Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France
Dossiers et enquêtes
mars 2019
Citoyenneté

Les maires au cœur du grand débat national

Invités par le gouvernement à jouer "un rôle essentiel" dans l'organisation et l'animation du grand débat qui s'achèvera le 15 mars, les maires ont rempli un rôle de « facilitateurs » en veillant à rester neutres et impartiaux. Maires de France livre une chronique de ces échanges, dans une dizaine de départements, à travers le récit des élus locaux.

Illustration
© Victor Bouchentouf
Pas moins de quatre réunions réparties sur quatre lundis consécutifs : la commune audoise d’Ouveillan ne compte que 2 500 habitants, mais elle a vu grand. Gérard Cribaillet, maire depuis 23 ans de ce village situé à 12 km de Narbonne (11), a souhaité donner cette audience au débat national. «La situation que traverse la France mérite ces quatre débats, estime ce viticulteur âgé de 67 ans. Je constate avec enthousiasme que suite à ce qu’il faut bien appeler une révolte, les gens se remettent à parler. » Dans la petite salle des fêtes, tout est prêt ce 28 janvier pour accueillir les habitants d’Ouveillan. Thème du jour : «impôts, dépenses et action publique ». Le maire espérait que ses administrés se mobilisent, ses vœux sont exaucés : environ 60 personnes sont prêtes à échanger. Parmi elles, deux portent un gilet jaune. «Je ne prendrai pas parti, je ne veux pas que mon opinion transparaisse, avertit Gérard Cribaillet. Je pense que les maires ne doivent ni influencer les débats ni prendre la main, mais au contraire rester le plus neutres possible. Il ne faut surtout pas donner une impression de récupération ou de début de campagne municipale, même si en ce qui me concerne, c’est mon dernier mandat. » 
Le maire observera cette neutralité toute la soirée : «Mon but, c’est que vous vous exprimiez tous et que ce débat se déroule le mieux possible », lance-t-il devant la salle quasiment pleine. Après avoir demandé à deux volontaires (un homme, une femme) de bien vouloir remplir le rôle de rapporteurs, il s’installe silencieusement près d’eux, mais un peu à l’écart, et n’intervient brièvement que lorsque surviennent quelques tensions. En effet, les interventions débutent sur un ton un peu vif que le maire se charge de vite recadrer : «C’est comme au rugby, confie-t-il en souriant. Les cinq premières minutes on se cartonne, et après ça va mieux… » Il n’a pas tort : les échanges se poursuivent calmement, sans temps mort, autour de thèmes variés – taxe d’habitation, évasion fiscale, rôle des banques, dette publique, train de vie de l’État, économie souterraine, rôle des sénateurs et des députés… Nombre de participants sont venus avec des chiffres, étayent leur propos, argumentent. Les rapporteurs prennent eux aussi leur rôle très à cœur, sous l’œil satisfait du maire. À l’issue de cette première soirée, les participants se donnent rendez-vous le lundi suivant. «Les gens ont bien perçu le fait que je me sois retiré pendant les débats », se félicite Gérard Cribaillet, qui envisage désormais d’organiser une cinquième réunion. Son thème : comment la commune peut-elle apporter localement des réponses aux questions soulevées lors du grand débat ? Toutes les synthèses seront envoyées au préfet.

« Notre mission est de susciter le débat »

