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Maires de France
Juridique
décembre 2020
Développement économique

Textes officiels - Développement local - Circulaire sur la territorialisation du plan de relance

Par Fabienne NEDEY
Face à la demande exprimée par les associations d’élus d’une clarification sur la ventilation des 100 Mds€ du plan de relance vers les collectivités territoriales dans les territoires, le gouvernement a publié un «mode d’emploi » sous la forme d’une circulaire aux préfets. Le Premier ministre indique en préambule que la territorialisation sera un «des facteurs de la réussite » du plan. Il demande aux préfets de faire la promotion des mesures du plan auprès des élus locaux, des acteurs économiques, etc., de communiquer sur son incidence dans les territoires, de recenser les obstacles susceptibles de ralentir son déploiement. Il détaille ensuite notamment les aspects de gouvernance (comités régionaux de pilotage et de suivi, comités départementaux), et les types d’actions pouvant être déclinées localement.

COMMENTAIRE : malgré le propos introductif très englobant, ce texte fait apparaître sans détour que les préfets décideront de tout. La principale participation effective demandée aux collectivités (régions et EPCI principalement) est d’abonder les crédits de l’État dans une démarche de contractualisation.

Référence : circulaire n° 6220/SG du 23 octobre 2020 (NOR : PRMX2028862C).

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°385 - Décembre 2020
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