Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France
Pratique
mars 2019
Transports, mobilité, voirie

Sécuriser les points d'arrêt de transports scolaires

Le maire dispose de larges prérogatives afin d'assurer un accès sécurisé des points d'arrêt jusqu'aux établissements scolaires et inversement.

Florence MASSON
Illustration
© ANATEEP
Dès qu’un enfant arrive à un arrêt pour prendre son car et jusqu’à son entrée dans l’établissement scolaire, le souci de la sécurité doit être une priorité pour tous les acteurs. Situés en agglomération ou hors agglomération, les points d’arrêt de chargement et de déchargement de transport scolaire sont principalement de la responsabilité du maire, en charge de la police spéciale de la circulation et du stationnement (art. L. 2213 et suivants du Code général des collectivités territoriales – CGCT), ou du président de l’EPCI compétent. Il lui appartient donc de prendre les mesures pour assurer la gestion et la sécurisation de ces points (interdiction du stationnement à proximité, sécurisation des passages piétons, vitesse limitée à 30 km/h, etc.).

Effectuer un diagnostic des points d’arrêt

Le choix de l’implantation d’un arrêt doit se faire de façon concertée entre le gestionnaire de la voirie, l’autorité organisatrice du transport (désormais les régions, et par délégation : les EPCI et parfois encore le département) et le maire, détenteur du pouvoir de police, ainsi qu’avec le prestataire public ou privé de transport qui pourra apporter des éléments plus techniques à la réflexion. Pour assurer un aménagement cohérent des points d’arrêt de chargement et de déchargement, une phase de diagnostic préalable est nécessaire pour connaître le nombre d’usagers et les classes d’âge (des maternelles aux collégiens) mais aussi les cheminements (piétons, vélo, etc.) avant l’arrivée aux points d’arrêt, les types de voies, les stationnements existants, etc. Une bonne connaissance du trafic local permet de déterminer les emplacements de desserte les plus accessibles. Cette étape sera à renouveler tous les ans en cas de modification des parcours liée par exemple aux ouvertures-fermetures de classes ou à la modification de l’organisation des rythmes scolaires.

Choisir avec précaution l’implantation des points d’arrêt

En agglomération, il est souhaitable d’aménager les points d’arrêt et les aires de stationnement à proximité des établissements scolaires. Il est d’ailleurs fortement recommandé de veiller à séparer les espaces d’attente, de montée, de descente mais aussi de traversée des voies. Hors agglomération, il est préférable de limiter le nombre de points d’arrêt  pour faciliter les circuits de prise en charge des enfants. Il s’agira de prendre aussi en compte le confort des usagers eux-mêmes en veillant à la qualité des arrêts utilisés en attente. Enfin, les positions des arrêts doivent pouvoir offrir une visibilité maximale, et notamment lorsqu’ils sont situés sur de grands axes de circulation (art. R. 417-9 du Code de la route).

Suivre les consignes de sécurité d’aménagement 

Selon le Cerema, il n’y a pas d’aménagement de sécurité «idéal » ; c’est la situation locale qui détermine les emplacements. Il n’existe d’ailleurs pas de règles spécifiques concernant l’aménagement d’un point d’arrêt. C’est donc au maire, si celui-ci à la compétence voirie, de prendre les décisions en concertation avec tous les acteurs concernés, et notamment en fonction de la configuration des voiries. Le dimensionnement des arrêts, en zone urbaine et rurale, doit tenir compte du type de véhicules, de la fréquentation, de la visibilité, du trafic, du type de voie définis par le diagnostic.
En matière de configuration, il existe quatre types de points d’arrêt. En agglomération, le Cerema préconise la mise en place de points d’arrêts en ligne (parallèle au trottoir et arrêt possible) ou en saillie avec débordement et signalisation au sol. Hors agglomération, la configuration en encoche ou en demi-encoche devra être privilégiée, c’est-à-dire en débord de la route. 

Veiller à la signalisation et aux équipements nécessaires 

Il appartient au maire de prendre les arrêtés nécessaires afin de matérialiser et d’aménager les emplacements d’arrêt (notamment la signalisation au sol) et de stationnement réservés aux véhicules de transport public (art. R. 225 du Code de la route). Il doit veiller également à ce que les équipements soient conformes aux règles de sécurité relatives aux transports en commun de personnes en vertu de l’arrêté du 2 juillet 1982 (1). 
Enfin, les règles d’accessibilité aux points d’arrêt (2) s’appliquent. L’équipement des points d’arrêt (poteaux, barrières de sécurité, abri-voyageurs, trottoirs, etc.) est surtout nécessaire sur les grands axes de circulation et dans les agglomérations, mais il n’est pas obligatoire. Une attention particulière devra être portée à la signalisation de sécurité routière à proximité immédiate des points d’arrêt (limitation de vitesse, interdiction de dépasser, etc.). 