À Vergèze (5 600 habitants), dans le Gard, la commune a décidé d’organiser deux débats. Le premier réunit une soixantaine de personnes, le 31 janvier. À la suite de la proposition faite à la municipalité par la sous-préfecture, une médiatrice assiste aux débats dont les synthèses seront adressées à la préfecture. Le maire, René Balana, a trouvé l’idée bonne et accepté cette offre. S’agissant de son propre rôle, il insiste lui aussi sur la nécessaire neutralité des élus, ainsi que sur leur proximité avec le terrain. «Nous représentons le premier maillon d’une chaîne qui permettra de recueillir les remarques de nos concitoyens, résume-t-il. Notre mission, c’est de susciter le débat. »  Dans la grande salle municipale située tout près de la mairie de Vergèze, les quatre thèmes du débat national sont projetés sur grand écran : René Balana n’a pas prévu, pour ce premier rendez-vous avec la population, d’imposer l’un d’eux. Il le précise en préambule, et tient également à souligner un élément du contexte qui lui paraît important : «Si une minorité de Français ont revêtu un gilet jaune et choisi de manifester, dit-il, les sondages réalisés au début du mouvement ont révélé que leur mobilisation suscitait l’adhésion d’une frange majoritaire de la population. » Au tour de l’assemblée de s’emparer du micro. Chaque intervenant, à la demande du maire, doit se présenter avant de parler. Tandis que les premiers s’expriment, René Balana prend l’initiative de faire voter à main levée certaines propositions, comme le rétablissement de l’ISF ou la prise en compte du vote blanc. «L’idée du vote à main levée m’est venue au cours du débat : pourquoi ne pas savoir d’emblée si telle ou telle proposition emporte l’adhésion d’une majorité ? »
Baisse de la TVA sur les produits de première nécessité, hausse des retraites, niches fiscales, référendums… Comme à Ouveillan, dans l’Aude, les participants sont venus avec des avis tranchés, des notes étayées et de nombreux chiffres. Le maire intervient brièvement lorsque certaines questions évoquées l’interpellent particulièrement : millefeuille territorial, comités de quartier, taxe d’habitation… Parmi les quatre thèmes de réflexion suggérés pour le grand débat, deux sont abordés durant la soirée. «J’ai pensé qu’il valait mieux ne pas imposer le canevas et les questions qui nous ont été fournis par l’État, explique le maire. Cela me semblait un peu trop scolaire. Les gens préfèrent s’exprimer librement. » Au terme de cet échange, bien qu’un peu déçu par le nombre de participants, et notamment par l’absence de jeunes, René Balana s’estime satisfait : «Une douzaine de personnes se sont déclarées «gilets jaunes », ce qui signifie que toutes les autres, qui ne l’étaient pas, avaient elles aussi envie de s’exprimer. » Il se félicite du « sérieux » des débats, de la «motivation » de la population et de la «bonne écoute » de chacun. Une soirée supplémentaire spécifiquement destinée aux jeunes pourrait être rapidement programmée. «Il est rassurant de voir que le jeu démocratique s’organise sainement », conclut-il. 

« Apporter une pierre à l’édifice »

Chomérac (3231 habitants), 22 janvier. C’est le premier grand débat national organisé en Ardèche : «Je souhaitais prendre cette initiative car la situation sociale et politique m’inquiète. Si je peux apporter une pierre à l’édifice… », explique le maire, François Arsac. Belle surprise, 200 personnes se pressent dans la salle que la commune a mis à disposition alors qu’une cinquantaine seulement était pressentie. D’emblée, face à un parterre copieusement garni, l’élu met les choses au point : «Je ne suis pas là pour défendre une ligne politique mais pour écouter les doléances des uns et des autres, puis pour les transmettre au sommet de l’État. Je considère cette soirée davantage comme une consultation que comme un débat ». François Arsac souhaite «que les citoyens présents demeurent libres d’aborder tous les thèmes sans se limiter à ceux souhaités par Emmanuel Macron dans le cadre du grand débat. Je suis là simplement en tant qu’observateur et facilitateur des interventions », précise l’élu. Les deux heures trente d’échanges et de discussions le prouveront. À aucun moment François Arsac n’interviendra dans un débat de bonne tenue, qui n’aura donné lieu qu’à de rares débordements verbaux. 
Bien évidemment, sans fil conducteur, la soirée se résume à des prises de parole parfois iconoclastes qui révèlent le malaise d’une partie de la population. Une jeune femme se lève et déclare de manière véhémente : « Comment voulez-vous vivre seule avec 1 200 euros et deux enfants à charge ? » Le ton est donné. Si les revendications fusent, les propositions ne sont pas absentes des débats avec souvent la volonté exprimée de davantage de participation citoyenne dans les décisions politiques. En tête des suggestions figure l’instauration d’un référendum d’initiative citoyenne, la comptabilisation du vote blanc, la formation d’une «assemblée constituante ».

Plus de 6 000 réunions ont été recensées sur le site www.granddebat.fr
Plus de 850 000 contributions ont été postées en ligne


La question des élus a été aussi abordée. Parlemen-taires en trop grand nombre, millefeuille administratif, « cooptation politique », organismes «fantômes » comme le Conseil économique, social et environnemental… les critiques sont nombreuses. Même si certains ont reconnu que les communes restaient le dernier lieu «où l’on pouvait se faire entendre ». François Arsac a tenu à rappeler que les maires étaient loin d’être des nantis : «On a parfois tendance à tout mélanger. Le train de vie d’un maire d’une petite commune n’a rien de très envieux », a-t-il tenu à rappeler. À l’issue de cette soirée où les langues se sont déliées, François Arsac affiche une certaine satisfaction : « C’était un bel exercice démocratique. Les retours que j’ai eus après le débat ou le lendemain par mail étaient en grande majorité positifs. » Pour assurer le maximum de transparence, le maire de Chomérac a rendu public quelques jours plus tard, le compte rendu de la réunion sur le site internet et la page facebook de la commune. 

