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Maires de France
Pratique
janvier 2021
Numérique, réseaux sociaux

Numérique : comment créer une base adresse locale gratuitement

Le site adresse.gouv.fr permet à toutes les communes de créer et gérer leur base adresse. Ces adresses normalisées seront rediffusées automatiquement. Par Olivier Devillers

Illustration
© Abodestock
L’adresse ne sert pas qu’à recevoir du courrier. C’est aussi une donnée essentielle pour l’acheminement des secours et un prérequis au raccordement des logements à la fibre optique. L’adresse doit respecter un format normalisé, intégrant notamment un numéro de voie et une géolocalisation. L’adressage est une compétence des communes (art. L. 2213-28 du CGCT sur le numérotage des habitations). Celles de plus de 2 000 habitants doivent communiquer au centre des impôts ou au bureau du cadastre la liste alphabétique des voies publiques et privées et le numérotage des immeubles (décret n° 94-1112 du 19/12/1994). L’adressage n’est pas une opération nécessairement coûteuse et ne signifie pas l’abandon des lieux-dits.

I. LANCER LA DÉMARCHE
Le projet d’adressage demande d’associer pleinement les élus municipaux et, si possible, la population. Les habitants pourront ainsi être consultés par courrier ou par internet sur le choix des noms, voire participer à une commission ad hoc à laquelle on pourra adjoindre un représentant du SDIS. Pour cette phase de consultation, les élus pourront s’appuyer sur des cartes imprimées issues du Géoportail de l’IGN (www.geoportail.gouv.fr) ou d’OpenStreetMap (www.openstreet map.fr).  

II. CRÉER LA BASE ADRESSE LOCALE
Pour créer sa base adresse, la collectivité n’a aucune obligation de recourir à un prestataire spécialisé. Dans certains départements, comme en Vendée ou en Dordogne, les communes sont accompagnées par une structure départementale (lire Maires de France n° 385 de décembre 2020, p. 47). Mais les communes peuvent désormais utiliser le service «Mes adresses » créé par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et Etalab (https://adresse.data.gouv.fr/gerer-mes-adresses). Ce service en ligne leur offre la possibilité de créer simplement une base adresse locale (BAL) dont elles auront la totale maîtrise. Une adresse aux normes comporte ainsi un nom de voie – avec si besoin le lieu-dit associé –, un numéro et une géolocalisation. Avec leurs codes d’accès, les communes peuvent assurer la mise à jour de leur BAL, au gré des nouveaux aménagements. Le système intègre également la possibilité de télécharger et valider des adresses issues d’un tableur ou encore de créer un adressage kilométrique, où le numéro correspond à la distance mesurée.  

III. DIFFUSER LES ADRESSES 
Une fois ce travail réalisé, le plan d’adressage doit faire l’objet d’une délibération du conseil municipal qui l’officialise. Cette validation rend possible la publication informatique de la base adresse et sa dissémination. La plateforme «Mes adresses » simplifie cette étape en automatisant le versement de la BAL à la base adresse nationale (BAN, lire ci-contre). Selon le principe de l’open data, la BAN se charge de diffuser ces adresses aux grands réutilisateurs que sont l’IGN, La Poste, les secours, les éditeurs de GPS ou encore les opérateurs déployant la fibre optique. Une évolution de la réglementation est encore nécessaire pour que la publication dans la BAN libère totalement les communes de leur obligation d’en informer le cadastre. Pour les habitants, les collectivités doivent privilégier une information personnalisée (mail, courrier, etc.).  

IV. POSER LES PLAQUES DE RUE
poser les plaques de rue C’est la dernière étape du programme d’adressage. Elle doit être bien coordonnée avec la phase de dissémination, sous peine de voir des habitants mécontents de ne plus recevoir leur colis. La pose des plaques est la principale source de coûts pour la commune, le choix des matériaux et du mode d’impression pouvant faire varier très sensiblement la facture.
 

La base adresse nationale
La base adresse nationale (BAN) a été créée en 2015. L’adresse, considérée comme une donnée de référence, est en libre accès selon le principe de l’open data. Cette BAN, compilation de plusieurs bases préexistantes (IGN, DGFIP, La Poste, OpenStreetMap), est la seule base officielle pour 31 000 communes. Elle souffre cependant d’un défaut de mise à jour et 700 communes en sont absentes. Aussi l’État, via l’ANCT, encourage désormais la création de bases adresses locales, connectées à la BAN. 2 152 communes ont déjà fait ce choix, soit en gérant elle-même leur base adresse locale, soit en étant accompagnées par un EPCI ou une structure de mutualisation. 
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Cet article a été publié dans l'édition :

n°386 - JANVIER 2021
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