamment figurer parmi les priorités d'investissements », estime l'AMF.
Les communes et intercommunalités pourraient-elles être les laissées pour compte du plan de relance européen et de la future programmation des fonds structurels 2021-2027 ? C’est la crainte de l’AMF, qui tire la sonnette d’alarme et appelle à inscrire pleinement la dimension territoriale dans les réformes en train de se mettre en place. Un message qu’elle a notamment porté auprès de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) le 23 juin (1).
« La dimension territoriale est sous-traitée par rapport à la cohésion économique et la dimension sociale. Les associations de collectivités locales sont unanimement d’accord là-dessus », explique Pauline Tivelet, chargée de mission Europe et international à l’AMF. 

Avoir une dimension territoriale

Un constat tiré de la première mouture de l’accord de partenariat sur lequel les régions et l’État se sont entendus en mai dernier. Ce document, qui doit être négocié avec la Commission européenne, définit les grands axes d’intervention de la politique de cohésion sur les territoires français à partir de 2021. C’est sur cette base que les régions établiront ensuite leurs propres programmes opérationnels, d’où l’importance de disposer d’un texte non biaisé a priori. Or, pour l’AMF, « l’équilibre général du texte n’est pas du tout axé sur les territoires. Les régions prendront ce qu’elles veulent de ce document pour définir leur priorités d’investissement. Mais si on exclut d’ores et déjà cette dimension territoriale, on risque de se retrouver avec des programmes qui n’offrent finalement pas grand-chose aux communes et intercommunalités », alerte Pauline Tivelet.
C’est le moment de se faire entendre car une seconde mouture de l’accord de partenariat se prépare pour la rentrée. « Après, c’est aux maires de s’engager dans un dialogue avec les autorités régionales pour mettre en avant cette dimension. » L’AMF a d’ores et déjà lancé une enquête, en juillet, afin de faire remonter aux régions les demandes des communes et EPCI.
Si elle est trop peu présente dans les plans français au goût de l’AMF, la dimension territoriale est pourtant reconnue comme une priorité par l’Europe. Le « développement intégré des zones urbaines, rurales et côtières au moyen d’initiatives locales » est même un des 5 objectifs stratégiques de la future politique de cohésion, à côté des priorités climatiques, numériques ou sociales. Paradoxalement, c’est peut-être l’existence même de cet objectif dédié qui explique l’absence de dimension territoriale dans les 4 autres objectifs stratégiques. Un peu comme si elle justifiait de se focaliser uniquement sur la dimension économique et sociale des autres priorités. « Or, pour les autres objectifs stratégiques, que ce soit au niveau du développement économique, de la transition énergétique ou de la connectivité, on peut vraiment avoir un ciblage territorial plus approfondi », estime Pauline Tivelet. Exemple avec le tourisme, « traité uniquement sous l’angle des entreprises touristiques » dans l’accord de partenariat. « Et après, si les communes ne suivent pas ? Les bâtiments, les sites touristiques, c’est bien sur le territoire des communes qu’on les trouve ! » 

Plan de relance : même crainte

Ce constat d’un faible ancrage territorial se retrouve aussi dans le plan de relance et les mesures de soutien « covid » de la Commission. L’AMF craint par exemple que le soutien au système de santé ne soit presque exclusivement fléché sur le volet hospitalier. « C’est ce que nous avons fait remarquer à l’ANCT : si c’est pour abonder uniquement les grands centres hospitaliers et ne pas avoir de maillage territorial sur les maisons de santé, si c’est pour passer à côté des centres de dépistage dans les communes, des camions mobiles, si c’est pour ignorer les lieux où la médecine s’exerce, on perd l’essence d’une relance qui est censée parler aux gens », explique Pauline Tivelet.
À la décharge des autorités françaises, il s’agit aussi de fonctionner dans un cadre européen qui peut s’avérer contraignant. Ce qui inquiète notamment le Parlement  (lire l’entretien ci-contre). Exemple avec les délais de dépense proposés pour les fonds de relance – il va falloir consommer une enveloppe qui tourne autour des 5 MdsE en seulement deux ans. En clair, ils jouent davantage en faveur de gros investissements structurants que sur la réalisation des petits projets portés par les collectivités.  
(1) www.amf.asso.fr (réf. BW40193).

Emmanuelle STROESSER


 

Cibler les investissements locaux
Une note de l’AMF (1) suggère différentes pistes pour renforcer le volet territorial de chacun des objectifs ­stratégiques de l’accord de partenariat. Parmi les priorités d’investissement figurent la rénovation du bâti scolaire, le développement de filières locales d’amélioration du tri à la source, le soutien aux circuits courts, la résorption des zones blanches, le soutien au commerce et à l’artisanat. Autant d’exemples d’investissements locaux qui peuvent servir les objectifs d’une Europe « plus intelligente, plus verte, plus connectée, plus sociale », les 4 grands objectifs stratégiques de la future programmation, à côté de l’objectif territorial. « Avoir une déclinaison territoriale dans les 4 autres objectifs stratégiques permettra (…) que de ­nombreuses communes et intercommunalités puissent prétendre aux fonds européens », souligne l’AMF. (1) www.amf.asso.fr (réf. BW40208).
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