« ÉViter l’échange formel entre le maire et ses administrés »

La mairie de Saint-Paul-Trois-Châteaux (9 298 habitants, Drôme) a choisi de consacrer une soirée à chacun des quatre thèmes souhaités par le président de la République.
Jeudi 31 janvier. Dans une salle du complexe omnisports et de loisirs, 135 personnes dont une dizaine de gilets jaunes viennent assister au premier débat sur le thème de la fiscalité et des dépenses publiques. L’assistance est plutôt composée de personnes d’un certain âge, actifs ou retraités. En introduction, Jean-Michel Catelinois, maire de Saint-Paul-Trois-Châteaux, fixe les règles du jeu : «Vous n’êtes pas ici uniquement pour poser des questions et établir des revendications mais aussi et surtout pour proposer des solutions ». En lieu et place du maire, il revient à un cabinet de conseil, rémunéré par la commune, d’organiser le déroulé des échanges : «nous avons choisi d’afficher notre neutralité. Cela évite un échange trop formel entre le maire et ses administrés », affirme Jean-Michel Catelinois. 
Trois modes d’expression sont mis à la disposition des participants : prise de parole, plateforme internet retransmettant sur écran les questions et propositions formulés par sms et questionnaire papier remis à l’entrée. Pendant près de deux heures, les échanges restent toujours courtois, les prises de parole plutôt fluides et constructives. Incontestablement, on n’est pas venu ici pour en découdre. Mais plutôt pour tenter d’avancer. On propose «d’instaurer réellement la taxe Tobin sur les transactions financières, d’imposer les Gafa. Il y a beaucoup à gagner mais cela signifie que l’Europe parle d’une même voix », souligne un participant. De l’Europe, il en sera beaucoup question durant cette soirée, en particulier sur l’harmonisation fiscale (TVA, taxes sur les entreprises…). Comme au grand débat de Chomérac, il est proposé de réduire la TVA sur les produits de première nécessité et d’augmenter celle sur les produits de luxe.
Jean-Michel Catelinois, assis au premier rang, écoute attentivement. Il n’interviendra qu’une fois au cours des débats pour confirmer les propos d’un intervenant sur la multiplicité et la complexité des textes : «On devrait faire le ménage. Tous les jours, nous sommes noyés sous les textes, les normes, les modifications… » Au terme des échanges, le maire prévient : «Désormais, les citoyens attendent des choses concrètes qui soient mises en place rapidement. » 

« construire collectivement » 

Le 17 novembre dernier, Marcel Verger, maire de Bouvron (44), et plusieurs élus avaient enfilé leur gilet jaune et manifestaient avec d’autres habitants de cette commune (3 150 hab.), située à 40 km au nord de Nantes. Pas contre la hausse des taxes sur l’essence… mais pour le retour du distributeur de billets fermé peu avant ! «C’était une coïncidence, mais, sans le savoir, on était en phase avec le mouvement des gilets jaunes car notre réaction résultait d’un même sentiment d’abandon », souligne l’élu. L’organisation d’un débat s’imposait. «Ce qui m’intéresse, c’est de construire collectivement. Depuis mon élection en 2001, tous les projets locaux sont discutés et validés en séances publiques avant d’être entérinés par le conseil municipal », explique l’élu. 
L’appel fut lancé par voie de banderoles, d’affiches apposées sur les panneaux municipaux, de flyers déposés chez les commerçants et d’articles parus dans la presse locale. Le samedi 2 février, ils étaient une cinquantaine à se réunir dans une salle de la maison des associations. Beaucoup de cheveux gris, quelques quadras. Aucun gilet jaune. Après distribution de la «charte » du grand débat figurant sur le site dédié créé par le gouvernement, Marcel Verger explique le mode opératoire : les participants sont invités autour de l’une des quatre tables pour débattre sur l’un des thèmes du grand débat. Thomas Jouan, chargé de mission du PLU intercommunal du Pays de Blain, s’occupe de l’animation et de la modération. La table consacrée à la démocratie et la citoyenneté accueille le plus de participants (13). Celle sur la transition énergétique est essentiellement composée de femmes. La plupart des intervenants se servent des questionnaires figurant sur le site du grand débat pour orienter et structurer la discussion. «Le diagnostic est bien fait, le questionnaire ouvre des pistes », témoigne un participant. Après 1h30 d’échanges, un intervenant préalablement désigné par chaque tablée résume les propositions que Norman Tahrat, directeur général des services de Bouvron, saisit sur ordinateur afin de les transmettre immédiatement à la plateforme du grand débat. Les contributions et revendications peuvent également être formulées dans un cahier de doléances ou glissées dans une urne, depuis le 15 décembre dernier, et seront ajoutés aux autres contributions envoyées le 15 mars prochain à la préfecture. Optimiste quant aux résultats, le maire est convaincu du bien-fondé de la démarche : «Ce grand débat est essentiel pour la démocratie. Je suis pour une politique qui sorte des rails et qui se fasse en collaboration avec la population. »  

« risque d’être instrumentalisés » 