Élaborer une « charte » des transports scolaires

La mise en place d’un «règlement transport » ou d’une «charte » permet de mobiliser tous les partenaires. Ce document rappelle les responsabilités respectives. Il permet de recenser les droits et les devoirs des usagers, les conditions de transport, les règles de sécurité encadrant le chargement et le déchargement des enfants et adolescents.
Par exemple, la région Normandie et la ville de Ramatuelle ont mis en place des chartes de « bonne conduite » en ce sens. 

Encadrer l’intervention des accompagnateurs

Sauf cas spécifiques, le recrutement par l’autorité organisatrice de transport d’un accompagnateur dans les cars n’est pas obligatoire mais recommandé. Ses missions vont de l’accueil des enfants, à l’assistance dans le véhicule jusqu’à l’arrivée dans les établissements scolaires puis au retour, à la remise des enfants aux parents en assurant les conditions de descente. Le personnel attaché à ces missions devra au préalable recevoir une formation sur la législation du transport d’enfants et sur les consignes de sécurité. 

Sensibiliser les enfants

Avant chaque rentrée scolaire, mais aussi tout au long de l’année, il est recommandé de prévoir une sensibilisation des enfants à la sécurité aux points d’arrêt. Frédéric Cuillerier, maire de Saint-Ay (45) et président de la commission transports et mobilité de l’AMF, préconise qu’« un travail important sur le plan pédagogique se fasse dès l’école élémentaire et se poursuive à l’échelle des collèges et lycées. Cette sensibilisation est primordiale avec les enseignants et les policiers afin d’avoir une approche préventive et pas seulement coercitive de la sécurité dans les transports publics ».                  

(1) Arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes. Version consolidée au 30 janvier 2019 (JO du 5 septembre 1982). (2) Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (JO du 27 septembre 2014).


Avis d’expert
Christophe Trebosc,   

délégué général de l’Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public (ANATEEP)
« La sécurité reste un sujet très technique et transversal, notamment dans les zones rurales compte tenu de la multiplicité des acteurs. Sur la sécurité des points d’arrêt, la coproduction et la concertation sont donc primordiales en matière de responsabilités. La décision d’implantation d’un point d’arrêt tend de plus en plus à répondre à des critères d’optimisation de chargement et de déchargement, au raccourcissement des circuits, mais aussi à l’aspect “éphémère” de certains arrêts. Nombre d’entre eux changent tous les ans. Les aménagements de voirie seront à réaliser en conséquence. Mais ils ont un coût non négligeable. Aussi, les implantations doivent être le plus possible regroupées pour ne pas modifier et multiplier les circuits de desserte en fonction des écoles et des lieux d’habitation des enfants, tout en incluant les cheminements nécessaires pour arriver aux points d’arrêt. Aujourd’hui, grâce au numérique (SIG, géolocalisation…), les autorités organisatrices disposent d’outils permettant de définir les circuits les plus efficients possibles tant en matière de temps de ­trajet que de desserte des arrêts.»

« Autour du bus, je déconnecte ! » : la campagne de sensibilisation de l’ANATEEP
Pour sa 32e Campagne d’éducation à la sécurité et à la citoyenneté pour 2018-2019, «Transport Attitude », l’ANATEEP a choisi de sensibiliser les jeunes sur l’utilisation excessive des appareils électroniques, des distracteurs (smartphones notamment) aux abords des cars et des bus. En effet, l’utilisation de plus en plus répandue des téléphones portables, de manière permanente, même dans la rue en situation de piéton, peut s’avérer risquée. Les usagers de ces «distracteurs mobiles » se mettent en danger. Un kit pédagogique est disponible gratuitement sur le site de l’association www.anateep.fr (rubrique Actions).

En savoir +     
• «La sécurité aux points d’arrêt des bus et des cars 2009 », fiche n°19, Certu - Cerema. www.cerema.fr 
• Les ouvrages 
Le transport des scolaires et Points d’arrêts de bus et de cars accessibles à tous.
www.cerema.fr (rubrique Nos publications).
• Guide pour la sécurité des transports scolaires à l’usage des décideurs locaux et de leurs partenaires, édité par la Délégation interministérielle à la sécurité routière et par l’ANATEEP, version 2011 (en cours de réactualisation) : www.securite-routiere.gouv.fr/connaitre-les-regles/la-route-la-rue/transports-scolaires 
• Le site de l’ANATEEP, avec conseils, recommandations, exemples, fiches, etc. : www.anateep.fr 
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Cet article a été publié dans l'édition :

n°366 - Mars 2019
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