Près de 800 communes nouvelles ont été créées

La dynamique se poursuit avec 238 regroupements enregistrés en 2018. La période pré-municipales oblige à une pause mais les créations devraient repartir ensuite.

Philippe POTTIÉE-SPERRY

Avec 238 communes nouvelles créées, l’année 2018 se révèle un bon millésime. Elles regroupent 622 communes pour quelque 800 000 hab. Tels sont les chiffres issus d’un décompte des arrêtés préfectoraux, effectué par les services de l’AMF à la date du 17 janvier dernier. La preuve que le mouvement ne s’essouffle pas, bien au contraire, à l’opposé de ce que pouvaient affirmer certains. Il est vrai que 2017 n’avait vu à peine qu’une quarantaine de créations. Il existe donc aujourd’hui 798 communes nouvelles regroupant quelque 2 400 communes pour environ 2,8 millions d’hab. Le phénomène prend indéniablement de l’ampleur et la France passe sous la barre des 35 000 communes.

Les deux tiers des communes nouvelles réunissent deux communes

La géographie des communes nouvelles reste dans ses grandes lignes identique avec une France du nord-ouest toujours très dynamique. La première place revient au département des Deux-Sèvres avec 17 regroupements enregistrés l’an dernier. Les autres départements de l’Ouest poursuivent sur leur lancée : Manche (11 créations), Charente (9), Ille-et-Vilaine (7), Calvados (6), Mayenne (6), Eure-et-Loir (6), Eure (5)… Mais d’autres départements se montrent aussi très volontaires : Jura (9) – sûrement l’effet de la loi Pélissard du 16 mars 2015 ! –, Savoie (8), Ain (7), Dordogne (6), Isère (6), Somme (5), Oise (5), Ardèche (4), Rhône (4)… À noter que certains, plus réfractaires, enregistrent leur première création comme l’Hérault (Entre-Vignes, 2 communes pour 2 117 hab.). L’Île-de-France apprivoise également le mouvement avec notamment la création d’Évry-Courcouronnes (lire ci-dessous).
Les deux tiers des communes nouvelles réunissent deux communes. Les nouveaux regroupements continuent de compter peu de communes : 2,6 en moyenne. À l’opposé, les plus importants regroupements sont : Brantôme-en-Périgord (7 communes pour 3 778 hab., en Dordogne), Saint-Sauveur-Villages (7 communes pour 3 529 hab., Manche), Deux-Grosnes (7 communes pour 1 968 hab., Rhône), Moncoutant-sur-Sèvre (6 communes pour 5 021 hab., Deux-Sèvres), Terre-de-Bancalié (6 communes pour 1 673 hab., Tarn), Terres-de-Haute-Charente (5 communes pour 30 969 hab., Charente)… Sur l’ensemble des communes nouvelles créées au 1er janvier 2019, 15 comptent plus de 10 000 hab., alors qu’un tiers reste sous la barre des 1 000 hab.
Parmi les explications à ce regain, on peut citer le prolongement du dispositif d’incitations financières. La loi de finances pour 2019 proroge la bonification de la DGF pour toutes les communes nouvelles créées jusqu’au 1er janvier 2021. Pause d’ici les élections
Certains pronostiquent ainsi un redémarrage important des créations à l’issue des prochaines municipales de mars 2020. Il serait d’autant plus facilité si la proposition de loi Gatel, visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires, était adoptée définitivement avant mars prochain (le Sénat l’a adoptée le 11 décembre).
Ce bon millésime résulte aussi de la spécificité des règles électorales. En effet, les redécoupages ne sont pas possibles dans l’année précédant les élections des assemblées concernées (municipales en mars 2020). De surcroît, une circulaire du ministère de l’Intérieur du 16 mars 2018 (1) conseillait « fortement » aux préfets, « pour des raisons budgétaires et comptables », « de ne pas prendre d’arrêté portant création de communes nouvelles au-delà du 1er janvier 2019 », bien que la date butoir théorique aurait dû être en mars 2019.

(1) www.amf.asso.fr (réf. BW25283).

L’île-de-France aussi
Assez hermétique jusqu’à présent au mouvement des communes nouvelles, l’Île-de-France a enregistré 8 créations en 2018 (3 en Seine-et-Marne, 3 dans les Yvelines et 2 dans l’Essonne). Cela reste peu sachant que la région compte 1 280 communes mais le mouvement s’amorce. Évry-Courcouronnes (Essonne, 66 994 hab.) devient la troisième commune nouvelle la plus importante en nombre d’habitants derrière Annecy (74) et Cherbourg-en-Cotentin (50). Regroupant aussi deux communes, Saint-Germain-en-Laye (43 976 hab.) et le Chesnay-Rocquencourt (31 686 hab.) se situent dans les Yvelines. Stéphane Beaudet, maire d’Évry-Courcouronnes et président de l’Association des maires d’Île-de-France (Amif), estime qu’en Île-de-France les communes nouvelles constituent « l’unique moyen de conserver nos capacités d’action ». Selon lui, la solution au casse-tête du Grand Paris devrait passer par « la région avec une représentation des territoires assurée par des communes nouvelles ayant une vraie légitimité démocratique ».

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°365 - Février 2019

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