La musique n’était pas la même deux mois plus tôt. Lorsqu’ils apprennent que «l’État leur refile le bébé », la plupart des maires de Loire-Atlantique affichent leur réprobation devant le risque d’être instrumentalisés. «À la réception du courrier de la préfecture daté du 14 janvier, soit la veille du lancement du grand débat, nous invitant à en devenir le relais, j’ai d’abord été gagné par la colère, avoue Laurent Turquois, maire de Saint-Sébastien-sur-Loire (27 000 hab.). Par respect pour le pacte républicain et pour que ses administrés puissent s’exprimer librement, il a cependant organisé une réunion d’environ 2 heures sur chacun des thèmes prévus par le grand débat lors des quatre cérémonies de vœux initialement prévues en janvier dans les différents quartiers de la ville. Le 24 janvier, l’Association des maires de Loire-Atlantique avait proposé aux 199 maires du territoire de « jouer le jeu », leur adressant une missive les invitant à « susciter et à faciliter le bon déroulement du grand débat », sans nécessairement devoir « l’animer ni l’organiser, chacun étant libre d’y participer » mais recommandant que « l’animation des réunions soit assurée par un modérateur neutre et apolitique ». Cette invitation mentionnait les coordonnées de Raphaël Roncière, directeur de la citoyenneté à la préfecture, désigné référent départemental du grand débat national pour la Loire-Atlantique et chargé d’encourager les initiatives en apportant un soutien méthodologique et organisationnel. « Après une période d’hésitation bien compréhensible, les premiers débats tenus à Grandchamp (100 participants) comme à Sainte-Pazanne (200 personnes) ont eu un effet boule de neige. Conforté par la position de l’AMF 44, on est passé en une semaine (entre le 22 et 29 janvier) de l’organisation de 32 à 88 réunions », recense Raphaël Roncière. Selon des modalités parfois originales. La communauté de communes du Pays d’Ancenis (21 communes) a privilégié la mutualisation pour organiser les choses. Résultat, chacun des cinq anciens chefs-lieux de cantons devait organiser un débat sur les quatre thèmes prévus, plus une réunion «questions diverses ». Tout le monde était bienvenu. Cette organisation à l’échelle de l’intercommunalité est pilotée par l’Association des maires du Pays d’Ancenis, qui paie aussi la note (environ 500 € par débat). 
Les élus n’ont pas pris part aux débats. Tous les maires interrogés ont revendiqué cette position de neutralité. À Sucé-sur-Erdre (6 800 hab.), le président du conseil de développement était chargé de l’animation des deux débats qui se tenaient en février. Le maire, Jean-Louis Roger, explique : «Les maires sont entre le marteau et l’enclume. Mieux vaut prendre l’initiative d’un débat plutôt que de risquer des dérapages. Mais il n’est pas question que je livre mon opinion. Sauf s’il se dit des contre-vérités : par exemple, quand on réclame des élections à la proportionnelle, il est utile de préciser que c’est déjà le cas des élus municipaux. » Comme ses collègues, il espère qu’il sortira quelque chose de l’initiative. Selon l’élu, le grand débat national doit absolument répondre aux attentes. «Sinon, ce sera la catastrophe », prédit un autre élu.  

« répondre aux attentes, sinon ce sera la catastrophe »

À l’ouverture des cahiers de doléance qu’il n’aime pas car il les juge « non constructifs », Alain Cartron, maire de Nuits-Saint-Georges (5 500 habitants, Côte-d’Or), a préféré l’organisation d’un débat. «C’est une opportunité qu’il ne fallait pas rater. Cela permet aux gens de se rencontrer et d’être dans la discussion. » Son souhait : «que toutes les opinions s’expriment, qu’on puisse débattre sur les thèmes fixés par le chef de l’État mais aussi de tout ». Pas de cahiers de doléances non plus à Chenôve (14 000 habitants) où le maire, Thierry Falconnet, a souhaité poursuivre le «véritable débat instauré (…) depuis 2016, sans avoir attendu les prescriptions récentes du président de la République », comme il l’a indiqué dans un courrier aux habitants daté du 22 janvier. «Même si nous pouvons être critiques et très réservés sur les contours, le contenu, le calendrier et les suites concrètes, nous sommes attachés à la vie démocratique et au débat républicain », souligne l’élu. 
Dans le Doubs, Bertrand Astric et Patrick Genre, respectivement maire de Boussière, commune de 1 100 habitants, et de Pontarlier, sous-préfecture de 17 400 habitants, ont, eux, fait le choix des cahiers de doléance et du débat. «Pour permettre l’expression de chacun et chacune, ce qui nous anime à longueur d’année », explique le premier qui a organisé non pas un mais quatre débats ! Pour Patrick Genre, pas d’hésitation. «À partir du moment où le chef de l’État a initié ce débat, nous avons décidé d’en organiser un. Je ne vois pas comment un maire peut être à l’écart. » 
Le maire de Chenôve a observé une position de retrait lors des débats qui se sont tenus les 6 et 8 février. Restant en fond de salle, il n’est jamais intervenu, laissant ses adjoints conduire ces réunions, tout en prêtant une oreille attentive. «Je m’alimente. Si le débat concerne le national, il y a aussi des questions d’organisation des collectivités, d’offre de services publics qui me touchent et me concernent en tant qu’élu », dit-il, non surpris de ce qu’il entend. En accueillant les participants à un débat, le 5 février, le maire de Pontarlier s’est uniquement exprimé pour «énoncer les règles du jeu », avant de prendre place dans l’assistance. «En tant que maire, je ne peux pas être au centre du débat. Je suis facilitateur et non animateur. Certes, je suis aussi citoyen mais j’ai quand même «l’habit » du maire et toute intervention de ma part pourrait être interprétée. » 
Assis aux côtés des Boussiéroises et Boussiérois, Bertrand Astric, lui, a voulu «être actif » et «s’exprimer comme tout citoyen », débattre aussi, comme sur les éoliennes lors du premier rendez-vous, le 1er février, consacré à la transition énergétique. Dès l’introduction, l’animateur – envoyé par la préfecture, suite à la sollicitation du maire qui voulait rester «extérieur » –, rappelle à l’assistance qu’il ne s’agit pas d’un débat d’ordre communal. 

