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Maires de France
Juridique
décembre 2020
Fonction publique

Textes officiels - Prévention - Agressions contre les fonctionnaires : mobiliser tous les leviers

Par Fabienne NEDEY
Une circulaire du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, publiée après l’assassinat, le 16 octobre 2020, du professeur d’histoire-géographie Samuel Paty, à Conflans-Sainte-Honorine (78), prône un renforcement de la protection des agents publics face aux attaques subies dans le cadre de leurs fonctions. Elle demande la mobilisation des managers, à tous les niveaux de l’administration, pour protéger les agents menacés. Ceux-ci doivent bénéficier d’un «soutien renforcé et systématique » de leur employeur, notamment par l’octroi sans délai de la protection fonctionnelle, dont le recours «reste trop rare et trop lent ». L’administration doit utiliser tous les leviers juridiques et opérationnels existants, porter plainte avec l’agent, signaler les faits au procureur, exercer le droit de réponse. Elle peut proposer une assistance juridique avec possibilité de prise en charge de certains frais d’avocat, une prise en charge médicale, etc. La circulaire appelle à une sensibilisation accrue et à la formation des managers et chefs de service. Concernant internet et les réseaux sociaux, la circulaire souligne que les menaces et injures en ligne à l’encontre d’agents appellent de la part des employeurs publics une vigilance redoublée et une réponse ferme (signalement à la plateforme Pharos, à l’hébergeur, exercice du droit de réponse, etc.).

COMMENTAIRE : la circulaire demande par ailleurs que soit mis en place un dispositif d’orientation, de conseil et d’accompagnement des agents s’estimant victimes de tels agissements.

Référence : circulaire MEFI-D20-09086 du 2 novembre 2020 (NOR : TFPF2029892C).

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°385 - Décembre 2020
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