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Maires de France
Juridique
décembre 2020
Sport

Textes officiels - Fonctionnement des conférences régionales du sport et des conférences des financeurs

Par Fabienne NEDEY
Un décret organise les conférences régionales du sport et les conférences des financeurs. Pour les conférences régionales, la composition du collège collectivités est la suivante : cinq représentants de la région, un par département, autant de représentants de communes que de départements dans la région, idem pour les intercommunalités, un représentant de chaque métropole ou communauté urbaine compétente en matière de sport. L’instance élit un président et deux vice-présidents. Le vote a lieu par collège pour l’adoption du projet sportif territorial (PST), et à la majorité simple pour le reste.
La conférence des financeurs, instituée sur un « ressort territorial » défini par la conférence régionale, comprend, dans le collège collectivités, un représentant par région, trois pour les communes, un pour les EPCI, un par métropole ou communauté urbaine compétente.

COMMENTAIRE : ces deux instances ont été créées par la loi du 1 er août 2019 relative à l’Agence nationale du sport. Les conférences régionales doivent établir un projet sportif territorial (PST) tenant compte des spécificités territoriales, notamment en matière de sport pour tous, de construction et d’entretien des équipements sportifs structurants, de réduction des inégalités d’accès aux activités physiques et sportives. Les conférences des financeurs définissent les seuils de financement à partir desquels les projets d’investissement et de fonctionnement lui sont soumis, émettent un avis sur la conformité des projets aux orientations du PST et identifient les ressources pouvant être mobilisées.

Référence : décret n° 2020-1280 du 20 octobre 2020 relatif aux conférences régionales du sport et aux conférences des financeurs du sport (JO du 20 octobre 2020, NOR : SPOV1937389D).

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°385 - Décembre 2020
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