34 % des propositions formulées sur la plateforme concernent la fiscalité, 25 % la transition écologique, 
21 % l’organisation de l’État et 19 % la démocratie et la citoyenneté.

Autre maire, autre rôle : celui d’animateur et de modérateur pour Alain Cartron. Il est 20 heures, ce 28 janvier, lorsque le débat commence à Nuits-Saint-Georges. Durant deux heures, le maire animera, relancera, fera parler les gens et ira même jusqu’à faire de la pédagogie en matière de fiscalité ou sur le déroulement d’une élection. Difficile pour lui de ne pas intervenir. Deux des quatre thèmes ont été abordés, avec quelques sujets annexes comme les retraites ; les deux autres feront l’objet d’une seconde réunion. La satisfaction se lit sur le visage de l’élu à l’issue. «Il y a eu un vrai débat citoyen, nourri et respectueux, avec des propositions, comme la reconnaissance du vote blanc ». Encore faut-il que toutes les expressions citoyennes soient réellement lues et prises en compte… Car s’il y a bien un flou dans ce grand débat, c’est la façon dont s’effectuent les comptes rendus et la manière dont les réponses seront apportées aux citoyens qui auront joué le jeu. À Nuits-Saint-Georges, l’équipe municipale a décidé de se mobiliser puisque les adjoints (qui ont pris des notes durant les débats) se sont chargés de rédiger un compte-rendu «anonyme et le plus fidèle possible », assure Alain Cartron, qui sera transmis au référent en préfecture.
Hors de question en revanche pour Patrick Genre de s’occuper de la synthèse du débat. «Cette partie est trop sensible. J’avais proposé au préfet qu’il l’enregistre ou le sténotype mais il n’a pas retenu cette idée. » Durant le débat, des cahiers de doléances étaient donc à disposition des habitants qui souhaitaient que leur avis soit « remonté » en préfecture. À Boussières, pas d’intervention non plus du maire. Les habitants étaient invités à participer, questionnaires et paper-board à l’appui, à la mise en forme d’une synthèse à l’issue de chaque débat avec l’aide de l’animateur. Ce dernier les transmet au maire qui s’occupe de les faire remonter au référent qui est le secrétaire général de la préfecture du Doubs. Libre à eux aussi de faire part de leurs expressions sur le site internet du grand débat national. Une proposition similaire a été faite aux habitants de Chenôve. Ces derniers avaient par ailleurs été prévenus de l’enregistrement des débats, transmis ensuite au référent en préfecture. Une option retenue par le maire, faute de réponse du préfet de région à son courrier du 22 janvier dans lequel il l’interrogeait sur la question de la retranscription des débats, de leur transmission et des moyens alloués…

« Il y a plus de monde qu’aux conseils municipaux »

