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Maires de France
Juridique
mars 2019
Élections

Modification de la liste des pièces d'identité acceptées lors des scrutins

Un arrêté du 16 novembre 2018, dont la publication est passée relativement inaperçue, modifiait la liste des pièces permettant de justifier de son identité au moment de voter dans les communes de 1 000 hab. et plus.

Florent PHILIPPE
Auparavant, un électeur pouvait présenter un passeport ou une carte d’identité périmés. Le nouvel arrêté prévoit que ces pièces doivent être en cours de validité ou périmées depuis moins de 5 ans. Toutefois, le ministre de l’Intérieur, dans un courrier adressé le 13 février 2019 à l’AMF, ouvre la porte à une souplesse quant à l’application de cette mesure ou sur celle du permis de conduire accepté.  La carte famille nombreuse ne peut plus, non plus, être utilisée, de même que la carte du combattant sans photo.

Commentaire : cet arrêté n’avait fait l’objet d’aucune information particulière auprès des communes, ce dont on peut s’étonner compte tenu de l’imminence du prochain scrutin européen du 26 mai. Ce n’est pas la première fois que la question des pièces d’identité à fournir lors des élections fait débat. En 2013, le gouvernement voulait imposer l’obligation de présenter une pièce d’identité pour les électeurs de toutes les communes, jusqu’aux plus petites. Face aux arguments défendus par l’AMF, le gouvernement a reculé en 2014, se refusant finalement à «favoriser une abstention déjà trop significative », selon les propos de Manuel Valls, ministre de l’Intérieur à l’époque. Aujourd’hui, l’histoire a failli se répéter. L’AMF s’est inquiétée des conséquences de ces nouvelles règles sur la participation aux scrutins et du manque d’information des élus comme des citoyens. Beaucoup d’électeurs âgés ne disposent en effet que de titres périmés ou anciens, comme des permis de conduire papier. Or, ce sont eux qui, traditionnellement, s’abstiennent le moins. En réponse, le ministre de l’Intérieur a souhaité apporter à l’AMF des précisions de nature à rassurer les maires et a donc annoncé quelques assouplissements : sous réserve que les traits de la personne soient «aisément reconnaissables », possibilité d’accepter, avec discernement, des titres périmés et confirmation que le permis de conduire en carton rose, non prévu dans l’arrêté, sera accepté jusqu’en 2033 ! 
Sans ces souplesses annoncées mi-février, il était à craindre de perdre un peu du bénéfice de la création du répertoire électoral unique (REU) et de la réforme de la gestion des listes électorales, en vigueur au 1er janvier 2019, dont l’objectif est de lutter contre l’abstention, en réduisant le nombre de non-inscrits ou de mal-inscrits.

Références : arrêté du 16 novembre 2018 pris en application des articles R. 5, R. 6 et R. 60 du Code électoral (JO du 21/11/2018, NOR : INTA1827997A), note AMF et réponse de Christophe Castaner sur www.amf.asso.fr (réf. BW39239).

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°366 - Mars 2019
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