Mercredi 6 février, 19h45, dans la salle des fêtes de Wannehain (Nord), petite commune rurale de 1400 habitants située à la frontière belge, à 25 km de Lille, le maire Jean-Luc Lefebvre et ses quatre adjoints attendent les participants au débat qu’ils organisent. 22 personnes de cinquante ans et plus y participeront. Outre des riverains s’y trouvent deux conseillères municipales, les maires de communes voisines, venus voir «comment ça se passe », et Charlotte Lecocq, députée LREM, qui a prévu d’assister à six rencontres au sein de la sixième circonscription. «Je viens pour vous écouter et recueillir vos propositions, pas pour promouvoir la politique du gouvernement », précise-t-elle d’emblée. «En tout cas, il y a plus de monde qu’aux conseils municipaux », remarque un habitant. Pour lancer le débat, Jean-Luc Lefebvre et son adjoint aux finances rappellent les règles de courtoisie et proposent de suivre les quatre thématiques fixées par le chef de l’État, mais sans exclusive. «Nous ne sommes pas une courroie de transmission du pouvoir, ce débat doit être un moment privilégié d’expression démocratique et citoyenne », glisse le maire. 
L’ambiance est à la fois conviviale et concentrée. Le premier thème abordé est la fiscalité. Les niches fiscales sont-elles toutes justifiées, pourquoi l’ISF a-t-il été supprimé ? Les questions et remarques fusent sans que le maire ou son adjoint n’aient à intervenir. La transition avec l’organisation de l’État est toute trouvée. Restaurer des services publics de proximité, notamment dans les petites communes rurales comme ici, est une évidence partagée. Au même titre que la réduction des différentes strates de collectivités, l’échelon communal étant, sans surprise, plébiscité. 21h30, il est temps de passer à la citoyenneté et à la démocratie. «Le vote devrait-il être obligatoire ? », demande un homme. «Encore faudrait-il compter les votes blancs »,, renchérit un autre. «Pourquoi ne pas créer des conseils citoyens comme celui de ce soir dont s’inspireraient les élus ? », interroge une femme. D’autres, le maire en tête, font remarquer qu’il revient à chacun de s’impliquer davantage dans la vie publique, l’absence d’habitants aux conseils municipaux prouvant qu’il y a du chemin à parcourir. 
Puis, en fin de soirée, sont abordées les questions environnementales, notamment la problématique très locale de la reconnaissance du caractère de catastrophe naturelle des grandes sécheresses des étés 2017 et 2018 qui ont gravement endommagé plusieurs habitations à Wannehain. Le débat se termine, comme prévu, à 23 heures. Belle performance de respect du timing et de modération du débat assurée par le maire et son adjoint. «Je suis très satisfait de la tenue de cette soirée, dans le respect de la parole de chacun et avec courtoisie. Certes, j’aurais aimé voir plus d’habitants et aussi que certains thèmes soient plus approfondis comme l’intercommunalité… mais, globalement, nous avons su saisir cette rare opportunité d’échanges », analyse Jean-Luc Lefebvre. La synthèse doit être faite par le maire et l’adjoint aux finances et transmise à la plate-forme du grand débat. 

« mon rôle est de recueillir les propositions les plus concrètes »

Changement de décor et d’organisation, le lendemain soir à la Lys-Arena de Comines, commune de 12 468 habitants située au nord de la métropole lilloise. Brigitte Liso, députée LREM, a répondu à la sollicitation de cinq maires de la quatrième circonscription, dont Alain Detournay, maire de Comines, pour co-organiser un débat local. «Nous avons retenu les quatre thèmes du grand débat et sollicité un médiateur pour respecter le timing et aller à l’essentiel, le but étant de laisser chacun s’exprimer », assure la députée. «L’intérêt est d’offrir surtout la possibilité à chacun de témoigner, mon rôle n’est donc pas de prendre la parole mais d’écouter et de recueillir toutes les propositions, surtout les plus concrètes. En ce qui me concerne, je m’exprimerai directement sur la plate-forme du grand débat », prolonge Alain Detournay. 
Comme l’a proposé le médiateur Didier Morfoisse, président de l’Association nationale des médiateurs sollicitée par Brigitte Liso, les 48 personnes présentes à 18h30, là aussi majoritairement âgées de plus de 50 ans même si l’on compte 6 trentenaires, sont invitées à choisir l’une des quatre tables rondes thématiques. Le maire et la députée passent d’une table à l’autre, restant volontairement en retrait, à l’instar du médiateur et de Philippe Lemaire, l’un des quatre garants désignés par la préfecture pour le département du Nord. 
Contrairement à la réunion de Wannehain, la dizaine de personnes réunies à chacune des quatre tables disposent d’à peine une heure pour discuter et argumenter avant qu’un rapporteur volontaire ne monte sur scène pour faire la synthèse de leurs échanges en dix minutes environ. Ce qui semble très court à la plupart des participants. À l’exception d’un adepte de «la démocratie directe » qui a légèrement perturbé le début des échanges, les discussions ont été courtoises, sans invectives, malgré les divergences de points de vue. «Au-delà de la moyenne d’âge, les personnes qui participent à ces réunions ont en commun d’avoir l’habitude et le goût de débattre, dans le respect d’autrui malgré des avis différents. Ça me rappelle les AG de mai 1968 mais en plus calme », se réjouit Philippe Lemaire. Après la présentation à l’ensemble des participants de la synthèse de chaque rapporteur, le médiateur Didier Morfoisse annonce qu’il rédigera un compte-rendu général qui sera mis en ligne sur le site de la mairie de Comines et accessible pendant deux semaines pour d’éventuels ajouts ou corrections avant d’être envoyé sur la plate-forme du grand débat national. 21 heures, Alain Detournay et Brigitte Liso se disent satisfaits de la soirée. «On se demande ce que deviendront toutes ces contributions », remarque cependant un participant. « Même si des réponses sont apportées, il y aura forcément des frustrations, c’est le principe même de tout débat », conclut Alain Detournay.          

Sarah FINGER, Estelle MALLET, Thierry GUERRAZ, Thierry Butzbach et François Lecocq

 

Que deviendront les contributions ?

Plusieurs modalités d’analyses et de restitution des contributions ont été précisées, le 13 février, par le gouvernement. Les contributions en ligne sur le site du grand débat (y compris les comptes-rendus des réunions d’initiatives locales), « reçues jusqu’au 18 mars, feront l’objet d’une exploitation quantitative et qualitative par OpinionWay ». Les contributions sous format libre – cahiers citoyens, cahiers de doléances, ­courriers, comptes-rendus des réunions d’initiatives locales remis aux préfectures – « dont la collecte ­s’arrêtera le 20 février, seront transmises à la Bibliothèque nationale de France, qui se chargera de référencer, ­d’indexer, de numériser leurs contenus ». Ces données seront analysées par un consortium de prestataires spécialisés dans la « civic tech », l’intelligence collective et le traitement de données de masse. Selon le collège des garants du grand débat, « vu l’ampleur, le pluralisme et ­l’hétérogénéité des contributions, il n’y aura pas une synthèse mais des synthèses qui devront valoriser les paroles collectives et individuelles ». Les synthèses seront présentées fin mars. Mais le gouvernement a indiqué que des « synthèses ­intermédiaires » ­permettront ­d’alimenter, début mars, les travaux des conférences nationales 
et régionales ­chargées de ­hiérarchiser les priorités ­d’actions.

Mars : des conférences nationales et régionales
La deuxième étape du grand débat prendra la forme de « conférences » nationales (première quinzaine de mars) et régionales (seconde quinzaine de mars), qui permettront de hiérarchiser et/ou de dégager des priorités d’actions, à partir des synthèses des contributions. 
« Dans la première quinzaine de mars, des conférences sur chacun des quatre thèmes mis au débat seront organisées au niveau national. Elles regrouperont les corps intermédiaires (organisation syndicales et patronales, associations, élus…). » 
Dès le 14 janvier, les présidents de l’AMF, de l’ADF et de Régions de France avaient proposé au gouvernement qu’« une conférence sociale et territoriale », 
associant les partenaires sociaux et les représentants des collectivités territoriales, « soit chargée de négocier la mise en œuvre des propositions issues du grand débat ».    
À la mi-mars, à l’issue de la phase de collecte des contributions, «18 conférences citoyennes régionales (1 par région métropolitaine et 5 pour l’Outre-mer) se tiendront les 15-16 et 22-23 mars. Celles-ci regrouperont des citoyens tirés au sort par génération aléatoire de numéros de téléphone » (une centaine par conférence). Le gouvernement précise qu’une « conférence citoyenne sera spécifiquement dédiée à la jeunesse » et qu’« un débat aura lieu au Parlement début avril ». Les premières décisions seront prises « avant la mi-avril ». 

Les garants s’interrogent
Lors d’un point presse du Collège des cinq garants du grand débat, le 14 février, l’un d’entre eux, Pascal Perrineau, s’est interrogé sur le décalage «entre la remise des premières synthèses qui s’effectuera de manière perlée à partir du 20 mars et le lancement des conférences dès le début du mois de mars », le gouvernement mentionnant, quant à lui, la mise à disposition de «synthèses intermédiaires » début mars… 
Par ailleurs, « quelle sera l’articulation entre la parole des dizaines de milliers de personnes qui ont débattu pendant deux mois sans l’État ni les corps intermédiaires, celle des 2 000 personnes environ qui seront réunies au sein des conférences régionales, et celle des corps intermédiaires réunis au sein de conférences nationales pour l’organisation desquelles les garants n’ont pas encore été sollicités ? », s’est-il interrogé. Avant la phase, « encore plus sensible », au cours de laquelle gouvernement et Parlement devront entériner les premières décisions du président de la République. Mi-avril.  

« Dans quel état d’esprit avez-vous participé au grand débat » ?
Jérôme Marchais, maire de Vallet (9 256 hab., Loire-Atlantique)
« D’abord être à l’écoute de la population »  
« Comme la plupart des autres maires, je n’ai pas l’intention de prendre part aux débats. Je veillerai seulement à ce que personne ne monopolise la parole, et que chacun puisse s’exprimer. L’objectif de ces débats, c’est d’abord d’être à l’écoute de la population. Les élus ne sont pas là pour inciter ou orienter. D’ailleurs, nous allons enregistrer les échanges pour disposer d’une retranscription fidèle. Il en sortira certainement des propositions intéressantes. Même si les revendications des gilets jaunes ne m’ont pas surpris. Les bureaux des maires résonnent depuis longtemps des soucis de la société. Avec cette initiative, on semble s’être souvenu en haut lieu que le maire pouvait jouer un rôle important et n’était pas uniquement dévolu aux basses besognes. C’est un point positif. »
Jean-Luc Lefebvre, maire de Wannehain  (1 190 hab., Nord)
« Sensibiliser les habitants »
« J’ai d’abord voulu que chacun puisse s’exprimer librement, dans le respect de l’expression démocratique, avec courtoisie et avec une égalité du temps d’expression. 
À la fois sur les quatre grandes thématiques fixées par le président de la République dans le cadre du grand débat national mais aussi sur tous les autres sujets que les citoyens souhaitaient aborder. 
En tant que maire, j’ai aussi attiré l’attention de chacun sur la nécessité impérative que l’État compense la suppression de la taxe d’habitation à l’euro près, les communes ne pouvant être asphyxiées davantage, après les baisses des dotations de l’État. Sinon, elles ne peuvent plus développer les services à la population.
Si ce n’est pas le cas, je démissionnerais de mon mandat ! »
Louis Villaret, maire du Pouget (2 000 hab., Hérault)
« Replacer le maire au centre de la cité »
« On fait volontiers passer les maires pour de mauvais gestionnaires, ce qui est faux dans l’immense majorité des cas. Il faut profiter de cette parole qui nous est donnée pour faire remonter nos propositions. Je souhaite pour ma part que l’on s’emploie à rétablir la confiance entre les maires et l’État. Il me semble qu’il faut redéfinir notre rôle et notre champ d’action, peut-être par le biais d’une charte, afin de replacer les maires au centre de la cité et de leur redonner une autorité morale. Il faudrait également revoir les lois de décentralisation afin que soient plus lisibles les différentes strates administratives. L’organisation territoriale doit aller vers une déconcentration des services de l’État pour que les problèmes auxquels nous sommes quotidiennement confrontés se règlent plus rapidement. »
Alain Cartron, maire de Nuits-Saint-Georges (Côte-d’Or), s’est retrouvé pleinement dans les remarques des citoyens concernant le millefeuille territorial inadapté et compliqué et le constat d’une « fausse décentralisation ». « La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) a mis à mal les communes en les obligeant à se regrouper au sein d’une intercommunalité qui a tendance à devenir une supra commune. Je milite pour l’inverse, redonner du pouvoir à la commune, la seule collectivité que les citoyens connaissent et vers laquelle ils se tournent spontanément », explique l’élu. 
« La critique la plus vive que j’adresse au président de la République, prévient Thierry Falconnet, maire de Chenôve (Côte-d’Or), c’est la négation, l’oubli des corps intermédiaires. Nous avons ainsi voté au conseil municipal la motion du congrès des maires. Nous adhérons à sa volonté de rétablir la place et le rôle des maires dans le fonctionnement démocratique. » 
Patrick Genre, maire de Pontarlier (Doubs), a, lui aussi, fait voter cette motion, à l’invitation de l’AMF (1), qui, précise-t-il, « sera envoyée comme étant la contribution de l’ensemble des élus de la ville de Pontarlier ». 
(1) www.amf.asso.fr (réf. BW39249).


La décentralisation s’invite dans les débats
Alain Cartron, maire de Nuits-Saint-Georges (Côte-d’Or), s’est retrouvé pleinement dans les remarques des citoyens concernant le millefeuille territorial inadapté et compliqué et le constat d’une « fausse décentralisation ». « La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) a mis à mal les communes en les obligeant à se regrouper au sein d’une intercommunalité qui a tendance à devenir une supra commune. Je milite pour l’inverse, redonner du pouvoir à la commune, la seule collectivité que les citoyens connaissent et vers laquelle ils se tournent spontanément », explique l’élu. 
« La critique la plus vive que j’adresse au président de la République, prévient Thierry Falconnet, maire de Chenôve (Côte-d’Or), c’est la négation, l’oubli des corps intermédiaires. Nous avons ainsi voté au conseil municipal la motion du congrès des maires. Nous adhérons à sa volonté de rétablir la place et le rôle des maires dans le fonctionnement démocratique. » 
Patrick Genre, maire de Pontarlier (Doubs), a, lui aussi, fait voter cette motion, à l’invitation de l’AMF (1), qui, précise-t-il, « sera envoyée comme étant la contribution de l’ensemble des élus de la ville de Pontarlier ». 
(1) www.amf.asso.fr (réf. BW39249).

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°366 - Mars 2019
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